Décret exécutif n° 91-83 du 23 mars 1991 portant création de la Nidhara des affaires religieuses et déterminant son organisation et son fonctionnement

Il est créé une Nidhara des affaires religieuses dans chaque wilaya.

Dans le cadre du plan que prépare le ministère des affaires religieuses en coordination avec les autorités de la wilaya, la Nidhara est chargée de : veiller à ce que la mosquée soit un centre de rayonnement religieux, éducatif, culturel et social, animer l'enseignement de la mosquée et promouvoir son évolution, protéger les biens waqfs et de les faire fructifier dans le cadre des dispositions de la charia et de la loi, revivifier la zakat et d'œuvrer pour son organisation de sa répartition selon les prescriptions de la charia, prendre les mesures nécessaires afin que soit assurée la bonne marche de l'activité religieuse dans les mosquées et les autres institutions religieuses scientifiques et culturelles, contribuer à l'épanouissement du patrimoine islamique et à la restauration de ses sites archéologiques, suivre l'application des programmes élaborés par la fondation de la mosquée et assister ses assemblées dans l'accomplissement de leurs tâches,

- coordonner les efforts individuels et collectifs afin de promouvoir la vie religieuse dans la wilaya.

La Nidhara des affaires religieuses est composée d'un nadher assisté de chefs de services administratifs.

Les dispositions du présent article, concernant le nombre des services administratifs, seront déterminées par arrêté conjoint du ministre des affaires religieuses, des ministres chargés respectivement des finances, des collectivités locales et de l'autorité chargée de la fonction publique.

La Nidhara des affaires religieuses est dirigée par un nadher nommé par décret exécutif sur proposition du ministre des affaires religieuses.

Le nadher est chargé : de superviser les services administratifs, de présider le bureau de la fondation de la mosquée et d'animer ses conseils et d'assister les associations religieuses dans l'accomplissement de leurs missions.

Le nadher est l'ordonnateur secondaire des crédits qui lui sont alloués.

Le ministre des affaires religieuses nomme par arrêté les chefs de services parmi les fonctionnaires classés dans la catégorie quatorze (14) et qui ont cinq

(5) années d'exercices effectifs dans les institutions et administrations publiques.

Le chef de service est classé dans la catégorie dix sept (17) section cinq (5) avec l'indice 581.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1991.

Mouloud HAMROUCHE.