Décret exécutif n° 2000-200 ملغى

Décret exécutif n° 2000-200 du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des affaires religieuses et des habous dans la wilaya

منشور في ج.ر عدد 47 لسنة 2000
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Article 1er

فتح المادة

Le présent décret fixe les règles. d'organisation et de fonctionnement des services des affaires religieuses et des habous dans la wilaya.

Article 2

فتح المادة

Les services des affaires religieuses et des habous de la wilaya sont regroupés en une direction des affaires religieuses et des habous comportant des services structurés en bureaux.

Article 3

فتح المادة

La direction des affaires religieuses et des habous de la wilaya développe et met en œuvre toute mesure de nature à promouvoir et impulser les activités des affaires religieuses et des habous.

Outre les attributions prévues par les dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994, susvisé, la direction des affaires religieuses et des habous de la wilaya est chargée notamment de : veiller à rendre à la mosquée son rôle de centre de rayonnement religieux, éducatif, culturel et social; développer la fonction de l'activité de la mosquée; contrôler la gestion et veiller à la protection et à l'investissement des biens wakf; appeler à la renaissance, à l'organisation de la zakat et à la répartition de ses dépenses dans le cadre des dispositions de la chariaâ islamique et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; contribuer à la promotion et à la renaissance du patrimoine islamique ainsi qu'à sa préservation et à la connaissance de ses savants; contribuer à la préservation des monuments à caractère religieux; entreprendre les mesures nécessaires afin de garantir le bon fonctionnement de l'action religieuse et éducative dans les mosquées et dans les établissements de l'enseignement coranique et les centres de formation continue relevant du secteur; coordonner les actions des établissements sous tutelle du secteur; suivre l'application des programmes établis par la fondation de la mosquée et les consolider dans le but de lui permettre d'accomplir ses missions; suivre l'action des associations religieuses agréées au niveau de la wilaya conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; contrôler et donner l'avis sur les projets proposés pour la construction des écoles coraniques et sur les projets de biens wakf ainsi que les annexes du centre culturel islamique; accorder l'agrément explicite relatif aux projets proposés pour la construction des mosquées; établir la carte de la mosquée de la wilaya conformément à la réglementation en vigueur; conclure les contrats de location et d'investissement des biens wakf dans les limites conférées par la législation et la réglementation en vigueur; 1 présider le bureau et les conseils de la fondation de la mosquée; -assister les associations religieuses agréées et les zaouias du savoir et du Coran à accomplir leurs tâches; approuver les procès-verbaux des commissions de récitation du Coran et délivrer les attestations de confession musulmane et de conversion à l'Islam.

Article 4

فتح المادة

La direction des affaires religieuses et des habous comprend trois (3) services. Chaque service peut, selon l'importance des tâches assumées, comprendre au maximum trois (3) bureaux.

Article 5

فتح المادة

La direction de wilaya comprend les services suivants : le service du personnel, des moyens et de la comptabilité; le service de l'orientation, des rites et des wakf; le service de l'enseignement coranique, de la formation et de la culture islamique.

Les dispositions des articles 4 et 5, susvisés, sont mises en œuvre par arrêté interministériel du ministre chargé des affaires religieuses et des habous, du ministre chargé des finances, du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Article 6

فتح المادة

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 91-83 du 23 mars 1991, modifié et complété, susvisé.

Article 7

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000.

Ahmed BENBITOUR. 2 Joumada El Oula 1421

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2000 النشر JO 2000 n° 47 JO 2000 n° 47 2023 ملغى Décret exécutif n° ⁦23-214⁩ Décret exécutif n° ⁦23-214⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 2000-200

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 23-214

    « Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 2000-200 du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des affaires religieuses et des h »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (15)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (21)
  • Décret exécutif n° 23-214

    Décret exécutif n° 23-214 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction des affaires religieuses et des wakfs dans la wilaya

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1443 correspondant au 16 décembre 2021 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret exécutif n° 21-179

    Décret exécutif n° 21-179 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1432 correspondant au 18 avril 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de wilayas des affaires religieuses et des wakfs, de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret exécutif n° 18-213

    Décret exécutif n° 18-213 du 9 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 20 août 2018 fixant les conditions et modalités d’exploitation des biens immeubles wakfs destinés à la réalisation de projets d’investissements

  • Arrêté

    Arrêté du 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin 2017 portant organisation de l’ouverture des mosquées

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Rajab 1438 correspondant au 16 avril 2017 fixant la formule et le mode de l’appel à la prière

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Rajab 1438 correspondant au 16 avril 2017 fixant la liste référentielle pour les dénominations des mosquées

  • Décret exécutif n° 14-70

    Décret exécutif n° 14-70 du 10 Rabie Ethani 1435 correspondant au 10 février 2014 fixant les conditions et modalités de location des terres wakfs destinées à l’agriculture

  • Décret exécutif n° 12-151

    Décret exécutif n° 12-151 du 5 Joumada El Oula 1433 correspondant au 28 mars 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère des affaires religieuses et des wakfs, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1432 correspondant au 31 mars 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au niveau des directions de wilayas des affaires religieuses et des wakfs, de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs, des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs et du centre culturel islamique

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Rabie Ethani 1432 correspondant au 13 mars 2011 habilitant les directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas à représenter le ministre des affaires religieuses et des wakfs dans les actions en justice

  • Décret exécutif n° 03-51

    Décret exécutif n° 03-51 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 8 bis de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, relative aux biens wakfs

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 11 mai 2003 portant organisation des services des directions des wilayas des affaires religieuses et des wakfs en bureaux

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Safar 1423 correspondant au 13 mai 2002 fixant l’organisation administrative des annexes du centre culturel islamique et création d’une annexe dans la wilaya de Bordj Bou

  • Décret exécutif n° 02-140

    Décret exécutif n° 02-140 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 complétant le décret exécutif n° 92-124 du 28 mars 1992 portant régime des études dans les instituts islamiques de formation des cadres du culte

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 bien wakf. mai 2001 fixant la forme et le contenu du certificat officiel spécifique du

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Rajab 1422 correspondant au 17 octobre 2001 portant création d'une annexe du centre culturel islamique dans la wilaya d'Annaba

  • Décret exécutif n° 01-316

    Décret exécutif nº 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au fixant son statut

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 fixant le contenu du registre spécifique du bien wakf. 13 15

  • Décret exécutif n° 2000-336

    Décret exécutif n° 2000-336 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000 portant création d'un document testimonial écrit de confirmation du bien wakf et des conditions et modalités de son établissement et de sa délivrance

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