Décret exécutif n° 92-438 du 30 novembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-83 du 23 mars 1991 portant création de la Nidhara des affaires religieuses et déterminant son organisation et son fonctionnement, P. 1779

L'article 4 du décret exécutif n° 91-83 du 23 mars 1991 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit: << Art. 4. La Nidhara des affaires religieuses de wilaya comprend un nadher assisté de chefs de service et de chefs de bureaux administratifs.

Les dispositions du présent article concernant le nombre des services, des bureaux administratifs et de leurs missions seront définies par arrêté interministériel pris par le ministre des affaires religieuses et les ministres chargés des finances, des collectivités locales et de l'autorité chargée de la fonction publique ».

Il est ajouté au décret exécutif n° 91-83 du 23 mars 1991 susvisé un article 5 bis redigé comme suit: <<< Art. 5 bis. - La fonction de Nadher des affaires religieuses de wilaya est un emploi supérieur de l'Etat classé selon les critères de classification du responsable des services extérieurs de l'Etat au niveau de la wilaya ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM.

DECISIONS INDIVIDUELLES