Décret exécutif n° 92-279 du 6 juillet 1992 portant création de la fonction de chargés d'imamat et fixant les conditions de leur recrutement

Le présent décret a pour objet la création d'une fonction à titre vacataire pour les chargés d'imamat, la définition de leur mission, les conditions d'accès à cet emploi ainsi que les modalités d'indemnisation.

Les chargés d'imamat sont recrutés par les <<< nadhirs >>> des affaires religieuses.

Les chargés d'imamat sont recrutés et nommés par décision des nadhirs des affaires religieuses à titre précaire et révocable.

Les chargés d'imamat œuvrent à l'accomplissement de leurs tâches au sein de la mosquée n'ayant pour objectif que l'agrément de Dieu dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation de la mosquée.

Les chargés d'imamat doivent bien accomplir leurs missions, œuvrer à développer et à orienter les activités de la mosquée.

Les chargés d'imamat doivent, durant tout le temps qui leur est imparti, accomplir les tâches dont ils sont chargées par les dispositions du décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 susvisé.

Les chargés d'imamat sont astreints : chacun selon son niveau et outre l'office de la prière, à accomplir les missions de l'une des quatre catégories suivantes : imam professeur, imam mouderrès des lectures du Saint Coran, imam mouderrès, imam instituteur.

La durée du travail hebdomadaire que doivent accomplir les chargés d'imamat, au sein de la mosquée, outre l'office de la prière, est fixée six (6) heures.

Les chargés d'imamat sont recrutés parmi :

1) les candidats justifiant d'un des diplômes mentionnés dans les articles 30, 31 et 32 du décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991 susvisé, ayant obtenu | l'agrément écrit du conseil scientifique de la fondation de la mosquée de la wilaya.

2) les candidats remplissant les conditions d'aptitude scientifique et d'expérience dûment certifiées par le conseil scientifique de la fondation de la mosquée de la wilaya.

Les chargés d'imamat reçoivent une indemnité mensuelle fixée selon le niveau de chacun ainsi qu'il suit : le chargé d'imamat de la catégorie d'imam professeur. ......3500 DA le chargé d'imamat de la catégorie d'imam mouderrès des lectures du Saint Coran.3000 DA le chargé d'imamat de la catégorie d'imam mouderrès.. .2500 DA le chargé dimamat de la catégorie d'imam instituteur... .2000 DA

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juillet 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.