Décret exécutif n° 91-537 du 25 décembre 1991 relatif au système national de mesure
Article 1er
فتح المادةLes sept unités de base du système national légal prévues à l'article 2 alinéa 2 de la loi n° 90-18 du 31 juillet 1990 relative au système national légal de métrologie susvisée sont définies en annexe « А».
Article 2
فتح المادةLes unités secondaires ou supplémentaires du système national légal prévues à l'article 2 alinéa 3 de la loi n° 90-18 du 31 juillet 1990 susvisée sont définies en annexe « B ».
Article 3
فتح المادةLes unités dérivées du système national légal prévues à l'article 2 alinéa 3 de la loi n° 90-18 du 31 juillet 1990 susvisée sont définies en annexe « C »,
Article 4
فتح المادةLes multiples et sous multiples des unités de base, des unités secondaires et des unités dérivées prévues à l'article 3 de la loi n° 90-18 du 31 juillet 1990 susvisée sont définies en annexe « D».
Article 5
فتح المادةLes unités dérivées autres que celles du système national légal prévues à l'article 4 alinéa 1 de la loi n° 90-18 du 31 juillet 1990 susvisée sont définies en annexe << E ».
Article 6
فتح المادةLes grandeurs et coefficients sans dimensions physiques prévues à l'article 4 alinéa 2 de la loi n° 90-18 du 31 juillet 1990 susvisée sont définies en annexe << F ».
Article 7
فتح المادةL'emploi de certaines unités dérivées ainsi que des grandeurs et coefficients sans dimensions physiques visés aux articles 5 et 6 ci-dessus est déterminé, en tant que de besion, par arrêté conjoint du ministre chargé de la métrologie et du ou des ministres concernés.
Article 8
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
ANNEΧΕ «Α»
UNITE N° GRANDEUR DENOMINATION SYMBOLE 1 Longueur Mètre M 2 Masse Kilogramme Kg DE BASE DEFINITION Le mètre est la longueur de la distance traversée par la lumière dans le vide pendant un temps d'intervalle de 1/299792458 de seconde.
Le kilogramme est la masse du prototype en platine irridié, sanctionné par la 3ème conférence générale des poids et mesures (1901) et déposé au pavillon de Breteuil à Sèvre.
ANNEXE «A» (Suite) N° GRANDEUR DENOMINATION SYMBOLE 3 Temps Seconde S Intensité 4 du courant Ampère A électrique Température 5 thermodyna- Kelvin K mique 6 Intensité lumineuse Candela Cd 7 Quantité de matière Mole Mol DEFINITION La seconde est la durée de 9192631770 périodes de la radiation correspondant à la transition entre les deux niveaux hyperfins de l'état fondamental de l'atome de césium 133.
L'ampère est l'intensité d'un courant constant qui, maintenu dans deux conducteurs parallèles rectilignes, de longueur, infinie, de section circulaire négligeable et placés à une distance de 1 mètre l'un de l'autre dans le vide, produirait entre ces conducteurs une force égale à 2 x 10' newtons par mètre de longueur.
Le kelvin, unité de température thermodynamique est la fraction 1/273,16 de la température thermodynamique du point triple de l'eau.
La candela est l'intensité lumineuse, dans une direction donnée, d'une source émettant un rayonnement monochromatique de fréquence 540 x 1012 hertzs, et dont l'intensité énergétique dans cette direction est 1/683 watt par stéradian.
La mole est la quantité de matière d'un système contenant autant d'entités élementaires qu'il y a d'atomes dans 0,012 kilogramme de carbone 12.
ANNEXΕ «Β»
UNITES SECONDAIRES OU SUPPLEMENTAIRES N° GRANDEUR DENOMINATION SYMBOLE 1 Angle plan Radian Rad 2 Angle solide Stéradian Sr DEFINITIONS Le radian est l'angle qui, ayant son sommet au centre d'un cercle, intercepte sur la circonférence de ce cercle un arc d'une longueur égale à celle du rayon du cercle.
Le stéradian est l'angle solide qui, ayant son sommet au centre d'une sphère, découpe sur la surface de cette sphère une aide équivalente à celle d'un carré dont le côté est égal au rayon de la sphère.
ANNEXЕ «С»
UNITES DERIVEES 1 Unités électriques GRANDEUR DENOMINATION SYMBOLE VALEUR N° EN SI Force électromo- 1 trice Volt V W/A et différence de potenciel Résistance 2 Ohm Ω V/A 2 électrique Quantité Coulomb C A.S 3 d'électricité Capacité 4 Farad F C/V 4 électrique Inductance 5 Henry H WB/A 5 électrique Flux Weber WB V.S 6 magnétique Densité de flux 7 magnétique Tesla T WB/m² (induction magnétique) Conductance Siemens S A/V 8 électrique DEFINITION Le volt est la différence de potentiel qui existe entre deux points d'un fil conducteur parcouru par courant constant de 1 ampère lorsque la puissance dissipée entre ces points est égale à 1 watt.
L'ohm est la résistance électrique qui existe entre deux points d'un fil conducteur lorsqu'une différence de potenciel constante 1 volt appliquée entre ces deux points produit dans ce conducteur un courant de 1 ampère, ledit conducteur n'étant le siège d'aucune force électromotrice.
Le coulomb est la quantité d'électricité transportée en 1 seconde par un courant de 1 ampère.
Le farad est la capacité d'un condensateur électrique entre les armatures duquel apparait une différence de potenciel de 1 volt lorsqu'il est chargé d'une quantité d'électricité égale à 1 coulomb.
Le henry est l'inductance électrique d'un circuit fermé dans lequel une force électromotrice de 1 volt est produite lorsque le circuit électrique qui parcouru le circuit varie uniformément à raison de 1 ampère par seconde.
Le weber est le flux magnétique qui, traversant un circuit d'une seul spire, y produit une force électromotrice de 1 volt si on l'amène à zéro en 1 seconde par décroissance uniforme.
Le tesla est l'induction magnétique uniforme qui, repartie normalement sur une surface de 1 mètre carré produit à travers cette surface, un flux magnétique total de 1 weber.
Le siemens est la conductance électrique d'un conducteur dans lequel un courant de 1 ampère est produit par une différence de potenciel de 1 volt.
ΑΝΝΕΧΕ «C»
UNITES DERIVES 2 Unités optiques (approuvées par la CGPM ) GRANDEUR DENOMINATION SYMBOLE VALEUR N° EN SI Flux Lumen Lm Cd.sr 1 lumineux 2 Eclairement lux Lx Lm/m² 3 Unités mécaniques.
GRANDEUR DENOMINATION SYMBOLE VALEUR N° EN SI Contrainte Pascal Pa N/m² 1 et pression Pa 2 Force Newton N Kg/s² Energie, 3 travail Joule J N.M quantité de chaleur 4 Puissance Watt W J/S 5 Fréquence Hertz Hz 1/s DEFINITION Le lumen est le flux lumineux émis dans 1 stéradian par une source ponctuelle uniforme placée au sommet de l'angle solide et ayant une intensité lumineuse de 1 candella.
Le lux est l'éclairement d'une surface qui reçoit normalement d'une manière uniformément répartie, un flux lumineux de 1 lumen par mètre carré.
DEFINITIONS Le pascal est la contrainte qui, agissant sur une surface plane de 1 mètre carré exerce sur cette aire une force totale de 1 newton.
Le pascal est une pression uniforme qui agissant sur une surface plane de 1 mètre carré, exerce perpendiculairement à cette surface une force totale de 1 newton.
Le newton est la force qui communique à un corps ayant une masse de 1 kg une accélération de 1 mètre par seconde.
Le joule est le travail produit par une force de 1 newton dont le point d'application se dépiace de 1 mètre dans la direction de la force.
Le watt est la puissance de 1 joule par seconde.
Le hertz est la fréquence d'un phénomène périodique dont la période est 1 seconde.
TABLEAU DES DES MULTIPLES Facteur par lequel est multipliée l'unité 1018 soit 1.000.000.000.000.000.000 1015 soit 1.000.000.000.000.000. 1012 soit 1.000.000.000.000. 10° soit 1.000.000.000. 10° soit 1.000.000. 10° soit 1.000. 10° soit 100. 10¹ soit 10.
SOUS-MULTIPLES Facteur par lequel est multipliée l'unité 10¹ soit 0,1 102 soit 0,01 10 soit 0,001 10 soit 0,000.001 10° soit 0,000.000.001 10-12 soit 0,000.000.000.001 10-15 soit 0,000.000.000.000.001 10-18 soit 0,000.000.000.000.000.001 ANNEXE «D»
MULTIPLES ET SOUS MULTIPLES UNITES DE MESURE SI Préfixe à mettre avant Symbole à mettre avant le nom de l'unité celui de l'unité exa E péta P téra T giga G méga M kilo k hecto h déca da Préfixe à mettre avant Symbole à mettre avant le nom de l'unité celui de l'unité déci d centi C milli m micro M nano n pico P femto f atto a 28 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL UNITES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 2259 ANNEXE «Ε»
DERIVEES HORS SYSTEME N° GRANDEUR DENOMINATION SYMBOLE VALEUR EN S.I degré 1 angle plan minute seconde 2 longueur mille are 3 aire ou superficie hectare 4 longueur d'onde angstrom 5 volume litre kilomètre par heure 6 vitesse nœud 7 vitesse de rotation tour par minute quintal tonne 8 masse carat métrique unité de masse atomique 9 masse volumique kilogramme par littre 10 masse linéique tex DEFINITIONS 0 π/180 Il peut être fait usage de , π/10800 l'heure d'angle qui vaut 2π/24 rad soit 15 degré, en astronomie et en navigation π/648000 Le mille correspond à la distance moyenne de deux 1852 m points à la surface de la terre ayant même longitude et dont les latitudes diffèrent d'un angle de 1 minute a 102. m² ha 104.m² A° 10-10 m 1 10-3. m³ Le litre est le nom spéciale donné au dm³ km/h 1/3,6 m/s Le nœud est la vitesse uniforme qui correspond à 1 mille par heure, son emploi est autorisé seulement en 0,514444 m/s navigation maritime ou aérienne tr/mn १ 102 kg t 103 kg 2.10 kg uma 1,66057.10-27 kg kg/l 103 kg/m³ tex 10 kg/m 2260 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 28 décembre 1991 ANNEXE « E » (Suite) N° GRANDEUR DENOMINATION 11 Pression bar calorie thermie 12 Energie travail frigorie walt-heure électron-volt Charge électrique 13 ou quantité ampère-heure d'électricité Niveau de pression de puissance 14 et indice. decibel d'affaiblissement accoustique 15 Température celcius 16 Equivalent dose sievert SYMBOLE VALEUR EN S.I DEFINITIONS bar 105 pa La calorie est la quantité de chaleur nécessaire pour élever de 1º C la température d'un gramme d'un corps cal 4,1855 j dont la chaleur massique est égale à celle de l'eau à 15° C, sous pression atmosphérique normale (101325 pascals) th 4,1855.10° j La frigorie est une kilocalorie fg 4,1855.10 j négative. wh 3,6 j L'électron-volt unité d'énergie mutilisé en physique nucléaire est l'énergie acquise eV 1,60219.10-19 j par un électron accéléré sous une différence de potentiel de 1 volt.
Ah 3,6 Kc dB Le degré celcius est égal au degré Kelvin, le zéro de °C 1°C = 1° K l'echelle celcius correspond à 273,15 degrés e l'echelle thermodynamique Kelvin.
Le sievert est l'équivalent dose quand la dose absorbée de la radiation consonte, multipliée par les facteurs sous dimensions Q (facteur de Sv 1j/kg qualité) et N (produit d'autres facteurs) stipulés par la commission internationale sur la protection radiologique, est égale à 1 joule par kilogramme. 28 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 2261 ANNEXE « E » (Suite) N° GRANDEUR DENOMINATION puissance apparente 17 puissance réactive activité d'un becquerel 18 radio élément dose absorbée énergie massique 19 communiquée, gray indice de dose absorbée activité curie 20 radionucléaire quantité C 21 rayonnement ræntgen X et 8 SYMBOLE VALEUR EN S.I DEFINITIONS V.A V.ar Le becquerel est l'activité d'un radio élément (radionucleide) se desintégrant à un Bq 1/s taux d'une transition nucléaire spontanée par seconde.
Le gray est la dose absorbée lorsque l'énergie par unité Gy 1J/kg de masse communiquée à la matière par ionisation est de 1 joule par kilogramme.
Le curie est l'activité d'une quantité de radio-élément (ou nucléide radioactif) pour laquelle le nombre de désin- 3,7.1010 tégration par seconde est Ci 3,7.1010 La masse de radium dont l'activité nucléaire est 1 curie est très voisine de 1 gramme Le ræntgen est la quantité de quanti de rayonnement X et Otelle que l'émission corpusculaire qui lui est associée dans
- X 0,001293 gramme d'air, pro- R duise, dans l'air, des ions transportant une quantité d'électricité de l'un ou de l'autre signe, égale à 1 coulombs. 3.10° ANNEXE «F»
GRANDEURS ET COEFFICIENTS SANS DIMENSION PHYSIQUE I. Constantes
1) Constante universelle Une constante universelle est une grandeur physique qui a la même valeur en toutes circonstances.
Exemple: constante universelle des gaz :
R PV = RT
2) Constante de matière Une constante de matière est une grandeur physique qui, pour un corps parrticulier, a la même valeur en toutes circonstances.
Exemple: constante de desintégration pour un nucléide particulier :
N.B.: Certaines grandeurs physiques qui ne prennent la même valeur que dans des circonstances particulières ou qui résultent de calculs mathèmatiques ont parfois des noms qui comportent le mot « constante ».
Exemple: constante d'équilibre pour une réaction chimique : Kp Π. Coefficients, facteurs Dans certaines conditions, une grandeur A est proportionnelle à une grandeur B, cela peut s'exprimer sous la forme d'un produit A = K. B, la grandeur apparait dans cette équation comme une multiplication, est souvent appelée cœfficient ou facteur
1) Cœfficient Le terme cœfficient est utilisé lorsque deux grandeurs physiques A et B sont de dimensions différentes.
Exemple: cœfficient de dillatation : dl/l = L.dT
2) Facteur Le terme facteur est employé lorsque les deux grandeurs physiques ont la même dimension.
Un facteur est par conséquent un multiplicateur sans dimension.
Exemple: facteur de couplage :
K L 1,2 = K V L1 L2 III. Paramètres, nombres, rapports
1) Paramètre La combinaison de grandeurs physiques induit la constitution de nouvelles grandeurs. De telles grandeurs sont appellées des paramètres.
Exemple: paramètre de Grüneisen : ४ = Cv/Kcve
2) Nombre Certaines combinaisons sans dimensions de grandeurs physiques telles que celles qui apparaissent dans la description de phénomènes de transfert, sont appelées paramètres sans dimensions ou nombres caractéristiques.
Exemple: nombre de reynolds :
Re Re = vl/<
3) Rapport Le rapport est le quotient sans dimension de deux grandeurs.
Exemple: rapport des capacités thermiques ४: ४ = cp/cv Ν.Β.: Le mot fraction est utilisé pour les rapports inférieurs à 1 Les exemples cités dans cette annexe sont empreintés à la pratique existante et ne sont pas destinés à constituer une règle stricte.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (17)
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Décret exécutif n° 21-178
Décret exécutif n° 21-178 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 définissant les prescriptions techniques relatives au comptage des hydrocarbures pour les activités de transport par canalisation des hydrocarbures
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Décret exécutif n° 08-410
Décret exécutif n° 08-410 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la métrologie légale
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Décision
Décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février douanes
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Arrêté
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant applicables aux instruments mesureurs de longueur les dispositions techniques et métrologiques
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Arrêté
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant les prescriptions techniques et métrologiques applicables aux indicateurs de niveaux des liquides dans les réservoirs de stockage fixes
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Arrêté
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant les dispositions techniques et métrologiques applicables aux mesures de longueurs à usage courant
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Arrêté
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant les prescriptions générales applicables aux réservoirs de stockage fixes. .47
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Arrêté
Arrêté du 15 juin 1992 relatif aux conditions d'approbation et de dépôt de modèles d'instruments de mesure
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Arrêté
Arrêté du 15 juin 1992 fixant les conditions d'agrément des installateurs et réparateurs d'instruments de mesure
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Arrêté
Arrêté du 15 juin 1992 fixant les conditions de fabrication des mesures de masses. 4 9
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Arrêté
Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux instruments de pesage
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Arrêté
Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux compteurs d'énergie électrique
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Arrêté
Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux ensembles de mesurage autres que l'eau
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Arrêté
Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux citernes destinées au transport des hydrocarbures
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Arrêté
Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux compteurs d'eau froide. F
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Arrêté
Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux compteurs horokilométriques (taximètres)
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Arrêté
Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux compteurs de de l'habitat
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