Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux compteurs d'énergie électrique

Les compteurs doivent être conçus et construits de façon que: toutes les parties exposées à la corrosion dans les conditions normales d'emploi doivent être efficacement protégées, les liaisons électriques puissent être établies de telle sorte que le circuit ne subisse pas d'interruption, y compris aux conditions de surcharge prescrites par le présent arrêté, les risques de court-circuit entre les parties sous tension et les parties accessibles à la suite d'un relachement accidentel soient éliminés, la protection des personnes soit assurée contre les chocs éléctriques ainsi que la non-propagation du feu. les compteurs doivent avoir une robustesse mécanique suffisante et être capables de résister à la température élevée susceptible d'être atteinte dans les conditions usuelles d'emploi.

Le boîtier se compose d'un socle et d'un couvercle. Il doit permettre d'interdire efficacement l'accés au mécanisme et aux organes de réglage du compteur.

Il doit être construit et disposé de façon que toute déformation, non permanente, ne puisse influencer le bon fonctionnement du compteur.

Le repère de l'équipage mobile et la plaque d'identification doivent être visibles de l'extérieur sans enlèvement du couvercle.

Le couvercle doit être amovible, mais des dispositifs de plombage doivent permettre d'interdire la séparation du couvercle et du socle.

Le boîtier doit être étanche aux poussières et empêcher d'une manière efficace l'introduction de corps étrangers dans le mécanisme du compteur.

Les bornes doivent être groupées dans une plaque à bornes d'une résistance mécanique suffisante.

Elles doivent permettre la fixation de conducteurs rigides ou de câbles.

Les bornes de tension doivent pouvoir être facilement déconnectées des bornes d'entrée du courant, pour les essais en puissance fictive.

Le matériau dans lequel la plaque à bornes est réalisée doit satisfaire aux essais, pour une température égale à 135 °C.

Les bornes du compteur doivent être recouvertes par un couvre-bornes qui doit être possible à plomber indépendamment du couvercle..

Le couvre-bornes doit couvrir la plaque à bornes, les vis de serrage des conducteurs, de même qu'une longueur suffisante des conducteurs de branchement et de leur isolant.

Le schéma de branchement du ou des éléments moteurs du compteur doit être indiqué à l'intérieur du couvre-bornes.

Le déplacement du rotor se fait de la gauche vers la droite.

Ce sens de rotation doit être indiqué par une flèche fixe, nettement visible et indélébile.

La tranche et le dessus du disque doivent porter une marque principale de largeur comprise entre un vingtième et un trentième de la circonférence du disque pour permettre le comptage du nombre de tours.

Le disque peut porter également des marques permettant d'effectuer des essais stroboscopiques ou autres.

Les élements des dispositifs de freinage doivent constituer un ensemble rigide lorsqu'ils sont fixés sur leurs supports.

Les aimants permanents qui en constituent l'élément principal doivent présenter une stabilité suffisante dans le temps.

Les organes qui permettent le réglage après fabrication doivent être facilement accessibles et stables. Leurs actions doivent permettre des réglages ajustables dans des limites et avec des précisions convenables, le sens de leur action devant être nettement repéré;

Les puissances actives et apparentes absorbées par chaque circuit de tension, à la tension, la fréquence, et la température de référence ne doivent pas excéder respectivement : 2 watts et 8 Va pour les compteurs monophasés,

- 2 watts et 10 Va, pour les compteurs polyphasés.

La puissance apparente absorbée par chaque circuit de courant ou courant de base, à la fréquence et à la température de référence ne doit pas excéder: 2,5 Va, pour les compteurs dont le courant de base est inférieur à 30 ampères. 5 Va, pour les compteurs dont le courant de base est égal ou supérieur à 30 ampères.

L'augmentation de température des enroulements ne doit pas excéder 60 °C et celle des surfaces extérieures du boîtier 25 °C, la température ambiante est au plus égale à 40 °C lorsque : chaque circuit de courant est parcouru par le courant maximal. chaque circuit de tension est alimenté par une tension égale à 1,2 fois la tension de référence.

L'essai doit durer deux heures et le compteur ne doit pas être exposé aux courants d'air ni à un rayonnement solaire direct.

Chaque compteur est doté d'une plaque d'identification portant en caractères indélébiles et nettement lisibles les indications suivantes : la raison sociale ou la marque du constructeur et le lieu de fabrication; la désignation du type de compteur; le système de distribution (nature du courant et nombre de conducteurs pour lesquels le compteur est construit ). 10 Joumada Ethania 1414 JOURNAL OFFICIEL 24 novembre 1993

- la fréquence nominale; la tension nominale aux bornes des enroulements de tension; les calibres limités en courant ; la constante du compteur suivie de son unité, de préférence sous la forme: Wh/tr ou kwh/ tr;

- le numéro d'ordre et l'année de fabrication.

Ces indications doivent figurer obligatoirement sur une plaque fixée au mécanisme du compteur intérieurement au boîtier.

Le type de compteur est défini par un prototype monophasé à un seul circuit de courant et un circuit de tension, dit " monophasé 2 fils".

Chaque type de compteur est désigné par un groupe de lettres et de chiffres conventionnels et s'appliquant à tous les compteurs qui ne diffèrent du prototype que par les enroulements et par le dispositif indicateur.

L'approbation de modèle est subordonnée à la formulation, d'une demande accompagnée d'un dossier en deux exemplaires adressés par lettre recommandée à l'organisme chargé de la métrologie légale.

Pour les besoins des essais, le prototype et deux témoins sont déposés au siège de cet organisme.

Ces dépôts font l'objet d'accusés de réception délivrés au demandeur.

Le dossier à constituer en vue de l'approbation d'un type de compteur comporte : 1°) une demande indiquant la raison du constructeur et la désignation proposée pour le type de compteur; 2°) une note explicative exposant le principe du compteur, décrivant son mécanisme et son fonctionnement, indiquant les dispositifs de correction des différentes causes d'erreur et donnant les instructions relatives aux divers réglages. 2 Cette note doit en outre indiquer pour le prototype monophasé 2 fils: -les nombres de spires et les sections des fils des enroulements de courant et de tension. l'épaisseur du disque mobile et celle de l'espace dans lequel il se déplace. les consommations en Watts et en Volt-ampère dans le circuit de courant et dans le circuit de tension. la constante du compteur. 3°) Les figures descriptives nécessaires pour la compréhension de la note explicative. Les dessins sont de dimensions suffisantes et comprennent au moins une vue DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 de face et une de profil du prototype ainsi que des planches de détail des pièces fondamentales, notamment des réglages, et le schéma de montage intérieur.

Les dessins sont présentés à une échelle qui sera indiquée sur chaque planche.

Tous les documents constituant les dossiers sont du format 21 x 27 cm.

Les dimensions maximales des dessins sur page simple sont de 15 x 21 cm.

Pour les figures de dimensions plus grandes, les plans sont ramenés au format 21 x 27 cm par pliage d'abord en paravant puis en travers; un titre est inscrit sur la face apparente du plan replié.

Chaque feuille du dossier et des copies porte, en haut et à droite, la désignation du type; en bas et à gauche, le visa du demandeur, les figures doivent être en traits foncés sur fond clair.

L'approbation du type est prononcée par l'organisme chargé de la métrologie légale. Elle est valable pour les compteurs monophasés à 2 et 3 fils.

Sont joints à la décision d'approbation des tableaux indiquant, pour chacun des intervalles de tension et d'intensité, les resultats des essais du prototype : 1°) la section et le nombre de spires du conducteur et les consommations de l'enroulement de tension. 2°) la section et le nombre de spires du conducteur et les consommations de l'enroulement de courant.

L'approbation du modéle est valable pour une durée de 10 ans.

A l'expiration de cette période, pour tout type de compteur approuvé en application des dispositions du présent arrêté;

L'approbation peut être renouvelée par périodes de 10 ans.

La demande de renouvellement est déposée en deux exemplaires par lettre recommandée adressée à l'organisme chargé de la métrologie légale, par le constructeur ou par l'organisme chargé de la distribution de l'énergie éléctrique.

Si la demande n'est pas formulée dans un délai de trois mois à compter de la date limite de validité, l'approbation du modéle est suspendue.

L'approbation peut être retirée dans les mêmes formes si des défauts dûs à la construction des compteurs conformes au prototype et auxquels le constructeur n'aurait pu remédier dans un délai fixe, se révèlent sur les compteurs en service.

La décision qui prononce le retrait de l'approbation fixe le sort des compteurs déjà en service du modèle dont il s'agit et livrés depuis le moment ou le défaut a été signalé au constructeur par l'organisme chargé de la métrologie légale.

Le bénéficiaire de l'approbation d'un type de compteur peut demander l'extension de l'approbation à des compteurs de ce type, construits pour une fréquence différente de 50 Hz.

L'approbation de l'extension expire avec l'approbation du type original.

Elle est renouvelable dans les mêmes conditions.

Le bénéficiaire de l'approbation d'un type de compteur peut demander l'approbation de changements à ce type. Les changements peuvent porter sur :

Les dispositifs mécaniques n'intéressant pas la disposition générale des organes et en particulier, la constitution des éléments moteurs, les dispositifs de freinage ou de réglage, les caractéristiques des bobinages modifiant les tensions et courants pour lesquels le compteur a été construit, la disposition générale des organes du compteur quant à leur construction ou leur constitution.

La demande d'approbation de changement accompagnée d'une note explicative est déposée en deux exemplaires auprès de l'organisme chargé de la métrologie légale.

La note explicative doit contenir par référence aux cas de figure précités, les éléments d'information suivants : dessins et croquis précisant les détails de la modification demandée; les éléments nécessaires pour compléter le tableau joint à la décision d'approbation; outre les éléments d'information y afférent, le demandeur devra déposer un modèle du compteur modifié auprès de l'organisme chargé de la métrologie légale.

NOS TENSION FREQUENCE ESSAIS 1 220 V 50 Hz 2 220 V 50 Hz 3 200 V 50 Hz 4 5 200 V 50 Hz 5 240 V 50 Hz 6 240 V 50 Hz 7 220 V 47,5 Hz 8 220 V 47,5 Hz

Les essais à effectuer sur le prototype sont : 1 essais d'exactitude 2 essais à différentes températures 3 essais de démarrage 4 détermination du couple moteur 5 vitesse de rotation de l'équipage mobile 6 détermination des consommations intérieures 7 essais en défaut de verticalité 8 essais de sécurité contre la marche à vide 9 essais après surcharge 10 essais après surintensité accidentelle 11 essais de rigidité dièlectrique.

Les essais à exécuter sur le prototype sont effectués au moyen d'appareils de la classe de précision 0,1.

Dans tous les essais, le compteur sera muni de son couvercle et la tension sera appliquée pendant une heure au moins avant le commencement des essais.

Les tensions d'alimentation doivent être stables et sinusoîdales.

Les conditions fixées pour les essais doivent être réalisées à : * ±2% pour les tensions * ± 0,5% pour les fréquences * ±2% pour les facteurs de puissance * ± 2°C pour les températures La température ambiante sera mesurée lors de la détermination de chaque mesure. Le résultat sera corrigé et ramené à la température de 20 °C.

Les essais d'exactitude comporteront le tracé courbes d'erreurs suivantes, tracé en principe à une température voisine de 20 °C:

FACTEUR TEMPERATURE DE PUISSANCE 1 0,5 1 0,5 = 20 °C 1 0,5 1 0,5 10 Joumada Ethania 1414 JOURNAL OFFICIEL 24 novembre 1993 Le compteur sera fixé de manière que les faces avant et latérales du couvercle soient verticales.

Chaque courbe sera tracée en mesurant les erreurs, sans interruption des mesures, pour des courants croissants puis décroissants, sans rester à chaque point plus que le temps nécessaire pour effectuer la mesure.

Les points expérimentaux doivent être suffisamment nombreux et rapprochés pour permettre le tracé des courbes continues.

Les courbes sont tracées à partir de 0,1 ampère jusqu'au courant dit "courant limite ".

Les essais à différentes températures comportent le tracé des courbes d'erreurs aux charges comprises entre 0,5 ampères et le courant limite avec facteur de puissance égal à l'unité et entre un ampère et le courant limite avec facteur de puissance égal à 0,5 sous la tension de 220 Volts et la fréquence de 50 Hz.

Les différentes températures d'essais sont celles comprises entre la marge fixée par l'amplitude thermique d'utilisation.

L'essai de démarrage consiste à vérifier que l'équipage mobile effectue un tour entier sous tension de 220 Volts, fréquence 50 Hz et facteur de puissance égale à l'unité pour une fraction du courant de base.

Pour les compteurs munis d'un dispositif indicateur à rouleau ce courant est mesuré dans une position où les deux premiers rouleaux de droite sont seuls en prise.

Le couple moteur exprimé en Cm dynes sera mesuré sous le courant de base, tension 220 Volts, facteur de puissance égal à l'unité et fréquence de 50 Hz.

La vitesse de rotation du disque sera mesurée pour le courant de base sous 220 Volts, facteur de puissance égal à l'unité et fréquence de 50 Hz.

Les consommations intérieures, c'est à dire les puissances réelles et apparentes absorbées dans le circuit de tension sous 220 Volts et dans le circuit de courant au courant de base, sont mesurées à la fréquence de 50 Hz.

Cet essais comporte la détermination de l'erreur, au 1/10ème du courant de base, 220 Volts, facteur de puissance égal à l'unité et fréquence 50 Hz.

CLASSES FACTEUR DE CHARGE 1 ≥ 1 2 <3 3 4 ≥3 4 ≥3 > 3 de la RepubLIQUE ALGERIENNE N° 77 17 L'essai consiste à incliner l'appareil de 3º vers l'avant, vers l'arrière, vers la droite, vers la gauche, par rapport à la position verticale.

Les erreurs mesurées ne doivent pas différer de plus de 1% de celles mesurées dans la position verticale.

L'équipage mobile doit effectuer moins d'un tour lorsque le courant dans le circuit de courant est nul, la tension étant de 265 Volts et la fréquence 50 Hz.

Cet essai comporte la mesure de l'erreur au courant de base, sous tension de 220 Volts et fréquence de 50 Hz, facteur de puissance égal à l'unité et température de 20 °C, après passage dans le circuit de courant pendant une heure de courant de surcharge.

Au cours de cet essai, le compteur ne doit présenter aucun signe d'échauffement anormal et, après refroidissement pendant une heure l'erreur inesurée ne doit pas différer de plus de 1% de celle mesurée avant l'essai de surcharge.

Cet essai est effectué à la tension de 220 Volts et à la fréquence de 50 Hz avec un courant égal à 5 fois le courant de surcharge, appliqué pendant une seconde et après refroidissement du prototype pendant une heure, l'erreur mesurée ne doit pas différer de celle mesurée avant l'essai de plus de 1%.

Une tension pratiquement sinusoïdale de 2000 Volts et de fréquence 50 Hz sera appliquée pendant une minute entre les circuits reliés ensemble et la masse.

Pour les circuits qui comportent en service normal un point commun mais qui peuvent être déconnectés, une tension d'essai de 500 Volts sera appliquée entre les circuits après déconnection.

Ces essais ne doivent provoquer ni perforation ni contournement des isolants.

Le type de compteur présenté doit posséder des qualités de solidité, de robustesse et de bonne construction susceptible de permettre la régularité de la fabrication en série des compteurs du type.

Les qualités métrologiques auxquelles doit satisfaire le prototype sont fixées comme suit :

INDICE INDICE DE SURCHARGE DE DEMARRAGE ≥ 1,3 ≤ 1/200 leee ≥ 1,2 ≤ 1/200 ≥ 1,2 ≤ 1/200 ≥ 1,2 ≤ 1/100

Les erreurs maximales tolérées applicables aux compteurs relevant des différentes classes de précision précitées sont :

Classes De 0,1 A à 0,2 A De 0,2 A à 0,5 A De 0,5 A à I max 1 ±2% ± 1,5% ±1% 2 ±4% ±3% ± 1,5% 3 ±4% ±3% ± 1,5% 4 ±4% ±3% ± 1,5%

Les écarts limites admissibles par rapport aux limites d'erreurs aux conditions de référence sont fixés comme suit :

Classes De 0,2 A à 15À De 15 A à l max 1 ±1% ± 0,5% 2 ±2% ± 1,5% 3 ±2% ± 1,5% 4 ±2% ± 1,5% Les coefficients de température exprimés en pour cent par dégré C, applicables aux compteurs relevant des classes de précision I, II, III, IV sont : 1 Compteur de classe I: ≤ 0,05 p. cent

2- Compteur de classe II: ≤ 0,08.p. cent 3 Compteur de classe III: ≤ 0,10 p. cent 4 Compteur de classe IV: ≤ 0,15 p. cent.

La consommation interne dans le circuit de tension, des compteurs relevant des (4) quatre classes de précision sus-citée est : 1 2 Compteurs de classe I: ≤2 Wou≤6 V.A

2 - Compteurs de classe II: ≤ 1,5 W ou ≤ 6 V.A 3'- Compteurs de classe III: ≤ 1 Wou≤ 5 V.A. 4 Compteurs de classe IV: ≤ 2 Wou ≤ 3 V.A La consommation dans le circuit de courant, au courant de base est pour : 1 Compteurs de classe I: ≤2 Wou ≤ 3 V.A 2 Compteurs de classe II: ≤ 1 Wou≤ 2 V.A 3 Compteurs de classe III : ≤ 0,5 W ou ≤ 1 V.A

4 - Compteurs de classe IV: ≤ 2 W ou ≤ 3 V.A Nº ESSAI TENSION 1 140 V 2 140 V 3/100 V 4 100 V 5 120 V 6 120 V

Les essais à effectuer sur le prototype sont : 1 essais d'exactitude 2 essais de démarrage 3 essai de sécurité contre la marche à vide, 4 essais d'équilibrage des phases, 5 essais d'inversion de phases, 6 détermination du couple moteur, 7 détermination de la vitesse de rotation, 8 détermination des consommations intérieures.

La liste des essais d'exactitude applicables est :

a) aux compteurs dérivant d'un type monophasé approuvé : les essais d'exactitude comportent le tracé des courbes d'erreurs suivantes :

U: Tension 120 Volts Fréquence 50 Hz Facteur de puissance = 1. *Ces essais sont effectués, toutes les phases également chargées :

V: Tension 120 Volts Fréquence 50 Hz, Facteur de puissance = 1.

Cet essai est effectué en ayant une seule phase chargée, avec permutation des phases :

W: Tension 120 Volts * Fréquence 50 Hz Facteur de puissance = 1 Cet essai est effectué en procédant à l'inversion de l'ordre de succession des phases.

Pour l'ensemble des essais précités les circuits de tension seront alimentés par un système de tension triphasée correspondant au branchement normal du compteur..

b) - Aux compreurs polyphasés ne dérivant pas d'un type monophasé approuvé.

Les compteurs polyphases à plusieurs éléments moteurs qui ne dérivent pas d'un type monophasé approuvé sont soumis aux essais prévus à l'article 38, ci-dessus et, en outre aux essais suivants :

FREQUENCE FACTEUR DE PUISSANCE 50 Hz 1 50 Hz 0,5 50 Hz 1 50 Hz 0,5 47,5 Hz 1 47,5 Hz 0,5 Ces essais sont effectués, toutes les phases également chargées, les coefficients de température employés pour effectuer les corrections sont déterminés comme prévu à l'article 23 ci-dessus.

L'essai de démarrage et les essais de sécurité contre la marche à vide sont exécutés conformément aux articles 24 et 29 suscités, les trois phases étant équilibrées en tension et en courant.

Les dispositions de l'article 33 ci-dessus, à l'exception des qualités métrologiques, sont applicables aux compteurs à plusieurs éléments moteurs.

Les qualités métrologiques auxquelles doit satisfaire ce prototype sont fixées comme suit :

Compteurs de classe I. * Facteur de charge ≥ 1, * Indice de surcharge ≥ 1,3, * Indice de démarrage ≤ 1/200ème.

Compteurs de classe II. * Facteur de charge < 2, * Indice de surcharge ≥ 1,2, * Indice de démarrage ≤ 1/150ème.

Compteurs de classe III. * Facteur de charge ≥ 2, * Indice de surcharge ≥ 1,2, * Indice de démarrage ≤ 1/150ème.

Compteurs de classe IV. * Facteur de charge ≥ 2, * Indice de surcharge ≥ 1,2, * Indice de démarrage ≤ 1/100ème.

Les erreurs maximales tolérées applicables aux compteurs relevant des différentes classes de précision précitées sont :

CLASSES De 0,1 A à 0,2 A De 0,2 A à 0,5 A De 0,5 A à 1 max TENSION 1 ± 2,5% ±2% 2 ± 4% ±3% 3 + 4% ±3% 4 + 4% ±3% ± 1,5% 220 V ± 1,5% 220 V ± 1,5% 220 V ± 1,5% 220 V

Les écarts limités admissibles par rapport aux limites d'erreurs aux conditions de référence sont fixés comme suit:

CLASSES De 0,1 A à 0,5 A De 0,2 A à 1 A De 0,3 A à 1,5 A De 0,5 A à I max De 1 A à 1 max De 1,5 A à l 1 ± 1,% ± 1,% ± 1,5% 2 ± 2,5% ± 2% ± 2% 3 ± 2% ± 1,5% ± 1,5% 4 ± 2% ± 1,5% ± 1,5% Les coefficients de température exprimés en pour cent par degré C, applicables aux compteurs relevant des classses de précision sus-cités : 1 Compteurs de classe I: ≤ 0,1%, 2 Compteurs de classe II: ≤ 0,15%, 3 Compteurs de classe III: ≤ 0,10%, max ± 0,5% ±0,5% ± 1% ±2% ± 1,5% ± 1,5% ± 1,5% ± 1% ±1% ± 1,5% ±1% ±1%

1 - Compteurs de classe I: ≤ 2 W ou ≤ 6 VA, 2 3 - Compteurs de classe II: ≤ 1,5 W ou ≤ 6 VA, 3 Compteurs de classe III: ≤ 1 W ou ≤ 5 VA, 4 Compteurs de classe IV : ≤ 1,5 W ou ≤ 6 VA.

b) La consommation dans le circuit de courant de base 4 Compteurs de classe IV: ≤ 0,15%. est:

a) La consommation interne dans le circuit de tension des compteurs relevant des quatre classes de précision I, II, III et IV est :

1 - Compteurs de classe I: ≤ 2 W ou ≤ 6 VA, 2 Compteurs de classe II : ≤ 1,0 W ou ≤ 2,0 VA, 3 Compteurs de classe III: ≤ 0,5 W ou ≤ 1,0 VA, 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

4 - Compteurs de classe IV: ≤ 2,0 W ou ≤ 3,0 VA.

Les essais de réception comportent : 1 Des essais d'exactitude, 2 Des essais d'isolement, 3 Des vérifications mécaniques.

Les constructeurs ou importateurs devront mettre à la disposition des agents de l'organisme chargé de la métrologie: 1°) les appareils de contrôle et les accessoires de montage nécessaires pour l'exécution facile, rapide et précise des essais de vérification primitive; 2°) une double série d'appareils de référence : Wattmètre, volmètre et ampèremètre de la classe de précision 0,2 agrées par l'organisme chargé de la métrologie légale ; 3°) la main d'œuvre nécessaire pour la manutention, la mise en place, et le montage des appareils et des branchements; 4°) les tensions et courants nécessaires aux essais.

Les appareils de contrôle seront, à toute réquisition des agents de l'organisme chargé de la métrologie légale comparés directement aux appareils transportables préalablement et postérieurement comparés aux appareils étalons d'un laboratoire des services de l'organisme chargé de la météorologie légale.

Le détail des essais d'exactitude auxquels sont soumis les compteurs d'énergie électrique présentés à la vérification primitive sont fixés comme suit : 1°) compteurs monophasés deux fils :

a) mesure de l'erreur au double du courant de base avec facteur de puissance égale à l'unité pour les compteurs des classes III et IV et au courant de base pour les compteurs des classes I et II.

b) mesure de l'erreur au double du courant de base avec facteur de puissance égal à 0,5 pour les compteurs des classes III et IV et au courant de base pour les compteurs des classes I et II.

c) mesure de l'erreur au dixième du courant de base avec facteur de puissance égal à l'unité ;

d) essai de marche à vide à 1,2 fois la tension nominale;

e) essai de démarrage sous un centième du courant de base avec facteur de puissance égal à l'unité ;

f) vérification de la constante. 2°) Compteurs à plusieurs circuits de courants indépendants (monophasés ou polyphasés) :

ALGERIENNE N° 77 10 Joumada Ethania 1414 24 novembre 1993 Mêmes essais (a, b, c, d, e, f) que pour les compteurs monophasés les circuits de courant étant tous également chargés.

Les essais sont effectués les compteurs étant branchés sur la distribution pour laquelle les modèles de compteurs sont construits.

Toutefois, les compteurs monophasés 3 fils, diphasés 3,4 et 5 fils, pourront subir les essais en courant monophasé, les circuits de courant étant parcourus en série par le même courant et les circuits de tension en parallèle sous la même tension.

Les limites des erreurs admissibles par rapport aux appareils de référence sont les suivantes :

Essais a: ± 1,5%.

Essais bet c: ±2%.

Ces limites d'erreurs sont valables pour la température de 20 °C.

L'essai d'isolement sera effectué sur un nombre de compteurs égal au 1/100ème du nombre de compteurs présentés.

Il consiste à appliquer une tension de 500 V pendant une minute entre les deux enroulements et la masse.

Le point commun étant débranché, cette tension sera appliquée entre les enroulements tension et intensité.

Les vérifications mécaniques auxquelles il sera procédé consistent à s'assurer que les compteurs sont correctement montés de façon à éviter des incidents d'exploitation dûs à des défectuosités des pièces constitutives ou de réglages. Ces vérifications portent notamment sur les marges de réglages, l'assemblage correct des organes de pivotage et de la minuterie ainsi que sur la fermeture du compteur.

Elles pourront être faites par sondage.

La réception du compteur est attestée par l'apposition de plomb scellant les enveloppes protectrices qui empêchent l'accés aux organes de réglage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juin 1992.

P. le ministre de l'industrie et des mines et par délégation, Le directeur de cabinet, Abdelkamel FENARDJI Imprimerie officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger