Décret exécutif n° 90-37 du 23 janvier 1990 fixant les conditions de recrutement et d'exercice des enseignants associés de l'enseignement et de la formation supérieurs (rectificatif), p
Article 2
فتح المادةLes enseignants associés sont recrutés parmi les cadres des différents secteurs d'activité nationale dont la formation, la compétence et le savoir faire sont de nature à renforcer ou à améliorer l'activité pédagogique.
Article 3
فتح المادةLes enseignants associés peuvent être recrutés en tant que : assistant technique. maître-assistant associé. maître de conférences associé. professeur associé.
Article 4
فتح المادةLes enseignants associés sont tenus d'assurer le volume horaire dont ils ont la charge, d'assurer les cours ainsi que les corrections des copies d'examens et la participation à l'équipe pédagogique concernée.
Article 5
فتح المادةLes assistants techniques sont chargés d'assurer les travaux pratiques ou dirigés.
Ils sont recrutés parmi les titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur acquis au moins en quatre
(04) années.
Le volume horaire hebdomadaire dont ils ont la charge est fixé à 6 heures de travaux dirigés ou de travaux pratiques.
Article 6
فتح المادةLes maîtres assistants associés sont chargés, selon les cas d'assurer des cours ou des travaux pratiques ou dirigés.
Ils sont recrutés parmi les candidats titulaires d'un diplôme de graduation acquis au moins en quatre années justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins (10) dix années, ou titulaire d'un diplôme de post-graduation justifiant au moins de (5) cinq années d'expérience professionnelle.
Le volume horaire dont ils ont la chargé est fixé à 4 heures de cours ou 6 heures de travaux dirigés ou de travaux pratiques.
Article 7
فتح المادةLes maîtres de conférences associés sont chargés de dispenser des cours magistraux.
Ils sont recrutés parmi les candidats titulaires d'un diplôme de graduation acquis au moins en quatre années justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins (10) dix années, ou titulaire d'un diplôme de post-graduation justifiant au moins de cinq (7) années d'expérience professionnelle.
Le volume horaire hebdomadaire des maîtres de conférences est fixé à quatre (04) heures de cours.
Article 8
فتح المادةLes professeurs associés sont chargés de dispenser des cours magistraux.
Ils sont recrutés parmi les candidats titulaires d'un doctorat d'Etat et justifiant de sept (7) années d'expérience professionnelle.
Le volume horaire hebdomadaire des professeurs associés est fixé à quatre (04) heures de cours.
Article 9
فتح المادةLe conseil scientifique peut autoriser les maîtres de conférences et professeurs associés à encadrer des mémoires de post-graduation pendant la durée réglementaire sans que celà n'excéde une charge.
Article 10
فتح المادةLes enseigants associés souscrivent un contrat d'une durée égale au moins à une (1) année universitaire et renouvelable après évaluation et approbation du conseil scientifique.
Le contrat peut être dénoncé par l'une des deux (2) parties à la fin de l'année universitaire.
Article 11
فتح المادةL'enseignant associé ne peut souscrire qu'à un seul contrat d'enseignant associé qui est exclusif de toute autre activité d'enseignement à titre de vacataire ou accessoire.
L'enseignant associé doit être expressément et préa lablement autorisé par son organisme employeur.
Article 12
فتح المادةL'enseignant associé est tenu de s'acquiter honorablement de sa tâche par la préparation des enseignements, du suivi des étudiants et par l'actua lisation permanente du cours dont il a la charge.
Il est chargé, en outre, d'établir un rapport au conseil scientifique de l'établissement à chaque fin d'année sur son activité pédagogique et scientifique et sur ses remarques quant à l'amélioration des méthodes pédagogiques et scientifiques, sur la base duquel la reconduction est prononcée.
Article 13
فتح المادةAu titre des activités d'enseignement ou | d'encadrement pédagogiques prèvues à l'article 8 ci-dessus, les enseignants associés perçoivent une indemmité forfaitaire mensuelle fixée comme suit:
Professeur associé 5000 DA Maître de conférences associé 4500 DA Maître assistant associé 4000 DA Assistant technique 3500 DA
Article 14
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 23 janvier 1990.
Mouloud HAMROUCHE..
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 01-294
« Le décret exécutif n° 90-37 du 23 janvier 1990, susvisé, est »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Loi n° 78-12
- Décret n° 84-296
- Décret n° 85-59
- Décret n° 85-214
- Décret n° 89-122
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
-
Décret exécutif n° 01-294
Décret exécutif nº 01-294 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d'exercice au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités
-
Décret présidentiel n° 99-203
Décret présidentiel n° 99-203 du 9 Joumada El Oula 1420 correspondant au 21 août 1999 portant reconversion du collège aéronautique d'Oran en école préparatoire aux études aéronautiques
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Décret présidentiel n° 98-119
Décret présidentiel nº 98-119 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 portant création de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat
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Décret présidentiel n° 95-197
Décret présidentiel nº 95-197 du 24 Safar 1416 correspondant au 22 juillet 1995 30 juillet 1995 Pages portant reconversion de l'école nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Algérie en école militaire polytechnique et fixant son statut
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1415 correspondant au 10 janvier 1995 pòrtant application des articles 2, 4 et 5 du décret exécutif n° 91-222 du 14 juillet 1991 portant organisation de la formation en vue de l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat
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Décret exécutif n° 94-280
Décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant organisation de la d'urgence au 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en institut national de perfectionnement de l'équipement
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Décret exécutif n° 94-450
Décret exécutif n° 94-450 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales
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Décret exécutif n° 94-339
Décret exécutif n° 94-339 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au nationale des impôts
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Décret exécutif n° 94-256
Décret exécutif n° 94-256 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant création de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques
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Décret exécutif n° 94-255
Décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au nationale supérieure du tourisme biens. 17 août 1994 portant création de l'école
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 décembre 1991 portant application des articles 2, 4 et 5 du décret exécutif n° 91-222 du 14 juillet 1991 portant organisation de la formation en vue de l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat
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Décret exécutif n° 91-479
Décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire
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Décret exécutif n° 90-140
Décret exécutif n° 90-140 du 19 mai 1990 relatif aux enseignants associés de l'institut national de la magistrature
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Décret exécutif n° 90-149
Décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'université de la formation continue
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Décret exécutif n° 90-239
Décret exécutif n° 90-239 du 4 août 1990 portant création de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (ENSAG)
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