Décret exécutif n° 90-140 du 19 mai 1990 relatif aux enseignants associés de l'institut national de la magistrature
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Article 2
فتح المادةOutre les dispositions de l'article premier ci-dessus, les autres catégories d'enseignants associés prévues par le décret exécutif n° 90-37 du 23 janvier 1990 susvisé peuvent, en tant que de besoin, assurer un enseignement auprès de l'institut national de la magistrature.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 mai 1990.
Mouloud HAMROUCH E
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Loi n° 89-21
- Décret n° 84-296
- Décret n° 85-59
- Décret n° 85-214
- Décret exécutif n° 89-122
- Décret exécutif n° 90-37
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 05-303
Décret exécutif n° 05-303 du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant organisation de l’école supérieure de la magistrature et fixant les modalités de son fonctionnement, les conditions d’accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats
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Arrêté
Arrêté du 6 Rabie Ethani 1421 correspondant au 8 juillet 2000 portant ouverture du concours national pour le recrutement d'élèves magistrats au titre de l'année 2000
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Arrêté
Arrêté du 6 Rabie Ethani 1421 correspondant au 8 juillet 2000 portant règles déroulement du concours national pour le recrutement d'élèves magistrats générales applicables à l'organisation et au
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