Décret présidentiel n° 99-203 du 9 Joumada El Oula 1420 correspondant au 21 août 1999 portant reconversion du collège aéronautique d'Oran en école préparatoire aux études aéronautiques

Le collège aéronautique d'Oran est reconverti, à compter du 1er septembre 1999, en école préparatoire aux études aéronautiques, par abréviation "EPEA", ci-après désignée "école".

L'école est un établissement de formation relevant du ministère de la défense nationale. A ce titre, elle est assujettie à toutes les dispositions statutaires et réglementaires applicables aux établissements de formation de l'Armée nationale populaire.

L'école est placée sous le commandement d'un officier de l'Armée nationale populaire désigné, conformément à la réglementation en vigueur, au sein du ministère de la défense nationale.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

La tutelle pédagogique sur l'école est exercée conjointement par le ministère de la défense nationale et le ministère chargé de l'enseignement supérieur dans les conditions prévues par le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé.

L'école a pour mission d'assurer une formation préparatoire pour l'accès des personnels de l'Armée nationale populaire aux études supérieures dans les différentes filières de l'aéronautique et de l'espace.

Elle peut également assurer la formation préparatoire des personnels spécialistes de l'aéronautique au profit des organismes nationaux et des entreprises et sociétés publiques et privées dans le cadre de conventions et de contrats.

L'accès à l'école des candidats étrangers est ouvert dans les conditions fixées par le décret n° 86-61 du 25 mars 1986, susvisé.

L'admission à l'école s'effectue, exclusivement, sur concours pour les candidats titulaires, au minimum, du baccalauréat dans les séries "sciences" et "technique" avec mention "assez bien", âgés de moins de dix neuf (19) ans à la date du concours.

Le concours d'entrée à l'école comporte des épreuves intellectuelles et physiques.

Les élèves admis au concours au titre du ministère de la défense nationale sont recrutés en qualité d'élèves-officiers de l'active.

Les élèves admis au concours au titre des organismes nationaux, des entreprises et sociétés publiques et privées sont assimilés à la qualité d'élève-officier de l'active et sont assujettis à toutes les dispositions prévues par le règlement intérieur de l'école.

L'école dispense pendant une durée de trois

(3) années : une formation militaire; un enseignement scientifique ; un enseignement général ; une formation physique et psychologique ; une initiation aux sciences et techniques aéronautiques et de l'espace; une initiation au pilotage d'aéronef. 10 Joumada El:Qula:1420:

A l'issue de leur formation à l'école, les élèves sont orientés, en fonction des résultats obtenus et de leurs prédispositions, vers les différentes spécialités aéronautiques.

Les personnels enseignants de l'école sont constitués de personnels militaires et civils relevant du ministère de la défense nationale ainsi que de personnels détachés du ministère chargé de l'enseignement supérieur et/ou de tout autre département ministériel.

Les droits et obligations particuliers des personnels détachés au sein de l'école seront précisés par un arrêté conjoint du ministère de la défense nationale et du ministère de tutelle des personnels détachés.

L'organisation de l'école et son fonctionnement seront fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.

Les conditions de vie des élèves seront fixées par le règlement intérieur de l'école.

L'organisation du déroulement, du suivi, de l'évaluation et de la sanction sera fixée par arrêté interministériel du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les dispositions du décret n° 88-164 du 9 août 1988 susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1420 correspondant au 21 août 1999.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.