Décret présidentiel nº 98-119 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 portant création de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat
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CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
فتح المادةIl est créé un établissement de formation supérieure, dénommé Ecole nationale préparatoire aux études d'ingéniorat, par abréviation "ENPEI", ci-après désignée "école".
Article 2
فتح المادةL'école est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Elle relève du ministère de la défense nationale. A се titre, elle est assujettie à toutes les dispositions statutaires et réglementaires applicables aux établissements militaires.
Article 3
فتح المادةLa tutelle pédagogique sur l'école est exercée conjointement par le ministère de la défense nationale et par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, dans les conditions prévues par le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe siège de l'école est fixé à Rouiba. Il peut être transféré en tout lieu du territoire national par arrêté du ministre de la défense nationale.
CHAPITRE II — MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
فتح المادةL'école a pour mission d'assurer une formation préparatoire pour l'accès aux études d'ingénieur dans les grandes écoles nationales et étrangères.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 5 L'accès à l'école est ouvert sur concours aux candidats de nationalité algérienne, de sexe féminin et masculin, titulaires du baccalauréat avec la mention minimum "assez bien" et âgés de moins de dix neuf (19) ans à la date du concours.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 08-231 (ج.ر عدد 42 لسنة 2008)
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« Art. 5. — L’école a pour mission d’assurer une formation préparatoire des élèves officiers de carrière, pour l’accès aux études d’ingéniorat dans les grandes écoles.
L’accès à l’école est ouvert sur concours aux candidats de nationalité algérienne, de sexes masculin et féminin titulaires du baccalauréat scientifique, de l’année d’admission, avec la mention minimum «assez bien» et âgés de moins de vingt (20) ans au 31 décembre de l’année considérée et satisfaisant aux conditions de recrutement des élèves officiers de carrière ».
Article 6
فتح المادةL'école dispense pendant une durée de trois (3) années : un enseignement scientifique et technique de haut niveau; un enseignement général et une formation physique et psychologique destinés à raffermir la personnalité et le caractère de l'élève; une formation militaire du niveau d'officier de réserve.
Dans ce cadre, elle développe des relations de coopération et d'échange avec les établissements nationaux et étrangers d'enseignement supérieur et organise des visites, stages, voyages d'études et des manifestations scientifiques et techniques.
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« Art. 6. — L’école dispense pendant une durée de trois
(3) années :
— un enseignement scientifique et technique de haut niveau ;
— un enseignement général et une formation physique et psychologique destinés à raffermir la personnalité et le caractère de l’élève ;
— une formation militaire.
Dans ce cadre, elle développe des relations de coopération et d'échange avec les établissements nationaux et étrangers d'enseignement supérieur et organise des visites, stages, voyages d'études et des manifestations scientifiques et techniques ».
Article 7
فتح المادةLes règles de sanction et d'évaluation des études ainsi que les programmes de formation universitaire seront précisés en tant que de besoin, par arrêté interministériel du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 8
فتح المادةA l'issue de la formation préparatoire, l'élève opte librement pour une carrière militaire ou civile.
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« Art. 8. — A l’issue de la formation préparatoire, l’élève est orienté vers une grande école de son choix, selon l’ordre de classement à l’examen final ».
Article 9
فتح المادةLes personnels de l'école sont constitués de personnels militaires et civils relevant du ministère de la défense nationale ainsi que des personnels détachés relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et/ou de tous autres départements ministériels.
Les droits et obligations particuliers des personnels détachés exerçant au sein de l'école seront précisés par un arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre chargé des finances, de l'autorité chargée de la fonction publique et de ou des ministères de tutelle.
Article 10
فتح المادةPour son fonctionnement, l'école dispose : d'une direction générale; d'un conseil d'orientation; d'un conseil scientifique et pédagogique.
Article 11
فتح المادةL'organisation et le fonctionnement de l'école seront précisés par arrêté du ministre de la défense nationale.
Chapitre III — DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ECOLE
Article 12
فتح المادةLa direction générale de l'école est placée sous l'autorité d'un officier supérieur de l'Armée nationale populaire portant le titre de directeur général. Il est assisté d'un directeur général adjoint désigné parmi les cadres du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 25 Dhou El Hidja 1418 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le directeur général et le directeur général adjoint sont nommés par décret présidentiel sur proposition de leurs ministres de tutelle.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
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« Art. 12. — La direction générale de l’école est placée sous l’autorité d’un directeur général, désigné parmi les officiers généraux ou supérieurs de l’Armée nationale populaire conformément à la réglementation en vigueur au ministère de la défense nationale . Il est assisté d’un directeur chargé de la pédagogie, désigné parmi les cadres du ministère chargé de l’enseignement supérieur conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé."
Article 13
فتح المادةLe directeur général de l'école est responsable du fonctionnement général et de la gestion de l'école. Il est investi du pouvoir hiérarchique et disciplinaire sur l'ensemble des personnels.
A ce titre, il est chargé de : veiller à l'application de la réglementation; assurer l'ordre et la sécurité ; représenter l'école dans tous les actes de la vie civile; passer tout marché, convention, contrat et accord dans le cadre de la réglementation en vigueur; veiller, dans la limite du tableau des effectifs, à la satisfaction des besoins de l'école; élaborer les prévisions budgétaires et procéder à leur actualisation éventuelle ; engager et mandater les dépenses dans la limite des crédits ouverts;
- élaborer le projet de règlement intérieur de l'école qu'il soumet au conseil d'orientation pour délibération; préparer les réunions du conseil d'orientation.
Article 14
فتح المادةLe directeur général adjoint traite de l'ensemble des questions qui lui sont confiées par le directeur général de l'école et en particulier de celles relatives au déroulement des enseignements.
En absence du directeur général, il assure l'intérim de l'école.
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« Art. 14. — Le directeur chargé de la pédagogie traite l’ensemble des questions relatives au déroulement des enseignements ainsi que de toutes autres questions qui lui sont confiées par le directeur général de l’école ».
CHAPITRE IV — DU CONSEIL D'ORIENTATION
Article 15
فتح المادةLe conseil d'orientation détermine les programmes d'action de l'école, se prononce sur les conditions de son fonctionnement général et évalue périodiquement les principaux résultats.
A ce titre, il délibère sur : les projets d'organisation et de fonctionnement général de l'école; les programmes annuels et pluriannuels d'activité de l'école; les perspectives de développement de l'école ; les conventions et accords de coopération; l'évaluation des activités de l'école ; les projets de budget de l'école; les bilans et comptes financiers de l'école ; l'acceptation des dons et legs; le règlement intérieur de l'école.
Il délibère sur toute question soumise par le directeur général de l'école et propose, en outre, toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de l'école et à favoriser la réalisation de ses objectifs. 22 avril 1998
Article 16
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'école est présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant.
Il comprend les membres suivants : quatre (4) représentants du ministère de la défense nationale; trois (3) représentants du ministère chargé de l'enseignement supérieur ; un (1) représentant du ministère chargé de l'éducation nationale; un (1) représentant du ministère chargé des finances; un (1) représentant de l'autorité chargée de la fonction publique; un recteur d'université désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; le commandant de l'école militaire polytechnique ; le directeur de l'école nationale polytechnique; le président du conseil scientifique et pédagogique de l'école; un (1) enseignant désigné par le directeur général de l'école.
Le directeur général de l'école assiste aux réunions du conseil avec voix consultative.
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par le directeur général adjoint.
Le conseil peut faire appel, pour consultation, à toute personne qu'il juge compétente sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 08-231 (ج.ر عدد 42 لسنة 2008)
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« Art. 16. — Le conseil d’orientation de l’école est présidé par le Chef d’état-major de l’Armée nationale populaire ou son représentant.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 21 Il comprend les membres suivants :
— quatre (4) représentants du ministère de la défense nationale ;
— un (1) représentant du ministère chargé de l’enseignement supérieur ;
— un (1) représentant du ministère chargé de l’éducation nationale ;
— les commandants des écoles militaires assurant une formation d’ingénieurs ;
— le président du conseil scientifique et pédagogique de l’école ;
— un (1) enseignant désigné par le directeur général de l’école.
Le directeur général de l’école assiste aux réunions du conseil avec voix consultative.
Le secrétariat du conseil d’orientation est assuré par le directeur chargé de la pédagogie.
Le conseil d’orientation peut faire appel, pour consultation, à toute personne qu’il juge compétente sur les questions inscrites à l’ordre du jour ».
Article 17
فتح المادةLa liste nominative des membres du conseil d'orientation est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale pour une période de trois (3) années, renouvelable, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat de l'un des membres du conseil d'orientation, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à expiration du mandat en cours.
Article 18
فتح المادةLe conseil d'orientation se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire autant de fois que nécessaire, sur convocation de son président, à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres ou du directeur général de l'école.
Des convocations individuelles, précisant l'ordre du jour, sont adressées par le président aux membres du conseil d'orientation, quinze (15) jours au moins avant la date de réunion.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans pour autant être inférieur à cinq (5) jours.
Article 19
فتح المادةLe conseil d'orientation ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est réunie. 25 Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL 22 avril 1998 Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'orientation se réunit valablement après une deuxième convocation et délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations du conseil d'orientation sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 20
فتح المادةLes délibérations du conseil d'orientation sont consignées sur des procès verbaux signés par le président du conseil et le directeur général de l'école et inscrites sur un registre spécial, coté et paraphé.
Les procès verbaux des réunions sont adressés au ministre de la défense nationale dans les quinze (15) jours suivant la réunion, pour approbation.
Article 21
فتح المادةLes délibérations du conseil d'orientation sont exécutoires trente (30) jours après la transmission des procès verbaux au ministre de la défense nationale, sauf opposition expresse signifiée dans les délais.
Les délibérations du conseil d'orientation portant sur le budget, les comptes, les acquisitions et l'acceptation de dons et legs ne deviennent exécutoires qu'après approbation expresse du ministre de la défense nationale.
CHAPITRE V — DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE
Article 22
فتح المادةLe conseil scientifique et pédagogique assiste le directeur général de l'école dans la définition et l'évaluation des activités scientifiques, techniques et des programmes de formation et dans la mise au point des méthodes pédagogiques.
A ce titre, il est chargé : de donner son avis sur le contenu des programmes de formation; d'évaluer les activités pédagogiques et scientifiques de l'école; de veiller à l'organisation des concours d'accès à l'école et de délibérer sur les résultats; de désigner les membres des jurys et des commissions d'examination des examens et concours; d'évaluer les publications de l'école et de se prononcer sur l'organisation des manifestations scientifiques ou pédagogiques; d'émettre tout avis sur les conventions liées à la formation avec les institutions tierces; de se prononcer sur l'acquisition de la documentation, des équipements scientifiques et des moyens pédagogiques; d'établir périodiquement un rapport d'évaluation scientifique et pédagogique appuyé de recommandations qui sera soumis par le directeur général de l'école au conseil d'orientation, accompagné de ses observations.
Il peut être consulté, en outre, sur toutes les questions entrant dans le cadre des missions de l'école.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 7
Article 23
فتح المادة7 La composition et le fonctionnement du conseil scientifique et pédagogique de l'école seront fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 24
فتح المادةLe budget de l'école est préparé par le directeur général de l'école qui le présente au conseil d'orientation pour délibération.
Il comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.
Article 25
فتح المادةLes ressources comprennent : les subventions allouées par l'Etat, les collectivités locales, les établissements et organismes nationaux ; les produits de toutes activités liées à son objet; les dons et legs.
Article 26
فتح المادةLes dépenses comprennent : les dépenses de fonctionnement ; les dépenses d'équipement; toutes autres dépenses liées aux activités de l'école.
Article 27
فتح المادةLa comptabilité de l'école est tenue selon les règles de la comptabilité publique.
Article 28
فتح المادةL'école est soumise au contrôle conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
فتح المادةpendant la formation à l'école, les élèves bénéficient d'une bourse d'étude et sont pris en charge en matière d'entretien par le ministère de la défense nationale.
أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 08-231 (ج.ر عدد 42 لسنة 2008)
Article 30
فتح المادةLe statut de l'élève sera fixé par le ministre de la défense nationale.
أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 08-231 (ج.ر عدد 42 لسنة 2008)
Article 31
فتح المادةL'admission des candidats étrangers est régie par les dispositions du décret exécutif n° 90-37 du 23 janvier 1990 susvisé.
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
Article 32
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998.
Liamine Zeroual. 25 Dhou El Hidja 1418
مواد أضافتها نصوص لاحقة
Article 31 bis
تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 08-231 (ج.ر عدد 42 لسنة 2008)
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« Art. 31 bis. — Les élèves en formation, admis antérieurement à la publication du présent décret demeurent régis par les anciennes dispositions ; ils peuvent toutefois souscrire un engagement en qualité d'élève officier de l'active ».
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سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 08-231
« Les dispositions des articles 5, 6, 8, 12, 14 et 16 du décret présidentiel n° 98-119 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : 24 Rajab 1429 JOURNAL OFFICIE »
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تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 08-231
« Le décret présidentiel n° 98-119 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998, susvisé, est complété par un article 31 bis rédigé comme suit : « Art. 31 bis. — Les élèves en formation, admis antérieurement à l »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret présidentiel n° 08-231
« Les articles 29 et 30 du décret présidentiel n° 98-119 du 18 avril 1998, susvisé, sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (46)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 portant détachement de onze (11) personnels enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2011-2012
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 mettant fin au détachement, auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, d’une (1) enseignante relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 portant renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2011-2012
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Safar 1432 correspondant au 19 janvier 2011 portant renouvellement du détachement d'enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat, au titre de l'année universitaire 2010-2011
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1430 correspondant au 11 avril 2009 portant renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2008 - 2009
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 mettant fin au détachement, auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat, de deux (2) enseignantes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 17
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant renouvellement du détachement d'enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat, au titre de l'année universitaire 2009-2010 18
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1430 correspondant au 11 avril 2009 portant détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat au titre de l’année universitaire 2008-2009
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Décret présidentiel n° 08-231
Décret présidentiel n° 08-231 du 16 Rajab 1429 correspondant au 19 juillet 2008 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 98-119 du 21 Dhou El-Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 portant création de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Moharram 1429 correspondant au 14 janvier 2008 portant renouvellement du détachement d’une enseignante relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2007-2008
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Rajab 1428 correspondant au 11 août 2007 portant renouvellement de détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat au titre de l’année universitaire 2007-2008
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1427 correspondant au 21 novembre 2006 portant détachement, au titre de l’année universitaire 2006-2007 auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, de deux enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 16 décembre 2007 portant détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2007 - 2008
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1427 correspondant au 5 novembre 2006 mettant fin au détachement, auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, d’un enseignant relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 Rajab 1427 correspondant au 23 août 2006 portant renouvellement de détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat au titre de l’année universitaire 2006-2007
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 Rajab 1427 correspondant au 23 août 2006 mettant fin au détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 9 avril 2006 portant renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat au titre de l’année universitaire 2005-2006
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1426 correspondant au 26 novembre 2005 portant détachement, au titre de l'année universitaire 2005-2006, auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat, d'enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 15 janvier 2005 portant détachement, au titre de l’année universitaire 2004-2005, auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, d’un enseignant relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 mettant fin au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1425 correspondant au 29 novembre 2004 portant détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat au titre de l’année universitaire 2004-2005
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 9 février 2004 nationale préparatoire aux études d'ingéniorat d’une enseignante relevant du mettant fin au détachement auprès de l'école ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 portant renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat au titre de l’année universitaire 2004-2005
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 mettant fin au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat d’un enseignant relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 Rajab 1425 correspondant au 7 septembre 2004 mettant fin au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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Arrêté interministériel
Arrêtés interministériels du 6 Joumada El Oula 1424 correspondant au 6 juillet 2003 mettant fin au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1424 correspondant au 22 octobre 2003 mettant fin au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat de dix (10) enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1424 correspondant au 30 novembre 2003 portant renouvellement du détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'Ecole nationale préparatoire aux études d'ingéniorat
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1424 correspondant au 30 novembre 2003 portant détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'Ecole nationale préparatoire aux études d'ingéniorat
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1423 correspondant au 10 novembre 2002 portant détachement d’enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat
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