Décision du 10 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 18 août 1994 portant création d'un bureau de douanes à la raffinerie d'Arzew
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Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès de la raffinerie d'Arzew un bureau de douanes.
Article 2
فتح المادةLe bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux spécialisés dans lesquels ne peuvent être déclarées, sous tous régimes douaniers, que certaines marchandises, à l'exclusion de toutes autres, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 susvisé.
Article 3
فتح المادةLa recette ouverte au niveau de ce bureau est classée en deuxième catégorie.
Article 4
فتح المادةLa liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est complétée en conséquence.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 25
Article 5
فتح المادةLa date d'ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur du personnel et des moyens.
Article 6
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 18 Août 1994.
Brahim CHAIB CHERIF.
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