Décret exécutif
Décrets exécutifs du 2 mai 1993 portant nomination de sous-directeurs au à la Présidence de la République. -directeurs au ministère de la formation ministère de la formation professionnelle
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Chaib-Chérif, directeur général des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mai 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret exécutif
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