Décision du 10 Rabie El Aouel 1415 correspondant au Bethioua
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Bethioua (wilaya d'Oran) un bureau de douanes.
Article 2
فتح المادةLe bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux en plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 susvisé.
Article 3
فتح المادةLa recette ouverte au niveau de ce bureau est classée en deuxième catégorie.
Article 4
فتح المادةLa liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est complétée en conséquence.
Article 5
فتح المادةI a date d'ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur du personnel et des moyens.
Article 6
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 18 Août 1994.
Brahim CHAIB CHERIF.
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
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