Décision du 18 novembre 1992 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tamanghasset

Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tamanghasset est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes repris en annexe.

Les dispositions de la décision du 29 octobre 1991 susvisée sont abrogées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 novembre 1992.

Amar-Chouki DJEBARA MINISTERE DE L'HABITAT