Arrêté du 5 août 1992 portant délégation de signature au directeur des régimes économiques douaniers à la direction générale des douanes

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdellah MOUSSOUNI directeur des régimes économiques douaniers à la direction générale des douanes à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 août 1992.

Ali BRAHITI.