Décret n° 77-132 du 8 octobre 1977 érigeant en centres de formation administrative, les centres annexes d'Adrar. Béjaïa, Biskra, Bouira, Djelfa, Guelma, Jijel, Mascara, M'Sila, Oum El Bouaghi, Sidi Bel Abbès, Skikda, Tamanrasset, Tiaret, Tizi Ouzou et Tlemcen
Article 1er
فتح المادةLes centres annexes d'Adrar, Béjaïa, Biskra, Bouira, Djelfa, Guelma, Jijel, Mascara, M'Sila, Oum El Bouaghi, Sidı Bel Abbès, Skikda, Tamanrasset, Tiaret, Tizi Ouzou et Tlemcen sont érigés, à compter du ler janvier 1978, en centres de formation administrative dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, conformément aux dispositions du décret n° 75-27 du 22 janvier 1975 susvisé,
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 octobre 1977.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 94-173
« Les dispositions du décret n° 77-132 du 8 octobre 1977 susvisé, sont »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 94-174
« Les dispositions du décret n° 77-132 du 8 octobre 1977 susvisé, sont »
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أُلغي بموجب Décret n° 88-74
« Les dispositions du décret n° 77-132 du 8 octobre 1977 relatives au centre de formation administrative de Jijel sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 75-27
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 94-174
Décret exécutif nº 94-174 du 12 Moharram 1415 correspondant au 22 juin 1994 érigeant les centres de formation administrative de Oum-El-Bouaghi et Tizi-Ouzou en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
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Décret exécutif n° 94-173
Décret exécutif nº 94-173 du 12 Moharram 1415 correspondant au 22 juin 1994 érigeant le centre de formation administrative de Tlemcen en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage
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Décret exécutif n° 91-395
Décret exécutif n° 91-395 du 22 octobre 1991 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, p
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Décret exécutif n° 90-236
Décret exécutif n° 90-236 du 28 juillet 1990 portant érection d'établissements de formation en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle - (Rectificatif)
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Décret n° 88-74
Décret n° 88-74 du 5 avril 1988 portant dissolution du centre de formation administrative de jijel et transfert des moyens liés à l'activité pédagogique à l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Jijel
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