Décret n° 76-135 ملغى

Décret n° 76-135 du 23 octobre 1976 érigeant en centres de formation administrative les centres annexes de Blida, El Asnam, Annaba, Batna, Sétif, Tébessa, Mostaganem, Saïda et Laghouat

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 95-156

    « Les dispositions du décret n° 76-135 du 23 octobre 1976, susvisé relatives au centre de formation administrative d'Annaba sont »

  2. أُلغي بموجب Décret n° 86-342

    « Les dispositions du décret n° 76-135 du 23 octobre 1976 relatives au centre de formation administrative de Saïda sont »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret exécutif n° 95-156

    Décret exécutif n° 95-156 du 30 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 30 mai 1995 portant dissolution du centre de formation administrative d'Annaba et transfert de ses biens, droits, spécialisé de formation professionnelle d'Annaba obligations et personnels à l'institut national

  • Décret exécutif n° 91-395

    Décret exécutif n° 91-395 du 22 octobre 1991 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, p

  • Décret exécutif n° 90-236

    Décret exécutif n° 90-236 du 28 juillet 1990 portant érection d'établissements de formation en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle - (Rectificatif)

  • Décret n° 88-161

    Décret n° 88-161 du 2 août 1988 portant dissolution du centre de formation administrative de Mostaganem et transfert des moyens liés à son activité pédagogique à l'institut national d'enseignement supérieur en sciences chimie industrielle de Mostaganem

  • Décret n° 88-160

    Décret n° 88-160 du 2 août 1988 portant dissolution du centre de formation administrative de Sétif et transfert des moyens liés à son activité pédagogique à l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine, P. 859

  • Décret n° 86-342

    Décret n° 86-342 du 23 décembre 1986 portant dissolution du centre de formation administrative de Saïda et transfert des moyens liés à l'activité pédagogique à l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Saïda

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