Décret n° 75-122 du 12 novembre 1975 érigeant en centre de formation administrative, le centre annexe de Médéa
Article 4
فتح المادةDes sections d'agents techniques spécialisés pourront, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, le cas échéant, fonctionner auprès du centre de formation admi- Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 nistrative, conformément à l'article 17 du décret n° 75-27 du 22 janvier 1975 susvisé.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel du de la République algérienne démocratique et populaire. 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;
Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée Fait à Alger, le 12 novembre 1975. et Houari BOUMEDIENE. complétée, portant statut général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 70-87 du 3 juillet 1970 portant création d'un MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR centre de formation d'agents techniques spécialisés dans wilaya de Médéa, et notamment son artiqle 3; la ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Vu le décret n° 75-27 du 22 janvier 1975 relatif à l'organisation
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 90-236
Décret exécutif n° 90-236 du 28 juillet 1990 portant érection d'établissements de formation en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle - (Rectificatif)
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