Décret exécutif n° 91-395 du 22 octobre 1991 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, p

Les activités techniques et pédagogiques exercées par les établissements de formation professionnelle, visés à l'article 1ª ci-dessus et ne relevant pas des objectifs et de missions des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, continuent d'être assurées par les nouveaux établissements jusqu'à leur extinction.

Les biens meubles et immeubles et les personnels de chaque établissement, reconverti sont transférés à l'institut national spécialisé de formation professionnelle correspondant conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 octobre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

ANNEXE LISTE DES ETABLISSEMENTS ERIGES EN INSTITUTS NATIONAUX SPECIALISES DE FORMATION

1) Nouvelle création :

WILAYA PROFESSIONNELLE (I.N.S.F.P.) DENOMINATION Skikda Institut national spécialisé de formation professionnelle des métiers de l'agriculture d'Emdjez Edchiche

2) Etablissements érigés en L.N.S.F.P. :

WILAYA ETABLISSEMENT I.N.S.F.P. correspondant Chlef Centre de formation administrative de Chlef I.N.S.F.P. de gestion de Chlef Laghouat Centre de formation administrative de Laghouat I.N.S.F.P. de gestion de Laghouat Béjaïa Centre de formation administrative de Béjaïa I.N.S.F.P. de gestion de Béjaïa Béchar Centre de formation administrative de Béchar I.N.S.F.P. de gestion de Béchar Blida Centre de formation professionnelle et d'apprentissage I.N.S.F.P. de panification de Blida de Blida Tébessa Centre de formation administrative de Tébessa I.N.S.F.P. de gestion de Tébessa Alger Centre de formation administrative d'Alger I.N.S.F.P. de gestion d'Alger Djelfa Centre de formation professionnelle et d'apprentissage I.N.S.F.P. des métiers du Cuir de Messaad de Messaad