Décret n° 70-137 du 8 octobre 1970 portant création de l'institut de technologie des travaux publics et du bâtiment

L'institut de technologie des travaux publics et du bâtiment est chargé de la formation des cadres d'application moyens et supérieurs necessaires à la satisfaction des besoins du secteur des travaux publics, définis dans le plan national de développement.

Il peut également assurer la formation et le perfectionnement des agents en activité dans ce secteur.

Les programmes généraux sont fixés, après avis du conseil d'administration, par arrêté conjoint du secrétaire d'Etat au plan, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des travaux publics et de la construction.

En outre, l'affectation des cadres formés par l'institut est soumise à l'accord préalable du ministre des travaux publics et de la construction. 996 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le règlement intérieur de l'institut sera fixé par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales,

L'institut est administré par un conseil d'administration composé comme suit : un président désigné par le ministre du travail et des affaires sociales, un vice-président désigné par le secrétaire d'Etat au plan, deux représentants du ministère des travaux publics et de la construction, désignés par le ministre des travaux publics et de la construction, un représentant du ministère de l'intérieur, désigné par le ministre de l'intérieur, un représentant du ministère des enseignements primaire et secondaire, désigné par ie ministre des enseignements primaire et secondaire, un représentant du ministère de l'enseignement supérieur | et de la recherche scientifique, désigné par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un représentant de la section U.G.T.A. de l'institut, -quatre représentants élus du personnel de formation de l'institut, quatre représentants élus des élèves stagiaires, Le conseil d'administration peut appeler, en consultation, toute autre personne dont la compétence peut apparaître utile aux délibérations.

Le directeur de l'école polytechnique, le directeur de l'école d'ingénieurs des travaux publics, le directeur de l'institut et l'agent comptable assistent, avec voix consultative, aux réunions du conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de 3 ans. Le mandat des personnes nommées en raison de leurs fonctions, cesse s'il est mis fin à leurs fonctions. En cas de vacance d'un siège, par démission, décès ou tout autre cause, le nouveau membre désigné selon les modalités prévues à l'article précédent, par l'autorité compétente, achève le mandat de son prédécesseur.

Les délibérations du conseil d'administration sont transmises au ministre du travail et des affaires sociales, qui pourra s'y opposer dans un délai de 20 jours, si elles ne sont pas conformes aux lois et règlements en vigueur ou à la politique du pays.

Elles seront également transmises, pour information, aux ministères représentés.

Le contrôle financier de l'institut est exercé par un contrôleur financier, désigné par le ministre des finances.

Après approbation du budget, le directeur de l'institut en transmet le double au contrôleur financier de l'établissement.

Le compte de gestion, accompagné d'un rapport contenant tous développements et explications utiles sur la gestion financière de l'établissement, est soumis par le directeur de l'institut, au conseil d'administration à sa première séance ordinaire de l'année qui suit 'a clôture de l'exercice. Il est ensuite soumis à l'approbation du ministre du travail et des affaires sociales avec les observations du conseil d'administration.

Il est constitué un conseil d'orientation, chargé d'étudier et de proposer toutes mesures relatives au fonctionnement pédagogique.

Les modalités de son organisation et de son fonctionnement seront fixées par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1970

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 octobre 1970.

Houari BOUMEDIENE