Décret exécutif n° 89-50 du 18 avril 1989 portant contenu et procédures de répartition des aérodromes sur le territoire national

Les dispositions du présent décret ont pour objet d'arrêter le contenu et les procédures pour la répartition, sur le territoire national, de l'ensemble des aérodromes et plates-formes aéroportuaires à moyen et long termes, sans préjudice des dispositions du décret n° 81-98 du 16 mai 1981, modifié, susvisé.

Le réseau national aéroportuaire sert de cadre cohérent de planification des aérodromes à moyen terme. Il indique l'implantation et la répartition harmonieuse, à travers l'ensemble du territoire national, des aérodromes ouverts ou non à la circulation aérienne publique, existants ou à créer compte tenu du statut de ces aérodromes, de leurs caractéristiques et de leur capacité à faire face à l'exploitation des divers services aériens.

Le réseau national aéroportuaire sert d'instrument de référence pour l'élaboration d'un programme global d'équipement aéronautique et aérien à moyen et long termes.

Le réseau national aéroportuaire détermine, en fonction des besoins de desserte aéronautique, en prenant en considération la nature, le volume et la régularité des différents flux ainsi que les impératifs de promotion économique du pays, notamment ceux de désenclavement des hauts plateaux et différentes régións du sud et de l'extrême sud.

Toutefois, les collectivités locales peuvent, sur la base d'une étude d'opportunité et dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, créer, sur leurs propres ressources, des aérodromes à usage restreint, par décision du ministre des transports, après avis des ministres intéressés.

Les aérodromes civils d'Etat sont répartis selon une classification tenant compte de la vocation, de la nature de trafic qu'ils sont appelés à assurer, des types d'aéronefs qu'ils sont destinés à recevoir et suivant la nature et l'importance des infrastructures et équipements de sécurité aérienne et de traitement de trafic, mis ou à mettre en oeuvre sur ces aérodromes. 19 Avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA La classification des aérodromes est établie comme suit :

Aérodromes internationaux de 1er et 2ème catégorie, Aérodromes nationaux, Aérodromes régionaux, Aérodromes à usage restreint.

La nature et les caractéristiques des infrastructures, superstructures et équipements, sont définies par arrêté du ministre des transports.

Les aérodromes internationaux de première catégorie sont ceux utilisables en toute circonstance, desservis par des aéronefs de grosse capacité, en long et moyen courrier, destinés aux services aériens réguliers internationaux et nationaux et comportant les infrastructures, superstructures et équipements nécessaires de sécurité et d'exploitation technique et commerciale.

Les aérodromes internationaux de deuxième catégorie sont ceux utilisables en toute circonstance desservis par des jets de moyenne capacité, en moyen courrier, destinés aux services aériens réguliers internationaux et nationaux et comportant des infrastructures, superstructures et équipements nécessaires de sécurité et d'exploitation technique et commerciale appropriés.

Les aérodromes nationaux sont ceux desservis par des jets de moyenne capacité, destinés aux services aériens réguliers nationaux et, à titre occasionnel, internationaux et comportant les infrastructures, superstructures et équipements nécessaires d'exploitation technique, commerciale et de sécurité y afférents.

Les aérodromes régionaux sont ceux desservis par des aéronefs de moyenne capacité destinés aux services aériens assurés à l'intérieur du pays et affectés essentiellement au trafic passager, au trafic frêt pour les aérodromes du sud et aux activités de travail aérien et de préformation aéronautique, et comportant les infrastructures et équipements nécessaires de sécurité et d'exploitation technique et commerciale appropriés.

Les aérodromes à usage restreint sont ceux desservis par des aéronefs de petite capacité, destinés aux services aériens non réguliers affectés aux activités de transport de frêt, de travail aérien et de préformation aéronautique et comportant des infrastructures et équipements minimaux d'exploitation et de sécurité.

Les aérodromes à usage restreint comprennent également des aérodromes particuliers ou plates-formes aéroportuaires liées aux activités de recherche et d'exploitation pétrolière et minière.

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La liste des aérodromes visés est jointe en annexe du présent décret.

Les aérodromes civils d'Etat, ouverts ou non à la circulation aérienne publique, existants ou à créer, doivent être dotés d'un plan directeur de développement dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur et notamment le décret n° 82-260 du 7 août 1982 relatif aux conditions d'acquisition des terrains nécessaires aux aérodromes civils d'Etat.

Les aérodromes ci-dessus visés ouverts à la circulation aérienne publique doivent être dotés d'un plan de dégagement, de servitudes aéronautiques et de balisage. L'élaboration de ce plan s'effectue dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, et notamment le décret n° 81-134 du 27 juin 1981 relatif aux servitudes de dégagement et de balisage.

Les dispositions du présent décret ne peuvent être modifiées ou complétées que sur rapport conjoint du ministre des transports et des ministres concernés, notamment le ministre de la défense nationale, le ministre des travaux publics, le ministre de l'urbanisme et de la construction, le ministre de l'intérieur et de l'environnement ainsi que le délégué à la planification.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 avril 1989.

Kasdi MERBAH ANNEXE I Aérodromes internationaux : lère catégorie :

Alger / Houari Boumèdiene Oran / Es Senia Annaba Constantine / Aïn El Bey Ghardaïa / Noumérate 2ème catégorie :

Hassi Messaoud / Oued Irara Aïn Aménas Tlemcen Tiaret Adrar Touat Tébéssa Tamanghasset Bougzoul 336 JOURNAL OFFICIEL DE LA II Aérodromes nationaux :

Béchar Béjaïa El Oued Ouargla In Salah Djanet / Tiska Biskra Illizi / Illirane III Aérodromes régionaux :

El-Bayadh Ghris El Goléa Bordj Badji Mokhtar Aïn Guezzam Jijel Chlef Boussaada Tindouf Touggourt / Sidi Mahdi Timimoun Oued Arikine Gara Djebilet Béni Abbès IV Aérodromes à usage restreint :

Mostaganem Saïda Guelma / Belkheïr Sidi Bel Abbès Djelfa / Teltsi Ighilizane Aoulef Qualen Amguid Khemisti Berrouaghia Bordj Omar Driss Deb Deb Reggane Aïn Sefra V Plates-formes aéroportuaires d'utilisation spécifique :

Hassi R'Mel Stah Ghourd Ennous El Borma :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Avril 1989