Décret présidentiel n° 92-386 du 20 octobre 1992 relatif à l'aérodrome international de Constantine Aïn El Bey et dénomination nouvelle d'aérodrome 1 international de <<< Constantine Mohammed Boudiaf »
Article 1er
فتح المادةL'aérodrome international de <<< Constantine Aïn El Bey » portera désormais le nom <<< d'aérodrome international de Constantine Mohammed Boudiaf ».
Article 2
فتح المادةAu titre des dispositions ci-dessus, sur la liste des aérodromes internationaux de première catégorie, énumérés à l'annexe du décret exécutif n° 89-50 du 18 avril 1989 susvisé, il est substitué « Constantine- Mohammed Boudiaf » à « Constantine Aïn El Bey ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 octobre 1992.
Ali KAFI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 64-244
- Décret n° 81-98
- Décret exécutif n° 89-50
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