CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 89-50 du 18 avril 1989 portant contenu et procédures de répartition des aérodromes sur le territoire national, p. 334. Décret exécutif n° 89-51 du 18 avril 1989 fixant les modalités d’application de l’article 29 de la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d’exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs, p. 336. Décret exécutif n° 89-52 du 18 avril 1989 portant réaménagement des statuts des fermes pilotes, p. 337. Décret exécutif n° 89-53 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services, p. 339. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 8 septembre 1987 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses, p. 339.

334 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Avril 1989 DECRETS Décret exécutif n° 89-50 du 18 avril 1989 portant contenu et procédures de répartition des aérodromes sur le territoire national. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre des transports, du ministre de la défense nationale, du ministre des travaux publics, du ministre de l’urbanisme et de la construction, du ministre de l’intérieur et de l’environnement et du délégué à la planification. Vu la Constitution et notamment son article 81 (3° et 4°); Vu la loi n° 64-244 du 22 août 1964 relative aux aérodromes et aux servitudes dans l’intérêt de la sécurité aéronautique; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national; Vu la loi n° 87-03 du 19 janvier 1987 relative à l’aménagement du territoire;- Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya, modifiée et complétée; Vu l’ordonnance n° 76-48 du 25 mai 1976 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu le décret n° 65-159 du 1er juin 1965 fixant les conditions de création, de mise en service, d’exploitation et de contrôle des aérodromes civils; Vu le décret n° 72-45 du 1er mars 1972 relatif aux conditions de survol et d’escales techniques et commerciales sur le territoire national; Vu le décret n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d’Etat, modifié ; Vu le décret n° 81-134 du 27 juin 1981 relatif aux servitudes de dégagement et de balisage; Vu le décret n° 82-260 du 7 août 1982 relatif aux conditions d’acquisition des terrains nécessaires aux aérodromes civils d’Etat ; Vu le décret n° 84-120 du 14 mai 1984 fixant les attributions du ministre des transports, modifié ; Vu le décret n° 84-127 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des travaux publics, complété ; Vu le décret n° 84-297 du 13 octobre 1984 portant création du conseil national pour l’aéronautique et l’espace et fixant ses attributions; Vu le décret n° 87-173 du 11 août 1987 portant création de l’établissement de gestion des services aéroportuaires d’Alger (E.G.S.A – Alger) ; Vu le décret n° 87-174 du 11 août 1987 portant création de l’établissement de gestion des services aéroportuaires d’Oran (E.G.S.A – Oran) ; Vu le décret n° 87-175 du 11 août 1987 portant création de l’établissement de gestion des services aéroportuaires de Constantine (E.G.S.A - Constantine); Vu le décret n° 87-176 du 11 août 1987 portant création de l’établissement de gestion des services aéroportuaires de Annaba (E.G.S.A – Annaba) ; Décrète : Article 1er. - Les dispositions du présent décret ont pour objet d’arrêter le contenu et les procédures pour la répartition, sur le territoire national, de l’ensemble des aérodromes et plates-formes aéroportuaires à moyen et long termes, sans préjudice des dispositions du décret n° 81-98 du 16 mai 1981, modifié, susvisé. Art. 2. Le réseau national aéroportuaire sert de cadre cohérent de planification des aérodromes à moyen terme. Il indique l’implantation et la répartition harmonieuse, à travers l’ensemble du territoire national, des aérodromes ouverts ou non à la circulation aérienne publique, existants ou à créer compte tenu du statut de ces aérodromes, de leurs caractéristiques et de leur capacité à faire face à l’exploitation des divers services aériens. Le réseau national aéroportuaire sert d’instrument de référence pour l’élaboration d’un programme global d’équipement aéronautique et aérien à moyen et long termes. Le réseau national aéroportuaire détermine, en fonction des besoins de desserte aéronautique, en prenant en considération la nature, le volume et la régularité des différents flux ainsi que les impératifs de promotion économique du pays, notamment ceux de désenclavement des hauts plateaux et différentes régións du sud et de l’extrême sud. Toutefois, les collectivités locales peuvent, sur la base d’une étude d’opportunité et dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, créer, sur leurs propres ressources, des aérodromes à usage restreint, par décision du ministre des transports, après avis des ministres intéressés. Art.3. Les aérodromes civils d’Etat sont répartis selon une classification tenant compte de la vocation, de la nature de trafic qu’ils sont appelés à assurer, des types d’aéronefs qu’ils sont destinés à recevoir et suivant la nature et l’importance des infrastructures et équipements de sécurité aérienne et de traitement de trafic, mis ou à mettre en oeuvre sur ces aérodromes.

19 Avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA La classification des aérodromes est établie comme suit : Aérodromes internationaux de 1er et 2ème catégorie, Aérodromes nationaux, Aérodromes régionaux, Aérodromes à usage restreint. La nature et les caractéristiques des infrastructures, superstructures et équipements, sont définies par arrêté du ministre des transports. Art. 4. - Les aérodromes internationaux de première catégorie sont ceux utilisables en toute circonstance, desservis par des aéronefs de grosse capacité, en long et moyen courrier, destinés aux services aériens réguliers internationaux et nationaux et comportant les infrastructures, superstructures et équipements nécessaires de sécurité et d’exploitation technique et commerciale. Art. 5. Les aérodromes internationaux de deuxième catégorie sont ceux utilisables en toute circonstance desservis par des jets de moyenne capacité, en moyen courrier, destinés aux services aériens réguliers internationaux et nationaux et comportant des infrastructures, superstructures et équipements nécessaires de sécurité et d’exploitation technique et commerciale appropriés. Art. 6.- Les aérodromes nationaux sont ceux desservis par des jets de moyenne capacité, destinés aux services aériens réguliers nationaux et, à titre occasionnel, internationaux et comportant les infrastructures, superstructures et équipements nécessaires d’exploitation technique, commerciale et de sécurité y afférents. Art.7 Les aérodromes régionaux sont ceux desservis par des aéronefs de moyenne capacité destinés aux services aériens assurés à l’intérieur du pays et affectés essentiellement au trafic passager, au trafic frêt pour les aérodromes du sud et aux activités de travail aérien et de préformation aéronautique, et comportant les infrastructures et équipements nécessaires de sécurité et d’exploitation technique et commerciale appropriés. Art. 8. Les aérodromes à usage restreint sont ceux desservis par des aéronefs de petite capacité, destinés aux services aériens non réguliers affectés aux activités de transport de frêt, de travail aérien et de préformation aéronautique et comportant des infrastructures et équipements minimaux d’exploitation et de sécurité. Les aérodromes à usage restreint comprennent également des aérodromes particuliers ou plates-formes aéroportuaires liées aux activités de recherche et d’exploitation pétrolière et minière. REPUBLIQUE ALGERIENNE 335 Art. 9. La liste des aérodromes visés est jointe en annexe du présent décret. Art. 10. Les aérodromes civils d’Etat, ouverts ou non à la circulation aérienne publique, existants ou à créer, doivent être dotés d’un plan directeur de développement dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur et notamment le décret n° 82-260 du 7 août 1982 relatif aux conditions d’acquisition des terrains nécessaires aux aérodromes civils d’Etat. Art. 11. Les aérodromes ci-dessus visés ouverts à la circulation aérienne publique doivent être dotés d’un plan de dégagement, de servitudes aéronautiques et de balisage. L’élaboration de ce plan s’effectue dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, et notamment le décret n° 81-134 du 27 juin 1981 relatif aux servitudes de dégagement et de balisage. Art. 12. Les dispositions du présent décret ne peuvent être modifiées ou complétées que sur rapport conjoint du ministre des transports et des ministres concernés, notamment le ministre de la défense nationale, le ministre des travaux publics, le ministre de l’urbanisme et de la construction, le ministre de l’intérieur et de l’environnement ainsi que le délégué à la planification. Art. 13. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 avril 1989. Kasdi MERBAH ANNEXE I Aérodromes internationaux : lère catégorie : Alger / Houari Boumèdiene Oran / Es Senia Annaba Constantine / Aïn El Bey Ghardaïa / Noumérate 2ème catégorie : Hassi Messaoud / Oued Irara Aïn Aménas Tlemcen Tiaret Adrar Touat Tébéssa Tamanghasset Bougzoul

336 JOURNAL OFFICIEL DE LA II Aérodromes nationaux : Béchar Béjaïa El Oued Ouargla In Salah Djanet / Tiska Biskra Illizi / Illirane III Aérodromes régionaux : El-Bayadh Ghris El Goléa Bordj Badji Mokhtar Aïn Guezzam Jijel Chlef Boussaada Tindouf Touggourt / Sidi Mahdi Timimoun Oued Arikine Gara Djebilet Béni Abbès IV Aérodromes à usage restreint : Mostaganem Saïda Guelma / Belkheïr Sidi Bel Abbès Djelfa / Teltsi Ighilizane Aoulef Qualen Amguid Khemisti Berrouaghia Bordj Omar Driss Deb Deb Reggane Aïn Sefra V Plates-formes aéroportuaires d’utilisation spécifique : Hassi R’Mel Stah Ghourd Ennous El Borma : REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Avril 1989 Décret exécutif n° 89-51 du 18 avril 1989 fixant les modalités d’application de l’article 29 de la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d’exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 (3° et 4°) et 116; Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ; Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ; Vu la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d’exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de préciser les modalités d’application de l’article 29 de la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 susvisée. Art. 2. Aux termes du présent décret, les obligations d’un membre d’une exploitation agricole collective sont celles prévues par les dispositions de la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 susvisée, le code civil ainsi que les conventions établies entre les membres du collectif de l’exploitation. Art. 3. Tout manquement aux obligations telles que déterminées à l’article 2 ci-dessus par un ou plusieurs membres du collectif d’une exploitation agricole collective est apprécié par le juge compétent. La saisine du juge est effectuée par l’un ou plusieurs des autres membres du collectif, l’Etat dûment et préalablement informé. Art. 4. - Lorsque la déchéance est prononcée pour une décision devenue définitive et qu’il en résulte la réduction de l’exploitation agricole collective à moins de trois (03) associés, les membres restants disposent d’un délai de trois (03) mois pour procéder, dans les conditions de l’article 24 de la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 susvisée, au remplacement du ou des membres déchus. En application de l’article 39 de la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 susvisée, s’il n’est pas procédé au remplacement du ou des membres déchus dans les délais prévus, l’exploitation agricole collective encourt la dissolution.

19 Avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA ‘REPUBLIQUE ALGERIENNE 337 Dans tous les cas, l’Etat peut exercer son droit de préemption conformément à l’alinéa 2 de l’article 24 de la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 susvisée. Art. 5. La déchéance prononcée emporte application des articles 31 et 34 de la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 susvisée. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 avril 1989. i Kasdi MERBAH. -«» Décret exécutif n° 89-52. du 18 avril 1989 portant réaménagement des statuts des fermes pilotes. Le Chef du Gouvernement,

Sur le rapport du ministre de l’agriculture, Vu la Constitution, notamment ses articles 115-1 et 152; Vu la loi n° 80-04 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par l’Assemblée populaire nationale; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes, modifiée par l’ordonnance n° 81-08 du 26 septembre 1981 et approuvée par la loi n° 81-12 du 5 décembre 1981; Vu la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national, ensemble des textes pris pour son application; Vu la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 déterninant le mode d’exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs, notamment son article 5; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics ; Vu le décret n° 82-19 du 16 janvier 1982 portant création des fermes pilotes et fixant leur statut-type; Décrète : Chapitre I Dénomination – Objet Article 1er. Le présent décret a pour objet de réaménager le statut-type des fermes pilotes. Art. 2. Les fermes pilotes sont des établissements publics à caractère industriel et commercial dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Art. 3. Les fermes pilotes sont créées par arrêté du ministre de l’agriculture. Art. 4. Les fermes pilotes sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l’agriculture. Art. 5. - La ferme pilote est une exploitation agricole qui a pour mission la production de matériel végétal et animal nécessaire à la réalisation des plans nationaux de production. Pour la production de semences, plants et géniteurs, la ferme pilote met en œuvre les normes et spécifications techniques définies dans le cahier des charges prévu à l’article 6 ci-dessous. Elle contribue, en relation avec les structures et institutions spécialisées concernées, à la conservation du patrimoine génétique sélectionné. En outre, elle peut contribuer à la mise en œuvre de la politique nationale de vulgarisation des techniques de production agricole. Art. 6. Un cahier des charges, établi par l’administration, fixe les normes, spécifications et les conditions de production, de commercialisation et de tarification du matériel sélectionné de chaque ferme pilote. Ce cahier des charges détermine notamment, les modalités du contrôle technique sur les activités de la production de la ferme pilote par un organisme spécialisé désigné par l’autorité de tutelle. Chapitre II Organisation et fonctionnement Art. 7. - Chaque ferme pilote est dotée d’un conseil d’administration et gérée par un directeur. Art. 8. Le conseil d’administration est composé comme suit:

• le responsable du service de la wilaya de l’agriculture, président, le responsable de l’union nationale des paysans algériens, le responsable de l’organisme chargé du contrôle technique, deux représentants des travailleurs de la ferme pilote. Le directeur de la ferme pilote assure le secrétariat des réunions du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux.

338 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 9. Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an sur convocation de son président et autant de fois que l’intérêt de la ferme pilote ou des usagers l’exige. Il se réunit en session extraordinaire à l’initiative de son président ou de la moitié de ses membres. Art. 10. Le conseil d’administration délibère sur : les programmes d’investissements annuels et pluriannuels, les comptes prévisionnels d’exploitation et les bilans de fin d’exercice, le bilan des activités de la campagne écoulée, les conditions d’exécution des clauses du cahier des charges et des plans annuels et pluriannuels de production, le conseil d’administration approuve les emprunts, accepte les dons et legs et propose toutes mesures de nature à améliorer le fonctionnement de la ferme pilote. Les délibérations du conseil d’administration sont consignées sur un’ procès-verbal transmis à l’autorité de tutelle. Art. 11. Le directeur est nommé par arrêté du ministre de l’agriculture. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 12. Le directeur agit dans le cadre des orientations définies par l’autorité de tutelle et met en œuvre toutes actions pour réaliser les objectifs fixés à la ferme pilote. Il est responsable du fonctionnemnt général de la ferme pilote, agit en son nom, la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels et nomme à tous les emplois. Art. 13. Le directeur est ordonnateur du budget de la ferme pilote dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur. Il établit les projets des budgets et comptes d’exploitation prévisionnels, passe tous les marchés, accords et conventions en rapport avec les programmes d’activités de la ferme pilote. Chapitre III Moyens Art. 14. Chaque ferme pilote bénéficie d’une dotation financière initiale dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l’agriculture. Elle est également dotée, à titre gratuit, par voie d’affectation, de terres relevant du domaine national. REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Avril 1989 Art. 15. La ferme pilote peut acquérir et exploiter tout bien meuble, immeuble et autres moyens nécessaires à la réalisation de son objet. Chapitre IV 1 Dispositions financières Art. 16. L’exercice financier de la ferme pilote est ouvert le 1er octobre et clos le 30 septembre de chaque année. La comptabilité de la ferme pilote est tenue en la forme commerciale conformément aux dispositions légales en vigueur. Art. 17. La tenue de la comptabilité et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable agréé par le ministre des finances. Art. 18. Les comptes prévisionnels de la ferme pilote, accompagnés des avis et recommandations du conseil d’administration, sont soumis aux autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur. Art. 19. Les comptes de la ferme pilote comprennent: En recettes : les subventions couvrant les sujétions induites par le cahier des charges prévu à l’article 5 ci-dessus, le produit des opérations commerciales, le produit des recettes accessoires, les emprunts effectués dans le cadre de la règlementation en vigueur, les dons et legs, En dépenses : les dépenses de fonctionnement et d’équipement, toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de la mission de la ferme pilote. Art. 20. Les bilans et comptes de la ferme pilote sont soumis aux instances de contrôle légalement habilitées à en connaître. Chapitre V Dispositions particulières Art. 21. - Les travailleurs de la ferme pilote peuvent être autorisés à exploiter pour leurs besoins familiaux, par leurs moyens propres, une parcelle de terre dont la superficie ne peut excéder cinq (05) ares. L’exploitation de cette parcelle est soumise à l’approbation du conseil d’administration.

19 Avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 22. Le bénéfice comptable de l’exercice est réparti comme suit : 60% pour les fonds de répartitions des travailleurs, 40% pour les fonds de la ferme pilote. Les modalités d’application de cet article sont précisées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. Art. 23. Les dispositions du décret n° 87-19 du 8 décembre 1987 susvisé sont abrogées. Art. 24. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 avril 1989. Kasdi MERBAH. ≪≫ Décret exécutif n° 89-53 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, Vu la Constitution, notamment ses articles 115-1 et 152; REPUBLIQUE ALGERIENNE 339 Vu l’ordonnance n° 72-23 du 7 juin 1972 abrogeant et remplaçant les ordonnances n° 67-256 du 16 novembre 1967 modifiée et n° 70-72 du 2 novembre 1970 relative au statut général de la coopération et de l’organisation précoopérative; Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil; Vu la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d’exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs; Vu le décret n° 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services; Décrète : Article 1er. L’article 69 du décret n° 88-170 du 13 septembre 1988 susvisé est modifié comme suit : << Art. 69. Les coopératives et unions de coopératives existantes à la date de publication du présent décret au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire qui ne satisfont pas aux prescriptions énoncées, doivent apporter les modifications nécessaires ou renoncer à la forme coopérative au plus tard le 30 septembre 1989 ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 18 avril 1989. Kasdi MERBAH. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 8 septembre 1987 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret n° 87-212 du 29 décembre 1987 déterminant les modalités d’animation et de coordination des activités des structures locales de l’administration des finances ainsi que celles de leur regroupement au niveau de la wilaya; Vu l’arrêté du 15 février 1987 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses;

Arrête : Article 1er. La consistance territoriale des recettes des contributions diverses et la liste des services gérés par chacune d’elles sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Les dispositions de l’arrêté du 15 février 1987 susvisé sont abrogées. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 septembre 1987. P. Le ministre des finances, Le sécrétaire général, Mohamed TERBECHE.

340 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Avril 1989 TABLEAU ANNEXE DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA WILAYA D’ADRAR Adrar municipal Adrar - Bouda - Ouled Ahmed Timmi Adrar ville Adrar hôpital RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS Adrar- Recouvrement tous impôts et taxes Secteur sanitaire Adrar Ecole de formation paramédicale - Ecole des jeunes sourds Fenoughil Fenoughil - Tamest - Tamantit - Tsabit Sebaa Reggane Reggane Sali - In Zghmir - Bordj Badji Mokhtar - Secteur sanitaire Reggane Timiaouine - Zaouiet Kounta Aoulef Aoulef - Timekten - Akabli - Tit Timimoun Timimoun Ouled Aissa - Ouled Saïd Charouine Secteur sanitaire Timimoun Talmine - Tinerkouk - Ksar Kaddour - Aougrout Deldoul - Metarfa WILAYA DE CHLEF Chlef municipal Chlef Chlef ville Chlef hôpital Chlef banlieue Sendjas - El Hadjadj - Oum Drou Secteur sanitaire Chlef Bureau d’aide sociale Chlef, recouvrement tous impôts et taxes Ecole de formation paramédicale Ecole des jeunes sourds’ Centre médico-pédagogique pour enfants handicapés moteurs de Chettia Oued Fodda Oued Fodda - Béni Rached - Ouled Abbès El Karimia El Karimia - Harchoun - Béni Bouateb Chettia Chettia - Ouled Farès - Labiod Medjadja Tenès ville Tenès Tenès banlieue Talassa - El Marsa - Souk-El Bagar - Sidi Abou El Hassen - Moussadek Secteur sanitaire Ouled Farès Secteur sanitaire Burau d’aide sociale Foyer pour enfants assistés Akkacha Bouzeghaia Bouzeghaia - Zeboudja -Tadjena - Benairia Béni Haoua Béni Haoua - Breira - Oued Goussine Bou Kadir Boukadir - Oued Sly - Sobha - Ouled Ben Taougrit Taougrit - Aïn Merane - Dahra - Herenfa Abdelkader Secteur sanitaire Bou Kadir

19 Avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 341 DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS WILAYA DE LAGHOUAT Laghouat municipal Laghouat Bureau d’aide sociale Ksar El Hirane El-Assafia - Sidi Makhlouf - Mekhareg - Ksar El Hirane Laghouat ville Laghouat hôpital Hassi R’Mel Hassi R’Mel - Hassi Delaa Laghouat, recouvrement tous impôts et taxes Secteur sanitaire Ecole de formation para-médicale Aïn Madhi Tadjrouna - Kheneg - Tadjemout - Aïn Madhi El Houaita Aflou Aflou - Beidha - Oued Morra - Oued M’Zi Sidi Bouzid - Gueltat Sidi Saad El Ghicha Brida Aïn Sidi Ali - Brida - Hadj Mechri - Sebgag - WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Oum-El Bouaghi Oum El Bouaghi municipal Oum-El Bouaghi ville Aïn-Babouche Aïn Babouche Ksar Sbahi - Aïn Diss - Aïn ‘Oum El Bouaghi hôpital Aïn Beida hôpital Aïn Beida ville Aïn Beida Aïn Beida banlieue Berriche - Fkirine - Zorg - Oued Nini Secteur sanitaire Aflou Taouiala Oum El Bouaghi - recouvrement tous impôts et taxes Zitoun Secteur sanitaire Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Secteur sanitaire Ecole de formation paramédicale Centre médico - pédagogique pour enfants handicapés moteurs Bureau d’aide sociale Meskiana Meskiana - Dhala - El Belala - Behir Chergui - Rabia - Secteur sanitaire Meskiana El-Djazia Aïn M’Lila Aïn M’Lila Ouled Gacem - El-Harmilia - Ouled Hamla Secteur sanitaire Aïn M’Lila Souk Naamane Souk Naamane - Bir Chouhada - Ouled Zouai Aïn Fakroun Aïn Fakroun - Aïn Kercha - Sigus - El-Amiria Han chir - Toumghani - El-Fedjoudj - Boughrara

• Saoudi

342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Avril 1989 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS WILAYA DE BATNA Batna municipal Batna Batna ville Batna taxe Unique Batna hôpital Bureau d’aide sociale Batna, recouvrement tous impôts et taxes Batna, recouvrement taxe unique Secteur sanitaire Batna Ecole de formation paramédicale. Foyer pour enfants assistés Ecole des jeunes sourds - Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Foyer des personnes âgées ou handicapées C.H.U. Batna Tazoult Tazoult - Timgad - Ouled Fadhel - Ouyoun El Asafir Oued Chaaba El Madher El Madher - Aïn Yagout - Djerma - Boumia Boulhi lat - Chemora Fesdis Bureau d’aide sociale El Madher Arris Arris - Ichmoul - T’Kout - Ghassira - Foum Toub Secteur sanitaire Arris Inoughissen - Kimmel - Tighanimine Teniet El Abed Oued Taga - Bouzina - Teniet El Abed Menaa - Nouader - Larbaa - Tigherghar Aïn Touta Aïn Touta - Seggana - Béni Foudhala El-Hakania Secteur sanitaire Ouled Aouf - Tilatou - Maafa Merouana Merrouana - Oued El Ma - Hidoussa - Ksar Aïn Djasser Aïn Touta Bellezma Secteur sanitaire Merouana Aïn Djasser - Seriana - Lazrou - Zanat El Beida El- Hassi Barika Barika - Bitam - Amdoukal - Ouled Ammar Metkaouak - Djezzar N’Gaous N’Gaous - Ouled Si Slimane - Lemsene ! Boumagueur - Sefiane - Taxlent Ras El Aioun Ras El Aioun - Guigba - Gosbat - Talkhamt Ouled Sellam WILAYA DE BEJAIA Béjaia municipal Béjaia ville Béjaia Béjaia hôpital Tichi Tichi - Tala Hamza - Aokas - Oued Ghir Tizi N’Berber - Boukhelifa Secteur sanitaire Barika Foyer pour enfants assistés Secteur sanitaire N’Gaous Bureau d’aide sociale Béjaia, recouvrement tous impôts et taxes Secteur sanitaire Béjaia Ecole des jeunes sourds Ecole de formation paramédicale Aokas Bureau d’aide sociale Oued Marsa

19 Avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 343 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS Béjaia amendes Kherrata Kherrata - Draa Kaid - Taskriout - Aït Smail Béjaia - recouvrement des amendes Secteur sanitaire Kherrata Souk El Thenine Darguina - Souk El Thenine - Melbou - Tamridjet Amizour Amizour - Barbacha - Ferraoun - Kendira El Kseur El Kseur - Toudja - Semaoun - Béni Djellil Secteur sanitaire Amizour Akbou Akbou - Ighram - Chelata - Ouzellaguen - Tamokra Secteur Sanitaire Akbou Ighil Ali Ighil Ali - Aït Rzine - Boudjellil Tazmalt Tazmalt - Béni Mélikèche Bureau d’aide sociale Akbou Seddouk Seddouk - Amalou - Béni Maouche - Sidi Saïd Bouhamza Sidi Aïch ville Sidi Aich Secteur sanitaire Sidi Aich

• Sidi Aïch banlieue Leflaye - Tibane - Thinabdher - Sidi-Ayad - Timzrit - Ifelain - Ilmathen - Chemini - Souk Oufella Adekar Adekar - Akfadou - Tifra - Taourirt Ighil - Béni Ksila WILAYA DE BISKRA Biskra municipal Biskra Biskra taxe unique Biskra recouvrement taxe unique Biskra ville Biskra hôpital El Outaya El Outaya - Djemorah - Branis - El Kantaya Aïn Zaatout Bureau d’aide sociale Biskra recouvrement taxe unique Biskra recouvrement tous impôts et taxes Secteur sanitaire Biskra Ecole de formation paramédicale de Biskra Ecole des jeunes aveugles Sidi Okba Sidi Okba - Chetma - M’Chouneche - Aïn Naga Secteur sanitaire Sidi Okba El Haouch Zeribet El-Oued Zeribet El Oued - EL Feidh - Meziraa Khenguet Sidi-Nadji Tolga Tolga - El Hadjeb - Foughala - Bordj Ben Azzouz Secteur Sanitaire Tolga El Ghrous - Bouchagroun - Lichana Ourlal Lioua - Oumache - Ourlal - M’Lili - Mekhadma Ouled Djellal Ouled Djellal - Doucen - Ouled Harkat - Sidi Ouled Rahma - Ouled Sassi Kheled - Secteur Sanitaire Ouled Djellal Bureau d’aide sociale Ouled Djellal

344 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Avril 1989 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS WILAYA DE BECHAR Bechar municipal Bechar Bechar amendes Bechar ville Bechar hôpital Béni Ounif Béni Ounif - Lahmar - Mogheul Kenadsa Kenadsa - Boukais - Meridja Béni Abbès Béni Abbès - Tamtert - Igli - El-Ouarta i Bureau d’aide sociale Béchar Béchar recouvrement des amendes Béchar recouvrement tous impôts et taxes Secteur sanitaire Béchar Ecole de formation paramédicale Béchar Ecole des jeunes aveugles Foyer pour enfants assistés Béchar Secteur sanitaire Béni Abbès Kerzaz Kerzaz - Béni Ikhlef - Ouled Khoudir - Timoudi Ksabi Abadla Abadla - Erg Ferradj - Mechraa Houari ne - Taghit - Tabalbala WILAYA DE BLIDA Blida municipal Blida Blida amendes Blida hôpitaux Blida Amara Youcef Hai Amara Youcef Blida Zabana Hai Zabana Blida Larbi Tebessi Hai Larbi Tebessi Blida sociétés Wilaya Blida El Affroun El Affroun - Oued Djer Chiffa Chiffa Mouzaia - Ain Romana Oued El Alleug Béni Tamou - Oued El Alleug Larbaa Larbaa - Souhane - Sidi Moussa Meftah Meftah - -Djebabra Ouled Yaïch Ouled Yaich - Bouarfa - Chrea Béni Mered - Guerrouaou Boumedien Secteur sanitaire Abadla Bureau d’aide sociale Recouvrement des amendes Centre pour insuffisants respiratoires Chréa Secteur sanitaire Blida Hôpital psychiatrique Frantz Fanon Blida C.H.B.U. Blida Ecole de formation para-médicale Blida 4. Secteur sanitaire El Affroun Bureau d’aide sociale Bureau d’aide sociale Mouzaia Secteur sanitaire Larbaa Bureau d’aide sociale Larbaa - Foyer pour personnes âgées ou handicapées Sidi Moussa Bougara Bougara - Hammam Mélouane - Oued Selama Boufarik municipal Boufarik - Benkhellil Boufarik ville Birtouta Birtouta - Tessala El Merdja Secteur sanitaire Boufarik Bureau d’aide sociale Boufarik - Recouvrement Tous impôts et taxes Chebli Soumaa - Bouinan - Ouled Chebel - Chebli

19 Avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 345 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS WILAYA DE BOUIRA Bouira hôpital Bouira Bouira municipal Bouira ville Haizer Haizer - Bezite - Aïn Turk - Taghzout El Asnam Bechloul - Ahl El Ksar Ouled Rached - El M’Chedallah M’Chedallah - Chorfa - Saharridj Hanif - Aghbalou - Taourirt - El Adjiba Lakhdaria ville Lakharia Secteur sanitaire Bouira Bouira recouvrement tous impôts et taxes Asnam Secteur sanitaire M’Chedallah Secteur sanitaire Lakhdaria Lakhdaria banlieue Bouderbala - Maala - Guerrouma - El Isseri -Boukram Kadiria Kadria - Aomar - Djebahia Sour El Ghozlane ville Sour El Ghozlane Secteur sanitaire Ecole de formation paramédicale, Bureau d’aide sociale Sour El Ghozlane Sour El ghozlane Dirah - Ridane - Maamora - El Morra - Dechmia banlieue Bordj Okhriss Bordj Oukhriss - Mezdour - Taguedit - Hadjera Zerga Aïn Bessem Aïn Bessem - El Mokrani - Souk El Khemis Aïn Laloui Secteur sanitaire Aïn Bessem El Hachimia El Hachimia - Aïn El Hadjar - Oued El Berdi Bir Ghbalou Bir Ghbalou - Raouraoua El Khebouzia WILAYA DE TAMANGĦASSET Tamanghasset municipal Tamanghasset Tamanghasset banlieue In Amguel - Idles - Abalessa - In Guezzan - Tin Zaouatine In Salah in Salah - Inghar - Foggaret Ezzaouia Secteur sanitaire Tamanghasset Bureau d’aide sociale Tamanghasset Ecole de formation paramédicale Tazrouk Secteur sanitaire Bureau d’aide sociale In Salah

346 JOURNAL OFFÍCIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Avril 1989 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS WILAYA DE TEBESSA Tebessa municipal Tebessa Tebessa ville Tebessa hôpital Tebessa banlieue EL Kouif - Hammamet - Bir Dheheb Bureau d’aide sociale Tébessa. Tébessa recouvrement tous impôts et taxes Secteur sanitaire Ecole de formation paramédicale Foyer pour enfants assistés Ain Zerroug Bekkaria - Lahouidjebet - Boulhaf Dyr Elma. El Biodh - Bir El Ater Bir El Ater - El Ogla - El Malha - Oum Ali - El Ouesra - Ferkane - Nagrine - El Aouinet El Aouinet Boukhadra - Morsott Ouenza Ain Zerga - El Meridj - Ouenza Cheria Cheria - Thlidjene - Bir El Mokadem Gourriguer - El Ogla - El Mezeraa Bedjene - Stah Guentis - WILAYA DE TLEMCEN Tlemcen municipal Tlemcen Tlemcen ville Tlemcen hôpital Tlemcen taxe unique Tlemcem banlieue Ain Fezza - Terni - Beni Hediel - Amieur rah - Ain-Ghoraba - Chetouane Ouled Mimoun Ouled Mimoun - Bensekrane - Ain Tallout Safsaf Secteur sanitaire Bir El Ater Bureau d’aide sociale El Aouinet Secteur sanitaire El Aouinet Secteur sanitaire Cheria Bureau d’aide sociale Tlemcen recouvrement tous impôts et taxes C.H.U. Tlemcen Secteur sanitaire Tlemcen Ecole de formation paramédicale Ecole des jeunes sourds Centre pour insuffisants respiratoires. Tlemcen recouvrement taxe unique

• Mansou- Sidi Ab- Secteur sanitaire Ouled Mimoun. delli Ain Nehala - Beni Semiel - Ouled Chouli Sebdou banlieue Beni Snous - El Gor - Sidi Djillali - El Aricha - Azails Beni Bahdel - El Bouihi Sebdou ville Sebdou Maghnia ville Maghnia Maghnia banlieue Hammam Boughrara - Sidi Medjahed - Beni Secteur sanitaire Sebdou Bureau d’aide sociale Boussaid Secteur sanitaire Maghnia Sabra Sebra - Ouled Riyah - Beni Mester - Bouhlou Ghazaouet ville Ghazaouet Ghazaouet banlieue Souahlia - Dar Yaghmouracene - Tianet Marsa Ben M’Hidi - Msirda Fouaga Bab El Assa Bab El Assa - Souani - Souk Thlata. Secteur sanitaire Ghazaouet

19 Avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 347 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS Remchi Remchi - Sebaa Chioukh - Beni Quarsous - Honaine Secteur sanitaire Remchi Souk El Khemis Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Remchi Hennaya Hennaya - Ain Youcef - Zenata - El Fehoul Nédroma Nedroma - Ain Kebira - Fellaoucen Ain Fettah - Djebala WILAYA DE TIARET Tiaret municipal Tiaret Tiaret ville Tiaret taxe unique Tiaret hôpital Tiaret banlieue Oued Lilli - Guertoufa - Tagdemt - Sebt - Bureau d’aide sociale Nedroma Bureau d’aide sociale mixte Tiaret Tiaret recouvrement tous impôts et taxes Tiaret recouvrement taxe unique. Hôpital psychiatrique Tiaret secteur sanitaire Ecole de formation paramédicale de Tiaret Foyer pour personnes âgées ou handicapées Tiaret Mellakou Dahmouni Dahmouni - Ain Bouchekif - Meghila - Sidi Hosni Rahouia Rahouia - Tidda - Mechraa Safa - Sidi Ali Mellal - Djil lali Ben.Amar - Frenda ville Frenda Secteur sanitaire Frenda. Bureau d’aide sociale Frenda Frenda banlieue Ain El Hadid - Takhemaret - Medroussa - Sidi Bak hti - Ouled Djerad - Ain Kermes` - Madna - Djebilet Rosfa - Medrissa Sougueur ville Sougueur Sougueur banlieue Ain Deheb - Naima - Tousnina - Faidja - Si Abdelghani Ksar Chellala ville Ksar Chellala Secteur sanitaire Sougueur Ecole des jeunes sourds Chehaïma Secteur sanitaire Ksar Chellala Ksar Chellala banlieue Rechaiga - Serghine - Zmalet El Emir Abdelkader Mahdia Mahdia - Sebaine - Hamadia - Bougara Aïn Zarit - Nadorah Secteur sanitaire Mahdia Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Mahdia. 348 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) ALGERIENNE 19 Avril 1989 DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS WILAYA DE TIZI OUZOU Tizi Ouzou municipal Tizi Ouzou Tizi Ouzou ville Tizi Ouzou amendes Tizi Ouzou hôpital Bureau d’aide sociale Tizi Ouzou recouvrement tous impôts et taxes Tizi Ouzou recouvrement des amendes C.H.U. Tizi Ouzou Secteur sanitaire de Tizi Ouzou Hôpital psychiatrique Oued Aïssi Ecole de formation paramédicale Tizi Ouzou banlieue Beni Douala - Aït Mahmoud - Beni Aïssi - Beni Zmenzer Draa Ben Khadda Draa Ben Khedda - Sidi Naamane - Tirmitine Tadmait - Maatka Souk El Thnine Aïn El Hammam Aïn El Hammam - Abi Youcef - Aït Yahia - Akbil Secteur sanitaire Iferhounene - Imsouhal - Illilten Ouacif Ouacif - Aït Boumahdi - Aït Toudert Azazga Azazga - Ifigha - Yakourene - Zekri - Fréha Ecole de formation paramédicale Ain El Hammam Secteur sanitaire Azazga Bouzguen Bouzguen - Beni Ziki - Iloula Oumalou –Idjeur Beni Yenni Beni Yenni - Yatafen - Iboudraren Mekla Mekla Souamaa - Aït Khelili Azzefoun Azzeffoun - Aït Chaffaa - Akerrou - Aghrib Secteur sanitaire Azzeffoun Draa El Mizan Draa El Mizan - Ain Zaouia - Frikat - Tizi Ghenif Secteur sanitaire Draa El Mizan M’kira - Oued Ksari Boghni Boghni - Assi Youcef - Mechtrass - Bounouh Quadhia Quadhia - Aït Bouadou - Aghni Goughran Tizi-N’Thlata Secteur sanitaire Boghni Larba Nath Irathen Larba Nath Irathen - Aït Aggouacha - Aït Oumalou Secteur sanitaire Larba Nath Irdjen - Tizi Rached Irathen Tigzirt Tigzirt - Mizrana - Boudjima - Iflissen - Makouda Secteur sanitaire Tigzirt Ouaguenoun Ouaguenoun - Djebel Aïssa - Mimoun - Timizart 19 Avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 349 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS WILAYA D’ALGER Alger biens de l’Etat Wilaya d’Alger Alger ville Ville d’Alger Alger secteur public Wilaya d’Alger (Impôts directs) Alger secteur public Wilaya d’Alger (Taxe unique) Alger taxe unique Alger Assujettis individuels Alger caisse centrale Wilaya d’Alger Alger timbres Territoire national Bab El Oued Bab El Oued Casbah Casbah Alger centre Alger centre Sidi M’Hamed Sidi M’Hamed Bouzareah Bouzareah Kouba Kouba Beni Messous Beni Messous Oued Koriche Oued Koriche Hamma Anassers Hamma Anassers El Madania El Madania Dely Ibrahim Dely Ibrahim El Biar El Biar Ben Aknoun Ben Aknoun Djasr Kasentina Djasr Kasentina Hussein Dey Hussein Dey Bachedjareh Bachedjareh El Megharia El Megharia El Harrach El Harrach Mohammadia Mohammadia Bourouba Bourouba Bir Mourad Rais Bir Mourad Rais Hydra Hydra El Mouradia El Mouradia Bologhine Bologhine-Ibnou Ziri Rais Hamidou Rais Hamidou Bains Romains Bains Romains Baraki Baraki Bureau d’aide sociale Foyer pour personnes âgées ou handicapées Dely Ibrahim Secteur sanitaire Bir Mourad Rais. Foyer pour enfants assistés Hydra Ecole des jeunes sourds Baraki 350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Avril 1989 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES CERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE WILAYA D’ ALGER Oued Smar Oued Smar Les Eucalyptus Les Eucalyptus Birkhadem Birkhadem Secteur sanitaire Sidi M’Hamed Secteur sanitaire Hussein Dey Secteur sanitaire El Harrach Secteur sanitaire Bab El Qued Secteur sanitaire Beni Messous Dar El Beida Dar El Beida Bab Ezzouar Bab Ezzouar Bordj El Kiffan Bordj El Kiffan DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS (SUITE) Institut national de la santé publique centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Birkhadem Secteur sanitaire Sidi M’Hamed Hôpital de traitement anti-cancereux Pierre et Marie Curie. C.H.U. Alger centre foyer pour enfants assistés Alger Ecole de jeunes sourds d’Alger Salah Bouakouir Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux El Madania. Secteur sanitaire Hussein Dey C.H.U. Alger Est - Hôpital psychia trique Drid Hocine Ecole de formation paramédicale Hussein Dey. Hôpital psychiatrique « Les Oliviers » Bir Mourad Raïs. Secteur sanitaire El Harrach Foyer pour personnes âgées ou handicapées Bab Ezzouar Ecole des jeunes sourds El Harrach. Centre médico-pédagogique pour handicapées moteurs El Harrach Centre médico-pédagogique pour enfants inadapités mentaux El Harrach Secteur sanitaire Bab El Oued. Hôpital neuro-chirurgical Ali Aït Idir. Centre médico-pédagogique pour enfants inadapités mentaux Bab El Oued. C.H.U. Bab El Oued. C.H.U. Alger Ouest. 19 Avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 351 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES CERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS WILAYA DE DJELFA Djelfa municipal Djelfa Djelfa ville Djelfa hôpital Birine Birine Had Sahary, Bouira Lahdab Ain Teka Benhar El Idrissia El Idrissia, El Guedid, Charef, Béni Yogoub Douis, Aïn Chouhada, Ain Oussera ville Aïn Oussera, Sidi Ladjel Ain Oussera banlieue Guernini, Hassi Fedoul, El Khemis Hassi Bahbah ville Hassi Bahbah Hassi Bahbah banlieue Zaafrane, Hassi El Euch, Aïn Maabad Dar Chioukh, M’Liliha, Sidi Baizid Messaad ville Messaad, Deldoul Messaad banlieue Sed Rahal, Selmana, Oum Laadham Faidh El Botma, Amourah, Guettara Ain El Ibel Aïn El Ibel, Zaccar, Mouadjebar, Tadmit WILAYA DE JIJEL Jijel municipal Jijel Jijel ville Jijel hôpital Bureau d’aide sociale Djelfa Djelfa recouvrement tous impôts et taxes Secteur sanitaire Djelfa Ecole de formation paramédicale Djelfa Foyer pour enfants assistés Secteur sanitaire Ain Oussera Secteur sanitaire Hassi Bahbah Secteur sanitaire de Messaad Bureau d’aide sociale Jijel Jijel recouvrement tous impôts et taxes Foyer pour personnes agées et handicapées Secteur sanitaire Jijel Ecole de formation paramédicale Ecole des jeunes sourds Texena Texena, Boudria, Béni Yadjis, Djmila, Kaous El Aouna El Aouana, Ziamma Mansouriah Selma Benziada, Erraguene Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Ziam ma Mansouriah 352 JOURNAL OFFICIEL DEIRA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Avril 1989 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS El Milia municipal El-Milia El Milia ville El Ancer Bouraoui Belhadef, El Ancer Kemir Oued Adjoul Boussif Ouled Asker, Djemaa Ben Habib El Milia banlieue Ouled Yahia Khedrouche, Ghebala, Settara, rouf, Ouled Rabah Taher ville Taher Secteur sanitaire El Milia Bureau d’aide sociale Foyer pour enfants assistés El Milia El Milia recouvrement tous impôts et taxes Centre médico-pédagogique pour enfants handicapés moteurs Béni Bélaid Sidi Ma Secteur sanitaire Taher Bureau d’aide sociale Taher Centre médico pédagogique pour enfants inadaptes mentaux de Taher ייייווי Taher ouest Chahana, Chekfa, Emir Abdelkader, Ouadjana Taher est Bordj Taher, El Kennar Nouchfi, Sidi Abdelaziz WILAYA DE SETIF Sétif municipal Sétif Sétif ville Sétif Amendes Sétif taxe unique Sétif hôpital Ain Arnat Aïn Abessa, Aïn Arnat, El Ourisia, Mezloug Bureau d’aide sociale Sétif Sétif recouvrement tous impôts et taxes Sétif recouvrement des amendes Sétif recouvrement taxes uniques Secteur sanitaire Sétif Ecole de formation paramédicale Sétif Foyer pour enfants assistés Sétif Ecole des jeunes sourds Sétif Foyer pour personnes agées ou handicapées Sétif C.H.U. Sétif Ain Oulmane Aïn Oulmane, Guidjel, Salah Bey, Ouled Si Ahmed Secteur sanitaire Aïn Oulmane Ouled Sabor, Ksar, El Abtal, Rosfa, Ouled Guelal Boutaleb Tebben, Ain Azal Aïn Azal, Aïn Lahdjar, Boutaleb, Hamma, Bir Hadda da, Tella, Beidha Bordj 19 Avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DEʻLÆREPUBLIQUE ALGERIENNE 353 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS Beni Quartilane Beni Chebana - Aïn Legraj - Beni Ouartilane Beni Mouhli Bouandas Bouandas - Aït Naoual Mezada - Aït Tizi - Bousselam Talaifacene Aïn El Kebira Aïn El Klebira - Amoucha - Babor - Tizi N’Bechar Secteur sanitaire Aïn El Kebira Oued El Bared - Ouled Addouane - Serj El Eulma ville El Eulma El Ghoul Bureau d’aide sociale Secteur sanitaire El Eulma, Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux El Eulma banlieue Beni Fouda Baszr Sakhra - Djemila - Bir El Arch Oum Ladjoul Belaa Tachouda Taya - Guelta Zerka - El Ouldja Beni Aziz Beni Aziz Aïn Sebt Maaouía Dehamcha Bougaa Bougaa - Guenzet - Aïn Roua - Hammam Guergour Secteur sanitaire Bougaa, Bureau Beni Hocine - Harbil - Draa Kebila - Maouaklene d’aide sociale Bougaa WILAYA DE SAIDA Saïda municipal Saïda Saïda taxe unique Saïda ville Saïda hôpital Saïda banlieue. Ouled Khaled - Hounet - Sidi Boubekeur Bureau d’aide sociale Saïda Saïda recouvrement taxe unique Saïda recouvrement impôts et taxes Secteur sanitaire de Saïda, Ecole de formation paramédicale Saïda Ecole des jeunes sourds Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux - Sidi Amar Aïn El Hadjar Aïn El Hadjar - Moulay Larbi - Doui Thabet Youb Sidi Ahmed El Hassasna El Hassasna - Maamora Ouled Brahim Aïn Sekhouna - Aïn Soltane WILAYA DE SKIKDA Skikda municipal Skikda Skikda ville Skikda taxe unique - Tircine Secteur sanitaire El Hassasna Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Oum Djerane Bureau d’aide sociale Skikda Skikda recouvrement tous impôts et taxes Skikda recouvrement taxe unique 354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Avril 1989 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS Skikda hôpital Ramdane Djamel Ramdane Djamel Secteur sanitaire Skikda Ecole de formation paramédicale Skikda Foyer pour enfants assistés Foyer pour personnes âgées ou handicapées Skikda Ecole des jeunes sourds Filfila - Hamadi Krouma - Aïn Zouit - El Hadaik - Beni Bechir Bouchtata Azzaba ville Azzaba Aïn Cherchar Secteur sanitaire Azzaba Azzaba banlieue Es Sebt Benazouz - Bekkouche Lakhdar El Marsa - Djendel Saadi Mohamed - El Ghedir El Harrouch ville El Harrouch Sidi Mezghiche Salah Bouchaour - Hôpital psychiatrique El Emdjez Edchich Harrouch El Harrouch banlieue Aïn Bouziane Ouled Hebaba Zerdazas Beni Secteur sanitaire El Harrouch Oulbane Collo Collo - Zitouna - Ouled Attia - Ouled Zehour Mayoun - Kanoua - Cheraïa - Benizid - Kheneg Secteur sanitaire Collo Tamalous Tamalous Kerkera - Aïn Kechra Bein El Quiden Secteur sanitaire Tamalous Ouldja - Boulbalout - Oum Toub WILAYA DE SIDI BEL ABBES Sidi Bel Abbès muni- Sidi Bel Abbès cipal Sidi Bel Abbès amendes Sidi Bel Abbès ville Sidi Bel Abbès taxe unique Sidi Bel Abbès biens de Wilaya de Sidi Bel Abbès l’Etat Sidi Bel Abbès hôpital Bureau d’aide sociale Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès recouvrement des amendes Sidi Bel Abbès recouvrement tous impôts et taxes Sidi Bel Abbès recouvrement taxe unique Foyer pour personnes âgées ou handicapées Foyer pour enfants assistés Secteur sanitaire Sidi Bel Abbès C.H.U. de Sidi Bel Abbès Ecole de formation paramédicale Sid Bel Abbès Centre pour insuffisants respiratoires Tessala Sidi Bel Abbès banlieue Tessala - Sidi Lahcen - Aïn Kada - Sidi Yacoub - Sidi Khaled Aïn Thrid - Amarnas - Tilmouni Sidi Brahim - Hassi Dahou - Thaoura Sfissef Sfissef Aïn Adden - Mostefa Ben Brahim - Sahala M’Cid Secteur sanitaire Sfissef Bureau d’aide sociale Sfissef Ecole des jeunes aveugles Sfissef 19 Avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE AL BLIQUE ALGERIENNE AL 355 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES CERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS Aïn El Berd Boudjebaa El Bordj Sidi Hamadouche Zerouala Aïn El Berd Makedra - Tenira Tenira Oued Sefioun - Belarbi Ben Badis Ben Badis Sidi Ali Benyoub Chetouane Belaila - Secteur sanitaire Ben Badis Hassi Zahana Tabia Bureau d’aide sociale Ben Badis Sidi Ali Boussidi Badredine El Mokrani Sidi Ali Boussidi Lamtar Boukhanafis - Sidi Dahou Des Zairs Telagh est Merine - Oued Touarira - Tafissour Taoudmout - Secteur sanitaire Telagh Teghalimet - Marhoum - Bir El Hammam Telagh ouest Telagh Mezaourou - Moulay Slissen Chelia Ras El Ma Dhaya - Oued Sebaa - Sidi Chaib - Ras El Benachiba Ma-Redjem Demouche - Aïn Tindamine - El Hacaiba WILAYA DE ANNABA Annaba municipal Annaba Annaba ville Annaba taxe unique Annaba biens de l’Etat Wilaya Annaba Annaba sociétés Wilaya Annaba Annaba caisse centrale Wilaya Annaba Annaba recouvrement tous impôts et taxes Annaba recouvrement taxe unique Berrahel Berrahel - Seraidi - Eulma - Oued El Aneb - Chetaibi - Secteur sanitaire Chetaibi Treat Annaba hôpital El Hadjar El Hadjar El Bouni Sidi Amer Cheurfa Foyer pour personnes âgées ou handicapées Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Secteur sanitaire Annaba C.H.U. Annaba Hôpital psychiatrique Er Razi Ecole de formation paramédicale Annaba Ecole des jeunes sourds Annaba Foyer pour enfants assistés Aïn Berda Secteur sanitaire El Hadjar 356 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Avril 1989 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS WILAYA DE GUELMA Guelma municipal Guelma Guelma ville Guelma hôpital Guelma banlieue Nechmaya - Guelaat Bou Sbaa - Heliopolis - Bureau d’aide sociale Guelma recouvrement tous impôts et taxes Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Hammam Debagh Secteur sanitaire Guelma Foyer pour il enfants assistés Héliopolis Ecole de formation paramédicale Guelma Belkhir El Fedjoudj Bouati Mahmoud Bendjarah Djebaile Khemissi - Hammam Debagh Hammam Debagh Bou Hamdane Roknia Aïn Hassania - Medjez Amar - Sellaoua Announa Oued Zenati ville Oued Zenati Oued Zenati banlieue Tamlouka Aïn Makhlouf - Aïn Reggadda Sabat - Ras El Agba Secteur sanitaire Oued Zenati Bureau d’aide sociale Oued Zenati - Bordj Bouchegouf Bouchegouf - Aïn Ben Beida - Hammam N’Bail - Oued Secteur sanitaire Bouchegouf Cheham - Medjez Sfa - Dahouara - Oued Beni Mezline Fragha Khezara Khezara Aïn Sandel Bou Hachana - Boumahra Secteur sanitaire Aïn Larbi Ahmed - Aïn Larbi WILAYA DE CONSTANTINE Constantine municipal Constantine Constantine sociétés Wilaya de Constantine Impôts directs Constantine sociétés Wilaya de Constantine taxe unique Constantine caisse cen- Wilaya de Constantine trale Constantine amendes Constantine Sidi Hai Sidi Mabrouk Mabrouk Constantine Coudiat Hai Coudiat - Mandher El Djamil Constantine El Kantara Hai El Kantara - Stah El Mansourah Constantine Sidi Hai Sidi Rached Rached Constantine taxe unique Hai Sidi Rached Coudiat Mandher El Djamil Constantine hôpital Bureau d’aide sociale Constantine recouvrement taxe unique Constantine recouvrement des amendes Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Secteur sanitaire Constantine C.H.U. de Constantine 19 Avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 357 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA Constantine hôpital (suite) Didouche Mourad Didouche Mourad - Beni Hamdane CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Constantine Ecole de formation paramédicale Ecole des jeunes sourds Ecole des jeunes aveugles Foyer pour enfants assistés I Foyer pour enfants assistés II Hamma Bouziane Hamma Bouziane - Ibn Ziad - Aïn Kerma Zighoud Youcef Zighoud Youcef El Khroub ville El Khroub Secteur sanitaire Zighoud Youcef Secteur sanitaire El Khroub Foyer pour personnes âgées ou handicapées El Haria El Khroub banlieue Aïn Abid - El Haria - Aïn Smara - Ouled Rahmoune Centre médico-pédagogique pour WILAYA DE MEDEA Médea municipal Médéa Médea ville Médea hôpital enfants inadaptés mentaux El Khroub Bureau d’aide sociale Médéa recouvrement tous impôts et taxes Secteur sanitaire Médéa Ecole de formation paramédicale Médéa Foyer pour enfants assistés Ben Chicao Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Tamezguida Médea banlieue Damiat - Draa Essamar - Tamezguida - Oued Harbil Ben Chicao - El Hamdania Ouzera - Mahdjoub Berrouaghia Hannacha - Bouaichoune - Seghouane - chra Berrouaghia Ouled Deide Rébaia Ouameri - Si Ouled Boua- Secteur sanitaire Berrouaghia, Zoubiria Bureau d’aide sociale El Omaria El Omaria Baata Bouchrahil Ouled Brahim Khams Djouama Ksar El Boukhari ville Ksar El Boukhari Secteur şanitaire Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari Meftaha - Boghar - Medjebar - Saneg - Oum El Djalil banlieue Chahbounia Bou Aiche, Boughezoul Aziz Derrag - Ouled Hellal - Ouled Antar 358 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE ALGERIENNE 19 Avril 1989 DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS Aïn Boucif Aïn Boucif Ouled Maaref - Tlatet Eddouar Kef Secteur sanitaire Aïn Boucif Lakhdar Sidi Damed El Quinet Chelalet El Adhaoura Chelalet El Adhaoura - Cheniguel Tafraout - Aïn Ouksir Tablat Tablat - Aïssaouia - Deux Bassins - Mezerana Secteur sanitaire Tablat El Azizia El Guelb El Kebir - Meghraoua - Sedraia - Mihoub El Azizia Béni Slimane Béni Slimane - Sidi Errabia - Djouab - Bir Ben Laabed - Secteur sanitaire Béni Slimane Souaghi - Bouskene - Sidi Ziane - Sidi Zahar WILAYA DE MOSTAGANEM Mostaganem municipal Mostaganem Mostaganem ville Mostaganem sociétés Wilaya de Mostaganem Mostaganem amendes Mostaganem taxe unique Mostaganem hôpital Hassi Maameche Hassi Maameche - Aïn Nouissy - El Hassiane - Mezeghrane Mezeghrane - Stidia - Aïn Sidi Cherif Aïn Tédelès ville Aïn Tédelès Aïn Tédelès banlieue Oued El Kheir - Sidi Bellatar - Sour Bouguirat Bouguirat - Sirat - Souaflia - Safsaf Mesra Mesra - Mansourah - Touahria Sidi Ali ville Sid Ali Bureau d’aide sociale Mostaganem recouvrement tous impôts et taxes a Mostaganem recouvrement des amendes Mostaganem recouvrement taxe unique Foyer pour personnes âgées ou handicapées Secteur sanitaire Ecole de formation paramédicale Fornaka Secteur sanitaire Aïn Tédelès Secteur sanitaire Sidi Ali Sidi Ali banlieue Hadjadj - Abdelmalek Ramdane - Ouled Maalah Ecole des jeunes sourds Hadjadj Sidi Lakhdar Sidi Lakhdar - Tazgaït 19 Avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 359 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS Achaacha Achaacha - Khadra - Nekmaria - Ouled Boughalem Kheireddine Kheiredine - Aïn Boudinar - Sayada WILAYA DE M’SILA M’Sila municipal M’Sila M’Sila ville M’Sila hôpital M’Sila recouvrement tous impôts et taxes Secteur sanitaire M’Sila Ecole de foramation paramédicale M’Sila Ouled Derradj Maadid Ouled Derradj Ouled Addi Guebala M’Tarfa Souamaa Magra Magra - Aïn Khadra - Berhoum - Dehaha Bou Saada hôpital Bou Saada ville Bou Saada Bou Saada banlieue El Hamel Ouled Sidi Brahim Tamsa Belaiba Secteur sanitaire Bou Saada Bureau d’aide sociale Benzouh - Bou Saada recouvrement tous im- M’Cif - Kheoubana - Maarif Sidi Ameur pôts et taxes Ben Srour Ben Srour Oultene Ouled Slimane - Zarzour - El Houamed Oued Chair Sidi Aïssa Sidi Aissa - Aïn El Hadjel - Sidi Hadjeres Ben Ilmane - Bouti Sayah : Aïn El Melh Aïn El Melh - Sidi M’Hamed - Aïn Errich Messad - Aïn Fares Medjedel Medjedel - Ouled Atia - Slim - Bir Foda - Zerarka Secteur sanitaire Sidi Aïssa - Djebal Secteur sanitaire Aïn El Melh Hammam Dhalaa Hammam Dhalaa - Ouanougha - Tarmount - Chellal Ouled Mansour - Ouled Mahdi WILAYA DE MASCARA Mascara minicipal Mascara Mascara ville Mascara hôpital Bureau d’aide sociale Mascara recouvrement tous impôts et taxes Secteur sanitaire Mascara Ecole de formation paramédicale Mascara Foyer pour personnes âgées ou handicapées Mascara Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Mascara 360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Avril 1989 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA Mascara est Aïn Fares - El Mamounia - El Keurt RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS Mascara ouest Hacine - Tizi - Bou Hanifia - El Gueithna Tighenif municipal Tighenif Tighenif ville Tighenif banlieue Sehailia El Bordj El Menaouer Nesmot - Khlouia Secteur sanitaire Tighenif Foyer pour enfants assistés Tighenif - recouvrement tous impôts et taxes Sidi Kada Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Nesmot - Oued El Abtal Sidi Abdelkader - El Hachem – M’Hamid - Oued El Abtal - Aïn Ferah Sig hôpital Sig ville Sig: Sig banlieue Zahana - El Gaada - Oggaz - Alaimia – Aïn Amirouche Mohammadia ville Mohamadia : Secteur sanitaire Sig Foyer pour personnes âgées ou handicapées Bureau d’aide sociale Chorfa - Ras Secteur sanitaire Bureau d’aide sociale Mohammadia banlieue Ferraguig Ferraguig El Ghomri Sidi Abdelmoumène Sedjerara - Bou Henni Moktadouz Ghriss est Ghriss Maoussa Matemore Aouf Makdha Sidi Boussaid - Gharouss Ghriss ouest Oued Taria - Aïn Fekan - Froha-Benian Guerdjoum WILAYA DE OUARGLA Ouargla municipal Ouargla: Ouargla ville Ouargla - recouvrement tous impôts et Ouargla amendes Ouargla - recouvrement des amendes Ouargla taxe unique Ouargla - recouvrement Taxe Unique Ouargla hôpital Hassi Messaoud Hassi Messaoud - El Borma Touggourt hôpital – Aïn Frass Secteur sanitaire Ghriss Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Ghriss Bureau d’aide sociale taxes Secteur sanitaire Ouargla Ecole de formation paramédicale Centre industriel saharien Hassi Messaoud Secteur sanitaire Hassi Messaoud Secteur sanitaire Touggourt Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux. 19 Avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 361 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS Sidi Khouiled Sidi Khouiled Hassi Ben Abdelllah Ain Beida - N’Goussa - Rouissat Touggourt ville Touggourt municipal Touggourt - Nezla - Tebesbest - Tamacine Touggourt banlieue Zaoua El Abida - Sidi Slimane – Megarine Ameur Taibet Taibet - M’Naguer - Benaceur EL Hadjira El Hadjira - El Allia WILAYA D’ORAN Oran municipal Oran Oran amendes Oran caisse centrale Wilaya d’Oran Oran Sidi Chami hôpital Oran hôpital Oran spécial Oran biens de l’Etat Oran Oran taxe unique Oran - recouvrement taxe unique Oran sociétés Wilaya d’Oran Oran El Emir Hai El-Emir Yaghmourassen-Sekkikia-Hassi Oran Khaldia Hai Khaldia - Tefna - Mekkari - El Macta Oran Sidi Okba Hai Sidi El Bachir - M’Dina El Djadida-Sidi Oran El Badr Hai El Badr - Sidi Mahieddine Oussama Oran El Marsa Hai El Marsa - Sanoubar - Edderb Touggourt - recouvrement tous impôts et taxes Bureau d’aide sociale – Balidat ! Oran-recouvrement des amendes Hôpital psychiatrique Sidi- Chami Secteur sanitaire Oran C.H.U. Oran Foyer pour enfants assistés Oran Ecole de formation paramédicale - Oran Bureau d’aide sociale Oran Bounif Okba Oran Ibn Sina Hai Ibn Sina - El Ghoualem - Es Salem-El Menaouer Es Senia Es Senia - Sidi Chami - El Karma Mers El Kebir Mers El Kebir - Ain Turk - El-Ançar - Bou Mers El Kebir hôpital Secteur sanitaire Es Senia Sfer Secteur Sanitaire Ain Turk Ecole des jeunes aveugles Ain Turk Foyer pour personnes âgées ou handicapées Oran 362 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Avril 1989 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS Boutlelis Boutlelis - Messerghin - Ain Kerma Arzew municipal Arzew Arzew ville Bethioua Bethioua - Marsat El Hadjadj – Ain Biya Gdyel Gdyel - Hassi Ben Okba - Hassi Mefsoukh - Yebka Oued Tlelat Oued Tlelet Tafraoui El Braya Ben Boufatis Bir El Djir Bir El Djir WILAYA D’EL BAYADH El Bayadh municipal El Bayadh El Bayadh ville El Bayadh banlieue Boualem - Sidi Ameur - Sidi Tifour Bureau d’aide sociale Boutlelis Foyer pour enfants assistés Messerghin Centre médico-pédagogique pour enfants handicapés moteurs Messerghin Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Messerghin Secteur sanitaire Arzew Bureau d’aide sociale Arzew Arzew recouvrement tous impôts et taxes Sidi Ben Freha Ecole des jeunes sourds d’Oran Foyer pour enfants assistés (pouponière) Oran Secteur sanitaire El Bayadh El Bayadh recouvrement tous impôts et taxes Sidi Slimane - Stitten - Ghassoul - Krakda - Brezina Bougtoub Bougtoub El Kheither Tousmouline Ahmer-Rogass - Cheguig Kef El El Abiodh Sidi Cheikh El Abiodh Sidi Cheikh - El Bnoud - Boussemghoun Secteur sanitaire El Abiodh Chellala Ain El Orak - Arbaóuat - El Mehara Sidi Cheikh WILAYA D’ILLIZI Illizi Illizi Djanet Djanet - Bordj El Haouasse In Amenas In Amenas - Bordj Omar Driss – Debdeb WILAYA BORDJ BOU ARRERIDJ Bordj Bou Arreridj Bordj Bou Arréridj Secteur sanitaire Illizi Secteur sanitaire Djanet Bureau d’aide sociale Djanet Centre industriel In Amenas Bureu d’aide sociale Bureau d’aide sociale 19 Avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 363 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS Bordj Bou Arréridj hôpital Bordj Bou Arréridj Sidi Embarek - Belimour - El Anseur banlieue Secteur sanitaire Bordj Bou Arreridj Foyer pour enfants assistés Bordj Zemoura Bordj Zemoura - Ouled Dahmene¡ Tesmart Has naoua El Hamadia El. Hamadia - Kseur - El Ach - Rabta Bordj Ghdir Bordj Ghdir - Ghilassa - Taglaït El M’Hir El. M’Hir - Ouled Sidi Brahim - Haraza-Mansoura Bendaoud Medjana Medjena - El Achir - Teniet En Nasr freg - Djaafra - El Main Ras El Oued Ras El Oued - Ouled Brahem - - Colla - Ta- Secteur sanitaire Medjana Tixter - Ain Secteur sanitaire Ras El Oued Tesra - Ain Taghrout - Bir Kasdali Khellil Centre médico-pédagogique pour WILAYA DE BOUMERDES Boumerdes Boumerdes - Corso - Tidjelabine - enfants inadaptés mentaux Ras El Oued Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux - Boudouaou Boudouaou – Bouzegza - Keddara - Ouled Moussa Bureau d’aide sociale Thenia Thenia Beni Amrane Beni Amrane - Ammal - Souk El Had Boudouaou Secteur sanitaire Boumerdès Reghaia Reghaïa - Ouled Haddadj – Boudouaou El Bahri Rouiba Rouiba Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Rouiba Secteur sanitaire Rouiba Ain Taya Aïn Taya - Haraoua - Bord El Bahri – Marsa Foyer pour enfants assistés Aïn Khemis El Khechna Khemis El Khechna - Larbatache - El Hammedi Bordj Menail Bordj Menaiel – Naciria – Djinet Isser Isser - Chabet El Ameur - Timezrit Zemmouri Zemmouri - Si Mustapha - Ledhata Taya - Kharrouba Secteur sanitaire Bordj Menaiel Foyer pour personnes âgées ou handicapées Bordj Menaiel 364 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) ALGERIENNE 19 Avril 1989 DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES CERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS Dellys Dellys - Afir - Benchoud Baghlia Baghlia - Ouled Aïssa - Sidi Daoud - Taourga WILAYA D’EL TARF El Tarf El Tarf El Kala El Kala - Souarekh - EL Aïoun - Raml Souk Aïn El Assel Aïn El Assel - Bougous - Zitouna Secteur sanitaire Dellys - Secteur sanitaire El Tarf Secteur sanitaire El Kala Dréan Drean Chihani Chebaïta Mokhtar Zerizer Secteur sanitaire Dréan Besbes Asfour- Ben M’Hidi Ben M’hidi - Berrihane - Chefia - Lac des oiseaux Foyer pour enfants assistés de Bouteldja - Echatt Ben M’Hidi Bouhadjar Bouhadjar - Oued Zitoun - Hammam Beni Salah Secteur sanitaire de Bouhadjar Aïn Kerma WILAYA DE TINDOUF Tindouf Tindouf - Oum El Assel WILAYA DE TISSEMSILT Tissemsilt ville Tissemsilt Tissemsilt hôpital Secteur sanitaire Tindouf. Secteur sanitaire Tissemsilt Khemisti Khemisti - Ammari - Naasem - Ouled Bessem - Sidi Abed Theniet El Had ville Theniet El Had Theniet El Had banlieue Sidi Boutouchent - Layoune - Oued El Guerfa El Emir Abdelkader Secteur sanitaire Theniet El Had – Bordj Bordj Bou Naâma Bordj Bou Naâma – Beni Lahcene - Beni Chaïb - Sidi Secteur sanitaire Bordj Bou Slimane - Boucaïd - Lazharia - Larbaa Lardjem Sidi Lantri - Lardjem - Melaab - Tamaleht WILAYA D’EL OUED El Oued municipal El Oued El Oued ville El Oued hôpital Naâma. Bureau d’aide sociale El Oued El Oued recouvrement tous impôts et taxes Secteur sanitaire El Oued Debila Debila - Hassi Khelifa - Hassani Abdelkrim - Sidi Aoun - Magrane - Trifaoui Robbah Robbah Bayadha Nakhla - El Ogla - Oued El Alenda - Mihouansa 19 Avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 365 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS Guemar Guemar - Reguiba - Hamraia - Kouinine - Taghzout Ourmas Taleb Larbi Beni Guecha – Douar El Ma - Taleb Larbi Él M’Ghair El M’Ghair - Still – Oum Touyour - Sidi Khellil Secteur sanitaire El M’Ghair Djamaa Tendla - Sidi Amrane – M’Rara – Djamaâ WILAYA DE KHENCHELA Khenchela Khenchela ville Khenchela municipal El Hamma El Hamma - Ensigha - M’Toussa - Beghai Aïn Touila Khenchela recouvrement tous impôts et taxes. Secteur sanitaire Khenchela Bureau d’aide sociale Khenchela. – Tamza Kaïs Kaïs Remila Faïs Yabous Bouhamama Secteur sanitaire Kaïs M’Sara Chelia Chechar Chechar - Khirane – Djellal – Babar – El Ouled Rechache Ouled Rechache - El Mahmal WILAYA DE SOUK AHRAS Souk Ahras municipal Souk Ahras Souk Ahras ville Souk Ahras hôpital Oueldja Secteur sanitaire Chechar Bureau d’aide sociale Souk Ahras recouvrement tous impôts et taxes Secteur sanitaire Souk Ahras Ecole de formation paramédicale Foyer pour personnes âgées ou handicapées Taoura Taoura - Dréa - Haddada - Khedara - Sidi Fredj Merahna Souk Ahras banlieue Zaarouria Ouillen Ouled Driss Aïn Zana Hanencha - Ouled Moumen - Tiffech Mechroha Mechroha Sedrata ville Sedrata Khemissa Regouba M’Daourouch Secteur sanitaire Sedrata Oued Keberit Sedrata banlieue Zouaba Safel El Ouiden - Aïn Soltane Adhaim - Terraguelt - Bir Bouhouche WILAYA DE TIPAZA - Oum El Tipaza Tipaza - Nador - Sidi Rached - Sidi Amar 366 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Avril 1989 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS Cherchell Cherchell Sidi Semiane Sidi Ghiles Ennous. - Hadjeret Secteur sanitaire Cherchell Bureau d’aide sociale Cherchell Gouraya Gouraya - Damous – Aghbal – Beni Milleuk - Larhat - Secteur sanitaire Gouraya Messelmoun Hadjout-ville Hadjout Ecole des jeunes sourds Meurad. Bureau d’aide sociale Hadjout. Secteur sanitaire Tipaza Hadjout-banlieue Meurad - Ahmer El Aïn - Bourkika - Menaceur Bureau d’aide sociale Koléa-ville Koléa Koléa-banlieue Douaouda - Chaiba - Attatba Ahmer El Aïn Secteur sanitaire Koléa Bureau d’aide sociale Koléa Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Douaouda Bou Ismaïl Bou Ismaïl - Fouka – Khemisti – Bou Haroun - Aïn Centre médico-pédagogique pour Tagourait Douéra Douéra - Rahmania - Souidania Douéra hôpital Cheraga Cheraga - Ouled Fayet – Souidania i Draria Draria El Achour Baba Hassen Khraicia Zeralda Zeralda Staouéli - Mahelma Ain Benian Aïn Benian WILAYA DE MILA Mila ville Mila Grarem Gouga Grarem Gouga – Aïn Tine – Sidi Khelifa Chigara - Hamala - Sidi Merouane Chelghoum Laïd Chelghoum El Laïd municipal Chelghoum Laïd Tadjenanet - Benyahia Abderrahmane - banlieue louf enfants inadaptés mentaux Bou Ismaïl Secteur sanitaire et universitaire Douéra, centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux (Salim et Salima) Douéra – Hôpital psychiatrique Cheraga, école des jeunes aveugles El Achour. Hôpital de rééducation fonctionnelle Tixeraine Saoula Secteur sanitaire Zeralda. Secteur sanitaire Mila Secteur sanitaire Chelghoum Laïd Bureau d’aide sociale. Ouled Khe 19 Avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 367 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES CERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS Oued Athmenia, Oued Athmenia Aïn Mellouk Telerghma Qued Seguen -Teleghma El Mechira Hôpital psychiatrique Oued Athmenia Ferdjioua ville Ferdjioua Minat Zarza Yahia Beni Guecha Secteur sanitaire Ferdjioua Ecole des jeunes sourds de Ferdjioua Ferdjioua banlieue Tiberguent Tassadane Haddada Derradji Bousalah Elayadi Barbès Ain Beida Bouhatem Harriche Rouached Rouached Tessala Lemtai Amira Arras Oued Endja Oued Endja - Ahmed Rachedi - Zeghaia Terrai Bainem. WILAYA D’AIN DEFLA Ain Defla ville Ain Defla Ain Defla hôpital Ain Defla banlieue Bourached - Djelida - Arib - El Amra tria Bathia Djmemaâ Oueld Chikh Hassania Miliana hôpital Djendel Djendel - Ain Lechiakh - Oued Chorfa che Oued Djemaâ Aïn Soltane Khelifa. Miliana ville Miliana - Ben Allal Aïn Torki Boumedfaâ Boumedfaâ Hammam Righa Aïn Hoceinia Khemis Miliana ville Khemis Miliana Secteur sanitaire Aïn Defla Mekha- El i Foyer pour enfants assistés Zougala Secteur sanitaire Miliana Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Sidi Medjahed Centre pour insuffisants respiratoires Aïn N’Sour - Barbou- Bir Ould Bureau d’aide sociale Milliana Benian Secteur sanitaire Khemis Miliana Bureau d’aide sociale Khemis Miliana Khemis Miliana Sidi Lakhdar Bordj Emir Khaled Tarik Ibn Ziad Ecole de formation paramédicale banlieue de Khemis Miliana El Abadia El Abadia Tacheta Zougagha Aïn Bouyahia Secteur sanitaire El Attaf Ecole de formation paramédicale El Attaf El Attaf El Attaf- Tiberkanine Zeddine Rouina El Maine Belaas WILAYA DE NAAMA Naâma Ville Naâma 368 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Avril 1989 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS ! Mecheria Mecheria Ain Ben Khelil Makman Kasdir El Biod Secteur sanitaire Naâma Ben Amer - Bureau d’aide sociale Mecheria Secteur sanitaire de Naâma Ain Sefra Ain Sefra Tiout Sfissifa Moghrar Assela Bureau d’aide sociale Aïn Sefra Djenane Bourzeg Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Aïn Sefra WILAYA D’AIN TEMOUCHENT Ain Témouchent muni- Aïn Temouchent cipal Ain Temouchent hôpital ! Bureau d’aide sociale Secteur sanitaire Aïn Temouchent Ain Temouchent ban- El Malah Terga Sidi Ben Adda - Ouled Kihal lieue Aghlal Aïn Kihal - Chaâbet El Ham El Amria El Amria - Hassi El Ghella - Bou Zedjar - Oued. Boudjemaâ Hammam Bou Hadjar Hammam Bou Hadjar ville i El Messaid Bureau d’aide sociale Secteur sanitaire Hammam Bou Hadjar Hammam Bou Hadjar Oued Berkeche - Hassasna - Aoubellil - Chentouf banlieue Aïn El Arbâa Aïn El Arbaâ Tamzoura Oued Sabah - Sidi Boumediene Béni Saf Banlieue Sidi Safi - El Amir Abdelkader - Oulhaça Tadmaya - Aïn Tolba Béni Saf ville Béni Saf WILAYA DE GHARDAIA Ghardaia municipal Ghardaia - El Atteuf - Bounoura - Dhayet Ghardaia ville Berriane Berriane El Guerrara Metlili Metlili - Mansoura - Sebseb - Zelfana El Meniaâ El Meniaâ - Hassi Gara - Hassi Fehal El Gheraba Bureau d’aide sociale Beni Saf Secteur sanitaire Beni Saf Bendhahoua Secteur sanitaire Ghardaia Bureau d’aide sociale Ghardaia Recouvrement tous impôts et taxes Bureau d’aide sociale Berriane Secteur sanitaire Metlili Bureau d’aide sociale Metlili Secteur sanitaire El Meniaâ Bureau d’aide sociale El Meniaâ Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux El Meniaâ 19 Avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 369 TABLEAU (suite) DESIGNATION DE LA COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCON- AUTRES SERVICES GERES RECETTE ET SIEGE SCRIPTION TERRITORIALE DE LA RECETTE ET AUTRES ATTRIBUTIONS WILAYA DE RELIZANE Relizane municipal Relizane Relizane taxe unique Relizane ville Relizane hôpital Relizane banlieue Sidi Khettab - Sidi M’Hamed Benaouda Bouzegza - Bendaoud Oued Rhiou Oued Rhiou - Merdja Sidi Abed - Lahlef Bureau d’aide sociale Relizane Relizane recouvrement taxe unique Relizane recouvrement tous impôts et taxes Secteur sanitaire Relizane Belaassel Secteur sanitaire Oued Rhiou Djidiouia Djidiouia - El Hamadna - Ouarizane - Hamri - Ouled Sidi Mihoub Ammi Moussa ouest Ammi Moussa - El Hassi - Ouled Aïche - El Ouldja Ammi Moussa est Aïn Tarek Souk El Haad - Had Echkalla Ramka Mazouna Mazouna El Guettar Mendes Mendes - Oued Essalem - Sidi Lazrag Secteur sanitaire Mazouna Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Mazouna Zemmoura Zemmoura - Beni Dergoun - Dar Ben Abdellah - Oued El Djemaâ El Matmar El Matmar Kalaâ Aïn Rahma Yellal Sidi Saâda Sidi M’hamed Ben Ali Sidi M’Hamed Ben Ali - Mediouna - Beni Zentis Imprimerie Officielle 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek - Alger