Décret n° 81-98 معدَّل

Décret n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d'Etat

تُمِّم بموجب Décret n° 82-37 (ج.ر عدد 4 لسنة 1982)

تُمِّم بموجب Décret n° 87-60 (ج.ر عدد 10 لسنة 1987)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-237 (ج.ر عدد 51 لسنة 1994)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-314 (ج.ر عدد 74 لسنة 1998)

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  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-237

    « La liste des aérodromes civils d'Etat telle que définie par l' article 1er du décret n° 81-98 du 16 mai 1981, susvisé est complétée par l'aérodrome d'Etat »

  2. تُمِّم بموجب Décret n° 82-37

    « La liste des aérodromes mentionnés à l'article 1er du décret n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d'Etat, est complétée par les aérodromes civils d'Etat de Chenachène Gara Djebilet In Ezzane In »

  3. تُمِّم بموجب Décret n° 87-60

    « La liste des aérodromes d'Etat, objet de l'article 1er du décret n° 81-98 du 16 mai 1981 susvisé, est complétée par l'aérodrome d'Etat de Djanet »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-314

    « Les dispositions de l'article 1er du décret n° 81-98 du 16 mai 1981 susvisé, sont complétées comme suit: "Article 1er. - - »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (52)
  • Décret exécutif n° 16-306

    Décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports

  • Décret présidentiel n° 12-181

    Décret présidentiel n° 12-181 du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 portant dénomination de l'aéroport international d’Oran - Es-Senia

  • Décret exécutif n° 10-199

    Décret exécutif n° 10-199 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 fixant les règles de survol du territoire algérien par des aéronefs d'Etat étrangers

  • Décret présidentiel n° 08-143

    Décret présidentiel n° 08-143 du 7 Joumada El Oula 1429 correspondant au 13 mai 2008 portant dénomination de l’aéroport de Tamenghasset - Aguenar

  • Décret présidentiel n° 03-67

    Décret présidentiel n° 03-67 du 9 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 8 février 2003 portant ratification du mémorandum démocratique et populaire et le Gouvernement de la le 8 mars 1999

  • Décret présidentiel n° 02-128

    Décret présidentiel n° 02-128 du 30 Moharram 1423 correspondant au 13 avril 2002 portant dénomination de l'aéroport de Sétif

  • Décret présidentiel n° 02-104

    Décret présidentiel n° 02-104 du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002 portant dénomination de l'aéroport de Sétif

  • Décret présidentiel n° 01-254

    Décret présidentiel nº 01-254 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001 portant dénomination de l'aéroport de Hassi Messaoud Oued Irara - Krim Belkacem

  • Décret présidentiel n° 2000-01

    Décret présidentiel n° 2000-01 du 27 Ramadhan 1420 correspondant au 4 janvier Batna

  • Décret présidentiel n° 2000-02

    Décret présidentiel nº 2000-02 du 27 Ramadhan 1420 correspondant au 4 janvier Tiaret

  • Décret présidentiel n° 2000-213

    Décret présidentiel nº 2000-213 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 portant dénomination de l'aéroport d'Annaba

  • Décret exécutif n° 98-314

    Décret exécutif nº 98-314 du 9 Joumada Ethania 1419 correspondant au 30 septembre 1998 complétant le décret n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d'Etat

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Joumada Ethania 1419 correspondant au 5 octobre 1998 portant désignation des aérodromes civils d'Etat et mixtes rattachés à l'établissement de gestion de services aéroportuaires de Constantine (EGSA-Constantine)

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant ouverture de l'aérodrome de Batna à la circulation aérienne publique

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Ramadhan 1417 correspondant au ler février 1997, complétant l'arrêté du 15 mai 1988, portant désignation des aérodromes civils d'Etat et mixtes rattachés à l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Alger (EGSA/Alger)

  • Décret exécutif n° 95-254

    Décret exécutif n° 95-254 du 29-du Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 portant changement de dénomination de l'aérodrome régional de Jijel

  • Décret exécutif n° 94-50

    Décret exécutif n° 94-50 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 portant création du comité national de sûreté de l'aviation civile et des comités de sûreté d'aéroports

  • Décret exécutif n° 94-237

    Décret exécutif n° 94-237 du 25 Safar 1415 correspondant au 3 août 1994 portant intégration de l'aérodrome d'Illizi-Tkhammalet parmi les aérodromes civils d'Etat

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Moharrem 1414 correspondant au 8 juillet 1993 portant fermeture temporaire de l'aérodrome d'Adrar/Touat. 25 Rabie El Aouel 1414 JOURNAL OFFICIEL 12 septembre 1993

  • Arrêté

    Arrêté du 1er octobre 1991 portant réouverture de l'aérodrome de Hassi Messaoud/Oued Irara à la circulation aérienne publique, p

  • Arrêté

    Arrêté du 6 mars 1992 portant fermeture à la circulation aèrienne de l'aérodrome de Tlemcen Zenata et transfert de son trafic aérien

  • Décret présidentiel n° 92-386

    Décret présidentiel n° 92-386 du 20 octobre 1992 relatif à l'aérodrome international de Constantine Aïn El Bey et dénomination nouvelle d'aérodrome 1 international de <<< Constantine Mohammed Boudiaf »

  • Décret exécutif n° 90-330

    Décret exécutif n° 90-330 du 27 octobre 1990 fixant les conditions de survol du territoire algérien et d'escales techniques et commerciales des aéronefs étrangers sur le territoire algérien,

  • Décret exécutif n° 91-454

    Décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat

  • Décret exécutif n° 91-455

    Décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national

  • Décret exécutif n° 89-50

    Décret exécutif n° 89-50 du 18 avril 1989 portant contenu et procédures de répartition des aérodromes sur le territoire national

  • Arrêté

    Arrêté du 15 mai 1988 portant désignation des aérodromes civils d'Etat et mixtes rattachés à l'établissement de gestion de services aéroportuaires de Annaba (EGSA-Annaba)

  • Arrêté

    Arrêté du 15 mai 1988 portant désignation des aérodromes civils d'Etat et mixtes rattachés à l'établissement de gestion de services aéroportuaires d'Alger (EGSA-Alger)

  • Arrêté

    Arrêté du 15 mai 1988 portant désignation des aérodromes civils d'Etat et mixtes rattachés à l'établissement de gestion de services aéroportuaires d'Oran (EGSA-Oran)

  • Arrêté

    Arrêté du 30 juin 1988 relatif à l'ouverture d'aérodromes d'Etat à la circulation aérienne publique et de leur classification, p 1100

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