Décret n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d'Etat
Article 1er
فتح المادةLes aérodromes d'Etat désignés ci-dessous :
Adrar Aïn Séfra Aïn Témouchent Alger/Houari Boumédiene Amguid Annaba Aoulef Béchar/Ouadka
- Béjaïa Béni Abbès Berrouaghia Bordj Mokhtar Bordj Omar Idriss Bou Saada Constantine/Aïn El Bey Deb Deb Djanet
- Djelfa/Teltsi
- Djelfa/ville
- Jijel El Asnam El Bayadh El Oued Ghardaïra/Noumérate 19 mai 1981' JOURNAL OFFICIEL DE LA Guelma/Belkheir Ghriss Hassi Messaoud/Oued Irara
- Ighil Izane Illizi In Salah Khemisti
- El Goléa
- Mohammadia Mostaganem M'Sila
- Ohanet
- Oran/Es Sénia
- Ouallen
- Oum El Bouaghi
- Redjas
- Saïda
- Sebdou El Aouedj -Sidi Bel Abbès -Souk Ahras
- Tamanrasset -Tébessa Timmissao Tiaret Timimoun
- Tlemcen
- Touggourt/Sidi Mahdi
- Touggourt/ville Zarzaltine, sont affectés à un usage civil.
Ils sont appelés aérodromes civils d'Etat.
تُمِّم بموجب Décret n° 82-37 (ج.ر عدد 4 لسنة 1982)
تُمِّم بموجب Décret n° 87-60 (ج.ر عدد 10 لسنة 1987)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-237 (ج.ر عدد 51 لسنة 1994)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-314 (ج.ر عدد 74 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Article 1er. -
- Batna".
Article 2
فتح المادةExceptionnellement et en cas d'urgence, les aérodromes d'Etat affectés à un usage militaire peuvent être utilisés par des aéronefs civils après autorisation expresse du ministre de la défense nationale.
Article 3
فتح المادةDes aérodromes d'Etat affectés à un usage militaire et expressément désignés par le ministre de la défense nationale peuvent être utilisés comme aérodromes de dégagement à la demande du ministre des transports et de la pêche.
Article 4
فتح المادةLes aérodromes d'Etat désignés ci-dessous :
- Béchar Biskra Ouargla Reggane Sétif Tindouf
- Tinfouchi, peuvent être utilisés conjointement, conformément aux dispositions relatives à l'administration et la direction des aérodromes à usage mixte, REPUBLIQUE ALGERIENNE 481, Les modalités d'application du présent article seront arrêtées, notamment en ce qui concerne la zone et le mode d'exploitation ainsi que les obligations respectives en la matière de chacun des utilisateurs.
Toutefois, le ministère de la défense nationale demeure le gestionnaire principal de ces aérodromés.
Article 5
فتح المادةSont abrogés le décret n° 65-161 du ler juin 1965 fixant l'affectation des aérodromes d'Etat et le décret du 28 juillet 1969 relatif aux aérodromes d'Etat affectés à un usage civil.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mai 1981.
Chadli BENDJEDID,
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-237
« La liste des aérodromes civils d'Etat telle que définie par l' article 1er du décret n° 81-98 du 16 mai 1981, susvisé est complétée par l'aérodrome d'Etat »
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تُمِّم بموجب Décret n° 82-37
« La liste des aérodromes mentionnés à l'article 1er du décret n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d'Etat, est complétée par les aérodromes civils d'Etat de Chenachène Gara Djebilet In Ezzane In »
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تُمِّم بموجب Décret n° 87-60
« La liste des aérodromes d'Etat, objet de l'article 1er du décret n° 81-98 du 16 mai 1981 susvisé, est complétée par l'aérodrome d'Etat de Djanet »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-314
« Les dispositions de l'article 1er du décret n° 81-98 du 16 mai 1981 susvisé, sont complétées comme suit: "Article 1er. - - »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Décret n° 80-175
- Décret n° 80-176
- Loi n° 64-244
- Décret n° 65-161
- Décret
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (52)
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Décret exécutif n° 16-306
Décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports
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Décret présidentiel n° 12-181
Décret présidentiel n° 12-181 du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 portant dénomination de l'aéroport international d’Oran - Es-Senia
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Décret exécutif n° 10-199
Décret exécutif n° 10-199 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 fixant les règles de survol du territoire algérien par des aéronefs d'Etat étrangers
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Décret présidentiel n° 08-143
Décret présidentiel n° 08-143 du 7 Joumada El Oula 1429 correspondant au 13 mai 2008 portant dénomination de l’aéroport de Tamenghasset - Aguenar
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Décret présidentiel n° 03-67
Décret présidentiel n° 03-67 du 9 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 8 février 2003 portant ratification du mémorandum démocratique et populaire et le Gouvernement de la le 8 mars 1999
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Décret présidentiel n° 02-128
Décret présidentiel n° 02-128 du 30 Moharram 1423 correspondant au 13 avril 2002 portant dénomination de l'aéroport de Sétif
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Décret présidentiel n° 02-104
Décret présidentiel n° 02-104 du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002 portant dénomination de l'aéroport de Sétif
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Décret présidentiel n° 01-254
Décret présidentiel nº 01-254 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001 portant dénomination de l'aéroport de Hassi Messaoud Oued Irara - Krim Belkacem
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Décret présidentiel n° 2000-01
Décret présidentiel n° 2000-01 du 27 Ramadhan 1420 correspondant au 4 janvier Batna
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Décret présidentiel n° 2000-02
Décret présidentiel nº 2000-02 du 27 Ramadhan 1420 correspondant au 4 janvier Tiaret
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Décret présidentiel n° 2000-213
Décret présidentiel nº 2000-213 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 portant dénomination de l'aéroport d'Annaba
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Décret exécutif n° 98-314
Décret exécutif nº 98-314 du 9 Joumada Ethania 1419 correspondant au 30 septembre 1998 complétant le décret n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d'Etat
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Arrêté
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1419 correspondant au 5 octobre 1998 portant désignation des aérodromes civils d'Etat et mixtes rattachés à l'établissement de gestion de services aéroportuaires de Constantine (EGSA-Constantine)
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Arrêté
Arrêté du 25 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant ouverture de l'aérodrome de Batna à la circulation aérienne publique
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Arrêté
Arrêté du 23 Ramadhan 1417 correspondant au ler février 1997, complétant l'arrêté du 15 mai 1988, portant désignation des aérodromes civils d'Etat et mixtes rattachés à l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Alger (EGSA/Alger)
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Décret exécutif n° 95-254
Décret exécutif n° 95-254 du 29-du Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 portant changement de dénomination de l'aérodrome régional de Jijel
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Décret exécutif n° 94-50
Décret exécutif n° 94-50 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 portant création du comité national de sûreté de l'aviation civile et des comités de sûreté d'aéroports
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Décret exécutif n° 94-237
Décret exécutif n° 94-237 du 25 Safar 1415 correspondant au 3 août 1994 portant intégration de l'aérodrome d'Illizi-Tkhammalet parmi les aérodromes civils d'Etat
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Arrêté
Arrêté du 18 Moharrem 1414 correspondant au 8 juillet 1993 portant fermeture temporaire de l'aérodrome d'Adrar/Touat. 25 Rabie El Aouel 1414 JOURNAL OFFICIEL 12 septembre 1993
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Arrêté
Arrêté du 1er octobre 1991 portant réouverture de l'aérodrome de Hassi Messaoud/Oued Irara à la circulation aérienne publique, p
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Arrêté
Arrêté du 6 mars 1992 portant fermeture à la circulation aèrienne de l'aérodrome de Tlemcen Zenata et transfert de son trafic aérien
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Décret présidentiel n° 92-386
Décret présidentiel n° 92-386 du 20 octobre 1992 relatif à l'aérodrome international de Constantine Aïn El Bey et dénomination nouvelle d'aérodrome 1 international de <<< Constantine Mohammed Boudiaf »
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Décret exécutif n° 90-330
Décret exécutif n° 90-330 du 27 octobre 1990 fixant les conditions de survol du territoire algérien et d'escales techniques et commerciales des aéronefs étrangers sur le territoire algérien,
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Décret exécutif n° 91-454
Décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat
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Décret exécutif n° 91-455
Décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national
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Décret exécutif n° 89-50
Décret exécutif n° 89-50 du 18 avril 1989 portant contenu et procédures de répartition des aérodromes sur le territoire national
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Arrêté
Arrêté du 15 mai 1988 portant désignation des aérodromes civils d'Etat et mixtes rattachés à l'établissement de gestion de services aéroportuaires de Annaba (EGSA-Annaba)
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Arrêté
Arrêté du 15 mai 1988 portant désignation des aérodromes civils d'Etat et mixtes rattachés à l'établissement de gestion de services aéroportuaires d'Alger (EGSA-Alger)
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Arrêté
Arrêté du 15 mai 1988 portant désignation des aérodromes civils d'Etat et mixtes rattachés à l'établissement de gestion de services aéroportuaires d'Oran (EGSA-Oran)
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Arrêté
Arrêté du 30 juin 1988 relatif à l'ouverture d'aérodromes d'Etat à la circulation aérienne publique et de leur classification, p 1100
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