Décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières

1. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 96-10

   « L'article 5 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières est complété comme suit : Toutefois, les négociations sur les titres obligataires, cotés en bourse, émis par l'Etat, les »

2. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 96-10

   « L'article 6 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, susvisé, est modifié et complété comme suit : L'activité d'intermédiaire en opérations de bourse peut être exercée, après agrément de la commission, par des perso »

3. أُلغي جزئيًا بموجب Ordonnance n° 96-10

   « Les alinéas 2 et 3 de l'article 7 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, susvisé, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : En outre, les capitaux confiés aux intermédiaires en opérations de bours »

4. تُمِّم بموجب Loi n° 17-11

   « Le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières, est complété par les articles 63 bis 1 et 63 bis 2, rédigés comme suit : « Art. 63 bis 1. — La Commission d’o »

5. تُمِّم بموجب Loi n° 03-04

   « La présente loi a pour objet de modifier et de compléter le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, »

6. عُدِّل بموجب Loi n° 03-04

   « L'article 3 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, susvisé est modifié et rédigé comme suit : “ Art. 3. — La Bourse des valeurs comprend ; ........Sans changement........ ........Sans changeme »

7. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 03-04

   « Le dernier alinéa de l'article 5 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, susvisé est »

• Arrêté

  Arrêté du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 25-04 du 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au 22 octobre 2025 relatif à la divulgation de l’information à publier par les sociétés dont les valeurs sont cotées à la bourse des valeurs immobilières

• Arrêté

  Arrêté du 6 Moharram 1447 correspondant au 2 juillet 2025 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 25-03 du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant organisation des services administratifs et techniques de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse

• Arrêté

  Arrêté du 29 Ramadhan 1446 correspondant au 29 mars 2025 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 24-02 du 20 Rabie Ethani 1446 correspondant au 23 octobre 2024 relatif aux organismes de placement collectif à capital risque

• Arrêté

  Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 25-02 du 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier 2025 relatif au régime indemnitaire applicable aux membres de la commission

• Arrêté

  Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 1er juin 2025 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 25-01 du 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier 2025 fixant les conditions et modalités de présence et du vote à distance par voie électronique aux assemblées générales des sociétés cotées en bourse

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 24-01 du 11 Moharram 1446 correspondant au 17 juillet 2024 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive

• Arrêté

  Arrêté du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse COSOB n° 23-04 du 10 Rabie Ethani 1445 correspondant au 25 octobre 2023 relatif au règlement général de la bourse des valeurs mobilières

• Arrêté

  Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 19 mai 2024 fixant les taux et les modalités de recouvrement des redevances perçues par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse

• Loi n° 23-01

  Loi n° 23-01 du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

• Arrêté

  Arrêté du 18 Safar 1445 correspondant au 4 septembre 2023 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 23-01 du 21 Ramadhan 1444 correspondant au 12 avril 2023 fixant les conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des conseillers en investissement participatif

• Arrêté

  Arrêté du 18 Safar 1445 correspondant au 4 septembre 2023 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 23-02 du 21 Ramadhan 1444 correspondant au 12 avril 2023 fixant les conditions de gestion et d’intervention du fonds de garantie de bonne fin des opérations négociées sur le marché financier ainsi que les règles d’assiette et de calcul des cotisations

• Arrêté

  Arrêté du 22 Joumada El Oula 1438 correspondant au 19 février 2017 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 16-04 du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 relatif au code de déontologie propre à la société de gestion de fonds d’investissement

• Arrêté

  Arrêté du 22 Joumada El Oula 1438 correspondant au 19 février 2017 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 16-03 du 28 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 relatif aux garanties que doit présenter la société de gestion de fonds d'investissement en matière d'organisation, de moyens techniques et financiers et de compétences professionnelles

• Décret exécutif n° 16-205

  Décret exécutif n° 16-205 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 relatif aux modalités de constitution, de gestion et d'exercice de l'activité de la société de gestion de fonds d'investissement

• Arrêté

  Arrêté du 14 Chaâbane 1436 correspondant au 2 juin 2015 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 15-01 du 15 avril 2015 relatif aux conditions d'agrément, aux obligations et au contrôle des intermédiaires en opérations de bourse

• Loi n° 15-06

  Loi n° 15-06 du 25 Rabie Ethani 1436 correspondant au 15 février 2015 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

• Décret exécutif n° 13-320

  Décret exécutif n° 13-320 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 précisant les modalités de recours aux financements nécessaires à la réalisation des investissements étrangers directs ou en partenariat

• Arrêté

  Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 2 novembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté du 23 Ramadhan 1418 correspondant au 21 janvier 1998 portant encadrement et fonctionnement du marché des valeurs du Trésor en compte courant 18

• Arrêté

  Arrêté du 30 Safar 1433 correspondant au 24 janvier 2012 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 modifiant et complétant le règlement COSOB n° 97-03 du 17 Rajab 1418 correspondant au 18 novembre 1997 relatif au règlement général de la bourse des valeurs mobilières

• Arrêté

  Arrêté du 24 Joumada El Oula 1431 correspondant au 9 mai 2010 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 09-03 du Aouel Dhou El Hidja 1430 correspondant au 18 novembre 2009 fixant les règles de calcul des commissions perçues par la société de gestion de la bourse des valeurs mobilières sur les opérations effectuées en bourse

• Décret exécutif n° 08-56

  Décret exécutif n° 08-56 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 relatif aux conditions d’exercice de l’activité de la société de capital investissement

• Ordonnance n° 08-01

  Ordonnance n° 08-01 du 21 Safar 1429 correspondant au 28 février 2008 complétant l’ordonnance n° 01-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques

• Ordonnance n° 07-01

  Ordonnance n° 07-01 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 relative aux incompatibilités et obligations particulières attachées à certains emplois et fonctions

• Loi n° 06-11

  Loi n° 06-11 du 28 Joumada El Oula 1427 correspondant au 24 juin 2006 relative à la société de capital investissement

• Décret exécutif n° 06-117

  Décret exécutif n° 06-117 du 12 Safar 1427 correspondant au 12 mars 2006 fixant les statuts du fonds de soutien à l’investissement pour l’emploi

• Loi n° 06-05

  Loi n° 06-05 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant titrisation des créances

• Arrêté

  Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 23 janvier 2005 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 04-01 du 20 Joumada El Oula 1425 correspondant au 8 juillet 2004, modifiant et complétant le règlement COSOB n° 96-02 du 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996 relatif à l’information à publier par les sociétés et organismes faisant appel public à l’épargne lors de l’émission de valeurs mobilières

• Arrêté

  Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 23 janvier 2005 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 04-02 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 relatif aux conditions de négociation hors bourse des obligations cotées en bourse

• Arrêté

  Arrêté du 13 Joumada El Oula 1426 correspondant au 20 juin 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1421 correspondant au 10 juillet 2000 fixant les conditions applicables aux obligations du trésor émises dans le cadre du rachat des créances détenues sur les entreprises publiques par les banques

• Arrêté

  Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 23 janvier 2005 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 04-03 du 24 Rajab 1425 correspondant au 9 septembre 2004 relatif au fonds de garantie

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