Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 2 novembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté du 23 Ramadhan 1418 correspondant au 21 janvier 1998 portant encadrement et fonctionnement du marché des valeurs du Trésor en compte courant 18

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’arrêté du 23 Ramadhan 1418 correspondant au 21 janvier 1998, modifié et complété, portant encadrement et fonctionnement du marché des valeurs en compte courant.

L’article 2 de l’arrêté du 23 Ramadhan 1418 correspondant au 21 janvier 1998, susvisé, est modifié et complété comme suit :

« Art. 2. — Le Trésor procède sur le marché primaire, par voie d’adjudication ou par syndicat, à l’émission de titres en compte courant :

— de bons du Trésor à court terme à échéances inférieures à un (1) an, à intérêts payables d’avance et remboursables à leur valeur nominale ;

— de bons du Trésor à moyen terme, à échéances d’un an (1) jusqu’à cinq (5) ans, à intérêts annuels et remboursables à leur valeur nominale ;

— d’obligations à long terme, à échéances supérieures à cinq (5) ans, à intérêts annuels et remboursables à leur valeur nominale.

Le Trésor peut procéder, dans ce cadre, à l’émission de titres par assimilation à des lignes existantes soit des bons du Trésor assimilables (BTA) soit des obligations assimilables du Trésor.

Les titres cités dans le présent article sont négociables sur le marché secondaire ».

L’article 40 de l’arrêté du 23 Ramadhan 1418 correspondant au 21 janvier 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié et complété comme suit :

« Art. 40. — La procédure de règlement et de livraison des valeurs du Trésor à court terme à échéances de 13 et 26 semaines et des bons du Trésor assimilables à moyen terme à échéances d’un an (1) à cinq (5) ans, négociées sur le marché secondaire se réalise par inscription des titres et les mouvements d’espèces sur les comptes ouverts dans les livres de la banque d’Algérie dans le cadre des textes et procédures régissant ses activités.

La procédure de règlement et de livraison des valeurs du Trésor à long terme à échéances de plus de cinq (5) ans, représentés par les obligations assimilables du Trésor, négociées sur le parquet de la bourse d’Alger, se réalise par inscription des titres auprès du dépositaire central des titres émis, conformément aux dispositions de l’article 19 ter du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, susvisé ».

Le directeur général du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 2 novembre 2011.

Karim DJOUDI. 21 Joumada Ethania 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mai 2012 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE