Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 25-02 du 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier 2025 relatif au régime indemnitaire applicable aux membres de la commission

Est approuvé le règlement de la commision d’organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 25-02 du 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier 2025 relatif au régime indemnitaire applicable aux membres de la commision annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025.

Abdelkrim BOUZRED. ———————— ANNEXE Règlement COSOB n° 25-02 du 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier 2025 relatif au régime indemnitaire applicable aux membres de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse. ———— Le Président de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB), Vu le décret législatif n° 93-10 du 2 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières ;

Vu le décret exécutif n° 94-175 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 portant application des articles 21, 22 et 29 du décret législatif n° 93-10 du 2 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières, notamment son article 6 ;

Vu le décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 portant nomination du président de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse ;

Vu l'arrêté du 29 Ramadhan 1443 correspondant au 30 avril 2022, modifié, portant nomination des membres de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse ;

Après adoption par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse, en date du 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier 2025 ;

Edicte le règlement dont la teneur suit :

Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 94-175 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 susvisé, le présent règlement a pour objet de fixer le régime indemnitaire applicable aux membres de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse, désignée ci-après la « commission ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 13

Les membres de la commission bénéficient d’une indemnité de présence dont le montant net est fixé à cinquante mille dinars (50.000 DA).

Les membres de la commission bénéficient, également, d’indemnités compensatrices des frais engagés, dans le cadre de l'exercice de leurs activités pour le compte de la commission.

Le présent règlement prend effet, à compter du 1er janvier 2025.

Fait à Alger le 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier 2025.

Youcef BOUZENADA.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 portant désignation des membres de la commission nationale des cultes autres que musulman. ————