Décret n° 87-161 du 21 juillet 1987 érigeant le centre de formation professionnelle des travaux publics de Jijel en institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics

Le centre de formation professionnelle des travaux publics de Jijel est érigé en institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics, dans le cadre des dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure.

Conformément aux dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, outre les membres prévus par l'article 9 dudit décret, le conseil d'orientation de l'institut comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : le représentant du ministre de l'intérieur, le représentant du ministre des transports; le représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction.

La tutelle pédagogique sur l'institut s'exerce dans le cadre des dispositions du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 juillet 1987.

Chadli BENDJEDID.