Décret n° 88-160 du 2 août 1988 portant dissolution du centre de formation administrative de Sétif et transfert des moyens liés à son activité pédagogique à l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine, P. 859

Le centre de formation administrative de Sétif, créé en vertu du décret n° 76.135 du 23 octobre 1976 susvisé, est dissous.

REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 3 août 1988

La dissolution prévue à l'article 1er ci-dessus emporte le transfert à l'institution national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine, des biens meubles et immeubles liés à l'activité pédagogique et à l'internat.

Le transfert prévu à l'article 2 ci-dessus donne lieu : 1º/ à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre de l'éducation et de la formation, le ministre des finances et le ministres de l'enseignement supérieur, 2°% °% à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 2 ci-dessus.

Un arrêté interministériel du ministre de l'éducation et de la formation, du ministre des finances et du ministre de l'enseignement supérieur. déterminera les modalités du transfert prévu à l'article 2 ci-dessus.

Les personnels administratifs et de service liés au fonctionnement et à la gestion du centre de formation administrative de Sétif sont mutés à l'institut visé à l'article 2 ci-dessus.

Les dispositions du décret n° 76.135 du 23 octobre 1976 relatives au centre de formation administrative de Sétif sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 août 1988.

Chadli BENDJEDİD