Décret n° 88-74 du 5 avril 1988 portant dissolution du centre de formation administrative de jijel et transfert des moyens liés à l'activité pédagogique à l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Jijel

Le centre de formation administrative de Jijel, créé en vertu du décret n° 77-132 du 8 octobre 1977 susvisé, est dissous.

La dissolution prévue à l'article 1er ci-dessus emporte le transfert à l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Jijel, des biens, meubles, liés à l'activité pédagogique et l'internat.

Le transfert prévu à l'article 2 ci dessus donne lieu : 1º) à l'établissement d'un inventaire, qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre de l'éducation et de la formation, le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur. 2°) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 2 ci-dessus.

Un arrêté interministériel du ministre de l'éducation et de la formation, du ministre des finances et du ministre de l'enseignement supérieur déterminera les modalités du transfert prévu à l'article 2 ci-dessus.

Les personnels administratifs et de service liés au fonctionnement et à la gestion du centre de formation administrative de Jijel sont mutés à l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Jijel visée à l'article 2 ci-dessus.

Un arrêté interministériel du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre de l'enseignement supérieur déterminera les modalités de la mutation prévue à l'article 5 ci-dessus.

Les dispositions du décret n° 77-132 du 8 octobre 1977 relatives au centre de formation administrative de Jijel sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 avril 1988.

Chadli BENDJEDID.