Décret n° 87-162 du 21 juillet 1987 érigeant le centre de formation professionnelle des travaux publics de Mostaganem en institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLe centre de formation professionnelle des travaux publics de Mostaganem est érigé en institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics, dans le cadre des dispositions du décret n° 85-243 du ler octobre 1985 portant, statut-type des instituts nationaux de formation supérieure.
Article 2
فتح المادةConformément aux dispositions du décret n° 85-243 du ler octobre 1985 susvisé, outre les membres prévus par l'article 9 dudit décret, le consell d'orientation de l'institut comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : le représentant du ministre de l'intérieur, le représentant du ministre des transports; le représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction.
Article 3
فتح المادةLa tutelle pédagogique sur l'institut s'exerce dans le cadre des dispositions du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé.
Article 4
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 21 juillet 1987.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juillet 1987
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 01-52
« Sont abrogées les dispositions du décret n° 87-162 du 21 juillet 1987 et celles du décret exécutif n° 98-282 du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 86-23
- Décret n° 80-129
- Décret n° 83-363
- Décret n° 84-122
- Décret n° 84-127
- Décret n° 85-243
- Arrêté interministériel
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
-
Décret exécutif n° 01-52
Décret exécutif nº 01-52 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant dissolution de l'institut national de formation des techniciens supérieurs en travaux publics de Mostaganem et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Mostaganem et à l'office national des œuvres universitaires
-
Décret exécutif n° 98-282
Décret exécutif n° 98-282 du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au sur l'institut national de formation des techniciens supérieurs des l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
-
Décret exécutif n° 98-175
Décret exécutif n° 98-175 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de protection sociale et de la formation professionnelle. conférant le pouvoir de tutelle sur l'institut Mostaganem au ministre du travail, de la
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1418 correspondant au 22 octobre 1997 fixant la liste des instruments, des appareils scientifiques, des équipements scientifiques et techniques de laboratoires, des produits chimiques et des composants électroniques destinés à la recherche scientifique, exonérés des droits de douane, destinés au ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire
-
Arrêté
Arrêté du ler décembre 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès de l'institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 portant organisation pédagogique de l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 fixant le nombre des filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.