Décret n° 87-163 ملغى

Décret n° 87-163 du 21 juillet 1987 érigeant le centre de formation professionnelle des travaux publics de Quargla en institut national de formation de technicients supérieurs des travaux publics

تنبيه: ألغى نصٌّ لاحق هذا النص كليًا أو جزئيًا. راجع سجل التعديلات قبل الاعتماد عليه.
شجرة النص
سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 93-189

    « Les dispositions du décret n° 87-163 du 21 juillet 1987, susvisé, sont »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret exécutif n° 93-189

    Décret exécutif n° 93-189 du 27 juillet 1993 portant dissolution de l'institut de formation de techniciens supérieurs des travaux publics d'Ouargla et transfert de l'économie (direction générale des douanes)

  • Arrêté

    Arrêté du ler décembre 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès de l'institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics d' Ouargla

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 fixant le nombre des filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Ouargla

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 portant organisation pédagogique de l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Ouargla

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 portant organisation administrative de l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.