Décret n° 87-163 du 21 juillet 1987 érigeant le centre de formation professionnelle des travaux publics de Quargla en institut national de formation de technicients supérieurs des travaux publics
Article 1er
فتح المادةLe centre de formation professionnelle des tarvaux publics de Ouargla est érigé en institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics, dans le cadre des dispositions du décret n° 85-243 du ler octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure.
Article 2
فتح المادةConformément aux dispositions du décret n° 85-243 du ler octobre 1985 susvisé, outre les membres prévus par l'article 9 dudit décret, le conseil d'orientation de l'institut comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : le représentant du ministre de l'intérieur, le représentant du ministre des transports ; le représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction.
Article 3
فتح المادةLa tutelle pédagogique sur l'institut s'exerce dans le cadre des dispositions du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé.
Article 4
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 juillet 1987.
Chadli BENDJEDID. 22 juillet 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 775 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté interministériel du 17 février 1987 rendant
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 93-189
« Les dispositions du décret n° 87-163 du 21 juillet 1987, susvisé, sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 86-23
- Décret n° 80-130
- Décret n° 83-363
- Décret n° 84-122
- Décret n° 84-127
- Décret n° 85-243
- Arrêté interministériel
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
-
Décret exécutif n° 93-189
Décret exécutif n° 93-189 du 27 juillet 1993 portant dissolution de l'institut de formation de techniciens supérieurs des travaux publics d'Ouargla et transfert de l'économie (direction générale des douanes)
-
Arrêté
Arrêté du ler décembre 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès de l'institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics d' Ouargla
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 fixant le nombre des filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Ouargla
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 portant organisation pédagogique de l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Ouargla
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 portant organisation administrative de l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.