Décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-188

   « Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-119 du 21 mai 1985 »

2. أُلغي بموجب Décret n° 86-57

   « Sont abrogées toutes les dispositions contraires du décret n° 85-119 du 21 mai 1985 »

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 31 mars 1990 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de l'information et de la culture, p

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 1er octobre 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère des mines

• Décret exécutif n° 90-165

  Décret exécutif n° 90-165 du 2 juin 1990 fixant la composition du cabinet du ministre délégué à l'emploi

• Décret exécutif n° 90-125

  Décret exécutif n° 90-125 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, p

• Décret exécutif n° 90-205

  Décret exécutif n° 90-205 du 30 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des mines, p

• Décret exécutif n° 90-65

  Décret exécutif n° 90-65 du 13 février 1990 portant organisation de l'administration centrale de la formation professionnelle, p

• Décret exécutif n° 90-66

  Décret exécutif n° 90-66 du 13 février 1990 fixant la composition du cabinet du ministre délégué à la formation professionnelle, p

• Décret exécutif n° 90-164

  Décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères affaires sociales et de l'emploi

• Décret exécutif n° 90-121

  Décret exécutif n° 90-121 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, p

• Décret exécutif n° 90-123

  Décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, p

• Décret exécutif n° 90-137

  Décret exécutif n° 90-137 du 15 mai 1990 modifiant et complétant le décret n° 85-300 du 3 décembre 1985 portant création de l'inspection générale de pédagogie au ministère de l'éducation nationale, p

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 2 juin 1990 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires religieuses

• Décret exécutif n° 90-119

  Décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, p

• Décret exécutif n° 90-13

  Décret exécutif n° 90-13 du 1er janvier 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture

• Décret exécutif n° 90-188

  Décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères

• Décret exécutif n° 89-160

  Décret exécutif n° 89-160 du 15 août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics

• Décret exécutif n° 89-103

  Décret exécutif n° 89-103 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'artisanat auprès du ministre des industries légères

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications

• Décret exécutif n° 89-130

  Décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, p

• Décret exécutif n° 89-132

  Décret exécutif n° 89-132 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, p

• Décret exécutif n° 89-166

  Décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports, p

• Décret exécutif n° 89-102

  Décret exécutif n° 89-102 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des industries légères

• Décret exécutif n° 89-234

  Décret exécutif n° 89-234 du 19 décembre 1989 portant création d'une agence nationale du cadastre

• Arrêté

  Arrêté du 4 novembre 1989 portant délégation de signature au chef de cabinet

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 1er septembre 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères

• Décret exécutif n° 89-100

  Décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 2 novembre 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture

• Décret exécutif n° 89-163

  Décret exécutif n° 89-163 du 15 août 1989 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 24 juin 1989 à Alger entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société BHP Pétroleum (Algérie) INC et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures, liquides en Algérie de la société BHP Pétroleum (Algérie) INC en association avec l'entreprise nationale SONATRACH, conclu à Alger, le 24 juin 1989 entre l'Etat et la société BHP Pétroleum (Algérie) INC

• Décret exécutif n° 89-96

  Décret exécutif n° 89-96 du 20 juin 1989 fixant la composition du cabinet du secrétaire d'Etat à la formation professionnelle auprès du ministre de l'éducation et de la formation, p

• Décret exécutif n° 89-95

  Décret exécutif n° 89-95 du 20 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle, auprès du ministre de l'éducation et de la formation p

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• يلغي Décret n° 77-77