Décret exécutif n° 89-160 du 15 août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des travaux publics comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale, le cabinet du ministre, les structures suivantes : * la direction des études et de la planification, * la direction de l'administration et de la réglementațion, * la direction des personnels, du perfectionnement et de la formation, * la direction des infrastructures routières, * la direction de la maintenance du réseau routier, * la direction des infrastructures maritimes et aéroportuaires.

La direction des études et de la planification comprend : 1°) la sous-direction des études et des statistiques qui comporte :

a) le bureau des études,

b) le bureau des statistiques et de l'informatique ; 2°) la sous-direction de la planification et des investissements qui comporte :

a) le bureau de la planification,

b) le bureau des investissements ;.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 août 1989 3°) la sous-direction des évaluations et bilans qui comporte :

a) le bureau des analyses financières et de l'évaluation,

b) le bureau du suivi et des bilans.

La direction de l'administration et de la réglementation comprend : 1º) la sous-direction de la réglementation qui comporte :

a) le bureau de la réglementation et de la documentation,

b) le bureau des professions ; 2°) la sous-direction des études juridiques et du contentieux qui comporte :

a) le bureau du contentieux et des marchés,

b) le bureau des études juridiques; 3°) la sous-direction du budget et des moyens qui comporte:

a) le bureau du budget et de la comptabilité,

b) le bureau des moyens.

La direction des personnels, du perfectionnement et de la formation comprend : 1°) la sous-direction des personnels qui comporte :

a) le bureau de la gestion des personnels,

b) le bureau des statuts; 2°) la sous-direction du perfectionnement, de la formation et de la recherche qui comporte :

a) le bureau de la formation,

b) le bureau du perfectionnement et de la recherche.

La direction des infrastructures routières comprend : 1°) la sous-direction des travaux routiers qui comporte :

a) le bureau des projets,

b) le bureau des techniques et de la normalisation; 2°) la sous-direction des ouvrages d'art qui comporte :

a) le bureau des projets,

b) le bureau des techniques et de la normalisation.

La direction de la maintenance du réseau routier comprend : 1°) la sous-direction de l'entretien des réseaux qui comporte :

a) le bureau des renforcements,

b) le bureau de l'entretien ;. 16 août 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) la sous-direction de la gestion des réseaux qui comporte :

a) le bureau d'assistance aux collectivités locales,

b) le bureau de la sécurité et de la signalisation routières,

c) le bureau de la gestion des réseaux.

La direction des infrastructures maritimes et aéroportuaires comprend : 1°) la sous-direction des travaux portuaires et maritimes qui comporte :

a) le bureau des projets,

b) le bureau de la réglementation technique et de la signalisation maritime ; 2°) la sous-direction des aérodromes qui comporte :

a) le bureau des projets,

b) le bureau des techniques et de la normalisation.

Les structures du ministère exerçent, chacune en ce qui la concerne sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère des travaux publics sont fixés par arrêté conjoint du ministre des travaux publics, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-132 du 21 mai 1985 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 août 1989.

Kasdi MERBAH.