Décret exécutif n° 90-164 ملغى

Décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères affaires sociales et de l'emploi

منشور في ج.ر عدد 23 لسنة 1990
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Article 1er

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Sous l'autorité du ministre des affaires sociales et du ministre délégué à l'emploi, l'administration centrale des affaires sociales et de l'emploi comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication ; l'inspection générale du travail; le cabinet du ministre des affaires sociales; le cabinet du ministre délégué à l'emploi ; les structures suivantes : * la direction des études et de la planification; * la direction des études juridiques et de la coopération; * la direction de la régulation de l'emploi ; * la direction des relations de travail; * la direction de la sécurité sociale; * la direction de l'action sociale ; * la direction de l'administration des moyens.

Article 2

فتح المادة

La direction des études et de la planification comprend :

1) la sous-direction de la planification et des programmes,

2) la sous-direction des systèmes d'information,

3) la sous-direction de l'informatisation.

Article 3

فتح المادة

La direction des études juridiques et de la coopération comprend :

1) la sous-direction des études juridiques,

2) la sous-direction des activités internationales.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-55 (ج.ر عدد 9 لسنة 1991)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 3. - La direction des études juridiques et de la coopération, comprend :

1) la sous-direction des études juridiques,

2) la sous-direction des activités internationales,

3) la sous-direction à la coopération maghrébine,

4) la sous-direction de l'émigration ».

Article 4

فتح المادة

La direction de la régulation de l'emploi comprend :

1) la sous-direction de l'organisation du marché du travail,

2) la sous-direction de la promotion de l'emploi,

3) la sous-direction de la synthèse et de l'évaluation,

4) la sous-direction du contrôle et des qualifications.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-55 (ج.ر عدد 9 لسنة 1991)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 4. La direction de la régulation de l'emploi comprend :

1) la sous-direction de l'organisation du marché du travail,

2) la sous-direction de la synthèse et de l'évaluation,

3) la sous-direction du développement des qualifications ».

Article 5

فتح المادة

La direction des relations de travail comprend :

1) la sous-direction de la régulation,

2) la sous-direction de la prévention des risques professionnels,

3) la sous-direction des revenus salariaux.

Article 6

فتح المادة

La direction de l'action sociale comprend :

1) la sous-direction des programmes et du soutien pédagogiques,

2) la sous-direction de la promotion des activités des établissements,

3) la sous-direction de l'aide sociale et de la solidarité.

Article 7

فتح المادة

La direction de la sécurité sociale comprend :

1) la sous-direction de la régulation du système de la sécurité sociale,

2) la sous-direction des comptes de la sécurité sociale.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-55 (ج.ر عدد 9 لسنة 1991)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 7. La direction de la sécurité sociale comprend :

1) la sous-direction de la régulation du système de la sécurité sociale,

2) la sous-direction des comptes de la sécurité sociale,

3) la sous-direction des conventions internationales de sécurité sociale ».

Article 8

فتح المادة

La direction de l'administration des moyens comprend :

1) la sous-direction du budget et des moyens qui comporte :

a) le bureau du budget;

b) le bureau de la comptabilité ;

c) le bureau des moyens matériels et de l'entretien ;

2) la sous-direction du personnel qui comporte ;

a) le bureau de la gestion des personnels ;

b) le bureau de la formation et du perfectionnement ;

c) le bureau de l'action sociale;

3) la sous-direction de la documentation et du contentieux qui comporte:

a) le bureau de la documentation et des archives ;

b) le bureau du contentieux ;

Article 9

فتح المادة

l'organisation et les attributions de l'inspection générale du travail seront fixées par décret.

Article 10

فتح المادة

Sous réserve des dispositions de l'article 8 ci-dessus, en ce qui concerne la direction de l'administration des moyens, les sous-directeurs sont assistés par des chefs de bureaux et, le cas échéant, par des chargés d'études.

Le nombre de postes de chefs de bureaux et/ou de chargés d'études par sous-direction ne peut excéder le nombre de trois (3).

Article 11

فتح المادة

Les conditions d'accès et de classification de l'emploi de chargé d'études sont fixées par des textes particuliers.

Article 12

فتح المادة

Les structures de l'administration centrale des affaires sociales et de l'emploi exercent sur les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13

فتح المادة

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale des affaires sociales et de l'emploi sont fixés par arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, du ministre délégué à l'emploi, du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Article 14

فتح المادة

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 89-115 du 4 juillet 1989 susvisé.

Article 15

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juin 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

مواد أضافتها نصوص لاحقة

Article 4 bis

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 91-55 (ج.ر عدد 9 لسنة 1991)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 4 bis. - La direction de la promotion de l'emploi, comprend :

1) la sous-direction des programmes,

2) la sous-direction du suivi de la réalisation des programmes,

3) la sous-direction du financement,

4) la sous-direction de l'appui technique à l'emploi des jeunes ».

شجرة النص
1990 النشر JO 1990 n° 23 JO 1990 n° 23 1991 معدَّل Décret exécutif n° ⁦91-55⁩ Décret exécutif n° ⁦91-55⁩ 1991 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦91-55⁩ Décret exécutif n° ⁦91-55⁩ 1992 ملغى Décret exécutif n° ⁦92-37⁩ Décret exécutif n° ⁦92-37⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 90-164

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-37

    « Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment celles des décrets n° 90-65 du 13 février 1990 et n° 90-164 du 2 juin 1990 »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-55

    « L'article 3 du décret n° 90-164 du 2 juin 1990 susvisé est modifié comme suit : << Art. 3. - La direction des études juridiques et de la coopération, comprend : 1) la sous-direction des études juridiques, 2) la sous-dire »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 91-55

    « Le décret n° 90-164 du 2 juin 1990 susvisé est complété par un article 4 bis, ainsi rédigé : << Art. 4 bis. - La direction de la promotion de l'emploi, comprend : 1) la sous-direction des programmes, 2) la sous-direction »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (31)
  • Décret exécutif n° 94-290

    Décret exécutif n° 94-290 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 portant rattachement de certaines structures à l'administration centrale du ministère du travail et de la protection sociale

  • Arrêté

    Arrêté du 18 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

  • Arrêté

    Arrêtés des 18 et 30 novembre 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 30 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur des relations professionnelles et de la synthèse à l'inspection générale du travail

  • Arrêté

    Arrêté du 30 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur des relations de travail

  • Décret exécutif n° 92-149

    Décret exécutif n° 92-149 du 14 avril 1992 portant transfert de certaines structures des ex-ministères des affaires sociales et de l'emploi au ministère de la santé et des affaires sociales

  • Décret exécutif n° 92-37

    Décret exécutif n° 92-37 du 2 février 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

  • Arrêté

    Arrêté du 30 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et de la coopération

  • Arrêté

    Arrêté du 30 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur des études et de la planification

  • Arrêté

    Arrêté du 18 novembre 1991 portant délégation de signature à l'inspecteur général du travail

  • Arrêté

    Arrêté du 18 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur de cabinet

  • Arrêté

    Arrêté du 18 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur de l'organisation et de la formation à l'inspection générale du travail

  • Arrêté

    Arrêtés du 7 août 1991 portant délégations de signatures à des sous-directeurs, p 1757

  • Arrêté

    Arrêté du 29 juillet 1991 portant délégation de signature à l'inspecteur général du travail du ministère du travail et des affaires sociales, p 1400

  • Arrêté

    Arrêtés du 29 juillet 1991 portant délégation de signature aux directeurs au ministère du travail et des affaires sociales, p 1397

  • Arrêté

    Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur de la sécurité sociale du ministère des affaires sociales

  • Arrêté

    Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur de l'action sociale du ministère des affaires sociales

  • Arrêté

    Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur des relations de travail du ministère des affaires sociales

  • Arrêté

    Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et de la coopération du ministère des affaires sociales

  • Arrêté

    Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur des études et de la planification au ministère des affaires sociales

  • Arrêté

    Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens du ministère des affaires sociales

  • Arrêté

    Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur des relations professionnelles et de la synthèse à l'inspection générale du travail du ministère des affaires sociales, p

  • Arrêté

    Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur de l'organisation et de la formation à l'inspection générale du travail du ministère des affaires sociales

  • Arrêté

    Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature à l'inspecteur général du travail du ministère des affaires sociales

  • Arrêté

    Arrêté du 18 février 1991 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministère des affaires sociales

  • Décret exécutif n° 91-55

    Décret exécutif n° 91-55 du 23 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministères des affaires sociales et de l'emploi

  • Arrêté

    Arrêté du 29 juillet 1991 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et des moyens du ministère du travail et des affaires sociales, p 1400

  • Décret exécutif n° 90-271

    Décret exécutif nº 90-271 du 15 septembre 1990 portant transfert de siège d'un foyer pour enfants assistés (pouponnière)

  • Décret exécutif n° 90-209

    Décret exécutif n° 90-209 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail

  • Décret exécutif n° 90-270

    Décret exécutif n° 90-270 du 15 septembre 1990 portant transfert de siège d'une école de jeunes aveugles

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النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

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