Décret exécutif n° 89-130 ملغى

Décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, p

منشور في ج.ر عدد 30 لسنة 1989
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Article 1er

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Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la justice comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,

- l'inspection générale, le cabinet du ministre, les structures suivantes : * la direction de la recherche, * la direction des affaires civiles, * la direction des affaires pénales et des grâces, + la direction de. l'administration pénitentiaire et de la rééducation, * la direction des personnels et de la formation, * la direction des finances et des moyens.

Elle comprend également la direction générale des archives nationales qui demeure régie par les dispositions du décret n° 88-45 du 1er mars 1988 susvisé.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-77 (ج.ر عدد 16 لسنة 1993)

آخر صيغة معروفة

<<Article 1er. Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la justice comprend :

- Le cabinet du ministre composé du : * directeur de cabinet, assisté de deux (02) directeurs d'études, et auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau de la documentation, * chef de cabinet, * huit (8) chargés d'études et de synthèse, * sept (7) attachés de cabinet, * l'inspection générale, Les structures suivantes :

(................. le reste sans changement .................)».

Article 2

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La direction de la recherche comprend : 1º) la sous-direction de la législation qui comporte : 101 st

a) le bureau des études législatives,

b) le bureau des études de doctrine,

c) le bureau des conventions judiciaires,

d) le bureau des droits de l'homme.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 679 2°) la sous-direction de la jurisprudence qui comporte :

a) le bureau d'étude de la jurisprudence,

b) le bureau de la traduction,

c) le bureau de la synthèse. 3°) la sous-direction de la documentation qui comporte:

a) le bureau des publications et de la gestion documentaire,

b) le bureau des archives.

Article 3

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La direction des affaires civiles comprend : 1º) la sous-direction de la justice civile qui comporte :

a) le bureau de l'administration des juridictions civiles et des requêtes générales,

b) le bureau du contentieux,

c) le bureau de l'entraîde judiciaire internationale, 2°) la sous-direction des auxiliaires de justice qui comporte:

a) le bureau des auxiliaires de justice,

b) le bureau de l'état civil et du sceau de l'Etat,

c) le bureau des agents d'exécution et des greffes. 3°) la sous-direction de la nationalité qui comporte :

a) le bureau de la formalisation des dossiers,

b) le bureau du contentieux et du contrôle de la nationalité.

Article 4

فتح المادة

La direction des affaires pénales et des grâces comprend : 1º) la sous-direction des affaires pénales qui comporte:

a) le bureau de l'action publique et du contrôle du parquet,

b) le bureau de l'évaluation de l'activité des juridictions d'instruction,

c) le bureau des requêtes générales,

d) le bureau de la police judiciaire. 2°) la sous-direction des affaires spéciales qui comporte :

a) le bureau des affaires spéciales,

b) le bureau de l'entraîde judiciaire internationale. 3°) la sous-direction de l'exécution des peines et des grâces qui comporte:

a) le bureau de l'exécution des peines,

b) le bureau des grâces.

Article 5

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La direction de l'administration pénitentiaire et de la rééducation comprend : 680 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1°) la sous-direction des affaires pénitentiaires. qui comporte:

a) le bureau de l'exécution des sentences pénales,

b) le bureau de la santé et de la sécurité,

c) 'le bureau des statistiques. 2°) la sous-direction de la rééducation qui comporte:

a) le bureau du travail éducatif,

b) le bureau de la formation des détenus,

c) le bureau de la réinsertion sociale. 3") la sous-direction de la protection des mineurs qui comporte:

a) le bureau de la prévention de l'exécution des sentences pénales,

b) le bureau de l'administration des centres de mineurs,

c) le bureau de l'action socio-culturelle et de la réinsertion. 4°) la sous-direction des personnels de rééducation qui comporte :

a) le bureau du recrutement et de la formation,

b) le bureau de gestion des carrières,

c) le bureau des affaires sociales, 5°) la sous-direction des finances et des moyens qui comporte:

a) le bureau de la gestion des crédits,

b) le bureau du budget et du contrôle,

c) le bureau de l'équipement et du matériel,

d) le bureau des infrastructures.

أُلغي بموجب Décret exécutif n° 98-202 (ج.ر عدد 45 لسنة 1998)

Article 6

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La direction des personnels et de la formation comprend : 1°) la sous-direction des magistrats qui comporte :

a) le bureau des magistrats,

b) le bureau des affaires sociales. 2°) la sous-direction des personnels qui comporte :

a) le bureau des agents du greffe,

b) le bureau des corps communs. 3°) la sous-direction de la formation qui comporte :

a) le bureau de la formation des magistrats,

b) le bureau de la formation des personnels.

Article 7

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La direction des finances et des moyens comprend: 1°) la sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte :

a) le bureau des prévisions budgétaires et du contrôle, REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 juillet 1989

b) le bureau de la comptabilité,

c) le bureau du mandatement. 2°) la sous-direction de l'équipement qui comporte :

a) le bureau de la programmation,

b) le bureau des marchés publics et du suivi de réalisation. 3°) la sous-direction des moyens généraux qui comporte:

a) le bureau de la gestion des biens mobiliers,

b) le bureau de la gestion des biens immobiliers. 4°) la sous-direction de l'informatisation qui comporte : 13

a) le bureau des études et de la programmation,

b) le bureau de l'exploitation.

Article 8

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Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9

فتح المادة

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de la justice sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la justice, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Article 10

فتح المادة

Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-120 du 21 mai 1985 susvisé.

Article 11

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1989.

Kasdi MERBAH «»

شجرة النص
1989 النشر JO 1989 n° 30 JO 1989 n° 30 1993 معدَّل Décret exécutif n° ⁦93-77⁩ Décret exécutif n° ⁦93-77⁩ 1998 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦98-202⁩ Décret exécutif n° ⁦98-202⁩ 2002 ملغى Décret exécutif n° ⁦02-410⁩ Décret exécutif n° ⁦02-410⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 89-130

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-77

    « Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 susvisé, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit : <<Article 1er. Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministèr »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-410

    « Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, »

  3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 98-202

    « Sont abrogées les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (88)
  • Arrêté

    Arrêté du 26 Rabie Ethani 1423 correspondant au 7 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des affaires pénales et des grâces

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Rabie Ethani 1423 correspondant au 7 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des finances, des moyens et des infrastructures à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la rééducation

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des affaires pénitentiaires à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la rééducation

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Rajab 1423 correspondant au 17 septembre 2002 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la rééducation

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Rabie Ethani 1423 correspondant au 7 juillet 2002 portant délégation de signature au chef de cabinet

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de la rééducation et de la protection des mineurs à la direction générale de

  • Décret exécutif n° 02-410

    Décret exécutif n° 02-410 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Rabie Ethani 1423 correspondant au 7 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de la recherche

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Rabie Ethani 1423 correspondant au 7 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des affaires civiles

  • Arrêté

    Arrêtés du 26 et 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au l’administration pénitentiaire et de la rééducation

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Rabie Ethani 1423 correspondant au 7 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur général de l’administration pénitentiaire et de la rééducation

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de de la formation et des affaires sociales à la direction générale de l’administration signature au directeur des personnels, pénitentiaire et de la rééducation

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Rabie Ethani 1423 correspondant au 7 juillet 2002 portant délégation de signature à l’inspecteur général

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 31 janvier 2002 portant délégation de signature au directeur de la rééducation et de la protection des mineurs à la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la rééducation

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Rabie Ethani 1423 correspondant au 7 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Joumada El Oula 1422 correspondant au 24 juillet 2001 portant délégation de signature au chef de cabinet

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Ramadhan 1422 correspondant au 24 novembre 2001 portant délégation de la comptabilité

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Rajab 1422 correspondant au 20 septembre 2001 portant délégation de signature au directeur des affaires civiles

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Rajab 1422 correspondant au 20 septembre 2001 portant délégation de signature au directeur du personnel et de la formation

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Rajab 1422 correspondant au 20 septembre 2001 portant délégation de signature au directeur des personnels, de la formation et des affaires sociales à la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la rééducation

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Joumada El Oula 1422 correspondant au 24 juillet 2001 portant délégation de signature au sous-directeur de la justice civile

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Rajab 1422 correspondant au 20 septembre 2001 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens généraux

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Ramadhan 1422 correspondant au 24 novembre 2001 portant délégation de signature au directeur des finances, des moyens et des infrastructures à la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la rééducation

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation Aquel Dhou El Kaada 1420 JOURNAL 6 février 2000

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 portant délégation de signature au directeur des affaires pénitentiaires à la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la rééducation

  • Arrêté

    Arrêtés du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la justice

  • Décret exécutif n° 2000-330

    Décret exécutif n° 2000-330 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000 des Cours et tribunaux

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