Décret exécutif n° 90-65 du 13 février 1990 portant organisation de l'administration centrale de la formation professionnelle, p

Pour assumer les attributions en matière de formation professionnelle prévues par le décret exécutif. n° 90-64 du 13 février 1990 susvisé, le ministre délégué à la formation professionnelle dispose : d'un secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, d'un cabinet, d'une inspection générale, des structures suivantes : * la direction des enseignements professionnels et de l'insertion, * la diretion de l'apprentissage et de la formation continue, * la direction des études et des qualifications, * la direction du développement, des moyens et de la productivité.

La direction des enseignements professionnels et de l'insertion comprend : 1°) La sous-direction de l'organisation des formations qui comporte:

a) le bureau des programmes et de l'organisation pédagogique,

b) le bureau des formations spécialisées. 2°) La sous-direction de l'animation et du contrôle pédagogique qui comporte :

a) le bureau de l'inspection technique et pédagogique,

b) le bureau de la normalisation et des équivalences. 3°) La sous-direction de l'orientation et de l'insertion professionnelle qui comporte :

a) le bureau de l'orientation et de la régulation éducation-formation,

b) le bureau de l'insertion professionnelle et de l'évaluation,

c) le bureau de l'information.

La direction de l'apprentissage et de la formation continue comprend : 1º) La sous-direction de l'apprentissage qui comporte :

a) le bureau des programmes et de l'évaluation,

b) le bureau des systèmes et des moyens pédagogiques,

c) le bureau de la coordination intersectorielle. 2°) La sous-direction de la formation continue qui comporte:

a) le bureau de la promotion et du suivi,

b) le bureau des systèmes et des moyens pédagogiques,

c) le bureau de l'organisation et de la normalisation des activités productives.

La direction des études et des qualifications comprend : 1º) La sous-direction des études et de la planification qui comporte:

a) le bureau des études générales et des prévisions,

b) le bureau des statistiques et de l'évaluation. 2°) La sous-direction des filières et qualifications qui comporte :

a) le bureau de la promotion des études sur les qualifications,

b) le bureau de la normalisation des qualifications et de l'adaptation aux filières. 3°) La sous-direction des méthodes qui comporte :

a) le bureau de la promotion de la recherche pédagogique,

b) le bureau de la mise en œuvre et de l'évaluation des méthodes pédagogiques.

La direction du développement, des moyens et de la productivité comprend : 1°) La sous-direction des ressources humaines qui comporte :

a) le bureau de la gestion prévisionnelle et du suivi des personnels,

b) le bureau de la formation et du perfectionnement des formateurs,

c) le bureau des relations de travail. 2°) La sous-direction du budget et de la productivité qui comporte :

a) le bureau des coûts et des prévisions,

b) le bureau du contrôle de l'exécution du budget. 3°) La sous-direction de la programmation et du suivi des investissements qui comporte:

a) le bureau de la programmation et de la normalisation,

b) le bureau de la réalisation et du suivi des programmes d'infrastructures et d'équipements,

c) le bureau des programmes de maintenance. 4°) La sous-direction de la gestion des moyens de l'administration centrale qui comporte :

a) le bureau des moyens généraux,

b) le bureau du matériel et de l'entretien,

c) le bureau des ressources documentaires.

Les structures de l'administration centrale de la formation professionnelle exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leurs sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale de la formation professionnelle sont fixés par arrêté conjoint du ministre délégué à la formation professionnelle, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les dispositions du décret n° 89-95 du 20 juin 1989 susvisé sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 février 1990.

Mouloud HAMROUCHE.