Décret exécutif n° 90-125 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, p

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la santé comprend: le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale, le cabinet du ministre, les structures suivantes : * La direction de la normalisation et de l'organisation du système de santé, * la direction de la prévention, * la direction de la normalisation et de la régulation des produits pharmaceutiques, * la direction de la valorisation des ressources humaines, * la direction de la planification, * la direction des personnels et de la réglementation, * la direction du budget et des moyens.

La direction de la normalisation et de l'organisation du système de santé comprend :

1) La sous-direction de la normalisation du système de santé qui comporte :

a) le bureau de la normalisation et de l'organisation des structures de santé,

b) le bureau de la coordination interrégionale,

c) le bureau de la hiérarchisation des soins,

d) le bureau des programmes des soins.

2) La sous-direction de l'évaluation des activités des structures et des professions de santé qui comporte :

a) le bureau de la normalisation des activités,

b) le bureau de l'évaluation et du contrôle,

c) le bureau des urgences et du plan d'organisation des actions,

d) le bureau du contrôle des professions et des structures privées et para-publiques de santé.

3) La sous-direction de la normalisation des équipements qui comporte:

a) le bureau des infrastructures,

b) le bureau des équipements et de l'intégration,

c) le bureau de la maintenance.

La direction de la prévention comprend :

1) La sous-direction de la prévention générale qui comporte : od of

a) le bureau de l'hygiène du milieu et des maladies à transmission hydrique,

b) le bureau des autres maladies transmissibles,

c) le bureau des maladies non transmissibles,

d) le bureau de la surveillance épidémiologique.

2) La sous-direction de la protection sanitaire en milieux spécifiques qui comporte :

a) le bureau de l'organisation et de la normalisation de la médecine du travail,

b) le bureau de l'inspection de la médecine du travail,

c) le bureau de la médecine scolaire,

d) le bureau de la médecine universitaire,

e) le bureau de la protection sanitaire dans les autres milieux spécifiques.

3) La sous-direction de la santé maternelle et infantile qui comporte :

a) le bureau de la protection de la santé maternelle,

b) le bureau de la protection de la santé infantile,

c) le bureau de la gestion des programmes avec les organisations internationales.

La direction de la normalisation et de la régulation des produits pharmaceutiqués comprend :

1) La sous-direction de la normalisation et du contrôle pharmaceutiques qui comporte :

a) le bureau de la normalisation pharmaceutique,

b) le bureau du contrôle pharmaceutique,

c) le bureau des stupéfiants,

2) La sous-direction de la régulation des produits pharmaceutiques qui comporte :

a) le bureau de la normalisation et de l'évaluation de la consommation des produits pharmaceutiques,

b) le bureau de l'information pharmaceutique,

c) le bureau du contrôle de qualité des produits pharmaceutiques,

La direction de la valorisation des ressources humaines comprend :

1) La sous-direction de la formation paramédicale qui comporte :

a) le bureau de la normalisation et de l'organisation des profils de formation,

b) le bureau de la normalisation et de l'organisation des programmes de formation,

c) le bureau du suivi et de l'évaluation,

d) le bureau de la formation continue et du perfectionnement.

2) La sous-direction de la formation médicale et de la recherche qui comporte :

a) le bureau de la normalisation des profils et de la planification de la formation,

b) le bureau de la formation continue et du perfectionnement,

c) le bureau de la recherche.

3) La sous-direction de la formation administrative et technique qui comporte :

a) le bureau de la normalisation et de l'organisation des profils et des programmes de formation,

b) le bureau de la formation continue et du perfectionnement,

c) le bureau du suivi et de l'évaluation.

4) La sous-direction de la documentation qui comporte:

a) le bureau de l'organisation des archives,

b) le bureau de l'information.

La direction de la planification comprend :

1) La sous-direction des études et des programmes qui comporte :

a) le bureau de la planification des moyens,

b) le bureau des programmes,

c) le bureau des investissements,

d) le bureau de la carte sanitaire.

2) La sous-direction de l'informatique et des statistiques qui comporte:

a) le bureau des statistiques,

b) le bureau de l'informatique,

c) le bureau des indicateurs de santé.

3) La sous-direction de l'analyse et de l'évaluation des programmes qui comporte :

a) le bureau de l'évaluation des programmes,

b) le bureau de l'analyse des dépenses de santé,

c) le bureau de l'évaluation régionale.

La direction des personnels et de la réglementation comprend:

1) La sous-direction des personnels médical et paramédical qui comporte :

a) le bureau du personnel médical,

b) le bureau du personnel paramédical,

c) le bureau du personnel étranger et de la coopération.

2) La sous-direction des personnels administratifs, techniques et de service qui comporte :

a) le bureau du personnel administratif, technique et de service,

b) le bureau du personnel de l'administration centrale.

3) La sous-direction de la réglementation et du contentieux qui comporte:

a) le bureau de la réglementation,

b) le bureau du contentieux,

c) le bureau des relations de travail.

La direction du budget et des moyens comprend :

1) La sous-direction des budgets et du contrôle qui comporte:

a) le bureau des budgets de fonctionnement des établissements de santé,

b) le bureau du budget de l'administration centrale et des autorisations globales d'importation (A.G.I),

c) le bureau du contrôle de l'exécution des budgets des établissements de santé.

2) La sous-direction de l'analyse des coûts de santé qui comporte:

a) le bureau de l'analyse des coûts de santé,

b) le bureau des ressources financières.

3) La sous-direction des moyens généraux qui comporte :

a) le bureau de l'entretien et de la sécurité,

b) le bureau de la gestion des moyens matériels,

c) le bureau de l'accueil et de l'information.

Les structures du ministère exercent sur les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de la santé sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la santé, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions du décret n° 89-81 du 6 juin 1989 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

DECISIONS INDIVIDUELLES