Décret exécutif n° 90-13 du 1er janvier 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'agriculture comprend :

- le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale, le cabinet du ministre, les structures suivantes : * la direction de la vulgarisation et des institutions rurales, * la direction de l'organisation de la production, * la direction des services vétérinaires et phytosanitaires, * la direction des industries agricoles et de la pêche, * la direction du génie rural, * la direction des forêts et des régions naturelles, * la direction de la planification, * la direction de la régulation, * la direction de la formation et de l'emploi agricole, * la direction de l'administration des moyens.

La direction de la vulgarisation et des institutions rurales comprend : 1º) - La sous-direction de la valorisation de la recherche qui comporte : ***a) le bureau de l'évaluation des activités de recherche,

b) le bureau de la propagation des résultats de la recherche. 2°) - - La sous-direction de la vulgarisation qui comporte:

a) le bureau de l'animation et appui technique,

b) le bureau des moyens de diffusion,

c) le bureau des programmes de vulgarisation. 3°) - La sous-direction des institutions et groupements professionnels qui comporte:

a) le bureau de l'animation des coopératives agricoles de services,

b) le bureau des groupements et associations professionnels. production Art. 3. comprend La direction : de l'organisation de la 1º) - La sous-direction de la production végétale qui comporte :

a) le bureau des grandes cultures,

b) le bureau des cultures maraîchères et industrielles, L

c) le bureau des cultures pérennes,

d) le bureau de l'agro-météorologie... 2°) - La sous-direction de la production animale qui comporte :

a) le bureau de l'alimentation animale,

b) le bureau des gros élevages,

c) le bureau des petits élevages 3°) - La sous-direction des semences et plants qui comporte :

a) le bureau des semences,

b) le bureau des plants,

c) le bureau des agréages.

La direction des services vétérinaires et phytosanitaires comprend : 1º) - La sous-direction de la prévention et santé animale qui comporte :

a) le bureau de la surveillance sanitaire,

b) le bureau des programmes prophylactiques et des zoonoses. 2°) - La sous-direction du contrôle sanitaire et phytosanitaire qui comporte : 1

a) le bureau du contrôle sanitaire,

b) le bureau du contrôle phytosanitaire,

c) le bureau de la pharmacie vétérinaire,

d) le bureau de l'hygiène alimentaire. 3º) - La sous-direction de la protection des végétaux qui comporte:

a) le bureau de la prévention, are

b) le bureau de la règlementation phytosanitaire,

c) le bureau des produits phytosanitaires. 4°) - La sous-direction des haras qui comporte:、

a) le bureau du développement de l'élevage équin,

b) le bureau du développement de l'élevage camelin.

La direction des industries agricoles et de la pêche comprend : 1°) - La sous-direction de l'intégration agro-industrielle qui comporte :

a) le bureau des relations inter-professionnelles,

b) le bureau de la localisation des petites industries agricoles,

c) le bureau de la valorisation des produits agricoles, 2°) --- La sous-direction de l'aviculture qui comporte :

a) le bureau de l'aviculture ponte,

b) le bureau de l'aviculture chair. 3°) - La sous-direction de la pêche qui comporte :

a) le bureau de la pêche artisanale,

b) le bureau des pêcheries,

c) le bureau de la préservation biologique.

La direction du génie rural comprend : 1º) - La sous-direction de l'irrigation et drainage qui comporte:

a) le bureau des périmètres irrigués,

b) le bureau de la petite hydraulique,

c) le bureau des aménagements hydro-agricoles. 2°) - La sous-direction de l'organisation foncière qui comporte :

a) le bureau du cadastre et de la préservation foncière,

b) le bureau des structures et règlementation foncières,

c) le bureau du contentieux foncier. 3°) - La sous-direction des équipements ruraux et aménagements fonciers qui comporte:

a) le bureau des équipements ruraux, b), le bureau des aménagements en sec.

La direction des forêts et des régions naturelles comprend : 1º) - La sous-direction des aménagements forestiers qui comporte:

a) le bureau de la protection des forêts,

b) le bureau de la gestion forestière,

c) le bureau du reboisement et des pépinières. : 2°) - La sous-direction de la protection des ressources comporte:

a) le bureau des parcs nationaux et des espaces verts,

b) le bureau de la protection de la faune et de la flore,

c) le bureau des réserves naturelles. 3°) - la sous-direction de l'organisation des activités productives qui comporte :

a) le bureau de l'agriculture de montagne,

b) le bureau des activités sylvo-pastorales. 4°) - La sous-direction de la lutte contre l'érosion et la désertification qui comporte:

a) le bureau de la lutte contre l'érosion,

b) le bureau de la lutte contre la désertification.

La direction de la planification comprend : 1º) La sous-direction des études et programmes qui comporte :

a) le bureau des études et de la prospective,

b) le bureau des programmes d'investissement,

c) le bureau de l'analyse et programmation. 2°) La sous-direction de l'évaluation et de la synthèse qui comporte:

a) le bureau des statistiques et enquêtes économiques,

b) le bureau de la synthèse et des publications, 1 c) le bureau des évaluations et des bilans. 3°) - La sous-direction du financement comporte :

a) le bureau du plan national de crédit,

b) le bureau des fonds de développement,

c) le bureau de la coopération internationale.

La direction de la régulation comprend : 1º) - La sous-direction des prix et marchés agricoles qui comporte:

a) le bureau des prix,

b) le bureau des marchés agricoles,

c) le bureau des stocks régulateurs,

d) le bureu << conjoncture ». 2°) - La sous-direction des moyens de production qui comporte:

a) le bureau du machinisme agricole,

b) le bureau des fertilisants,

c) le bureau du crédit bancaire et mutuel. 3°) - La sous-direction de la réglementation et de la normalisation qui comporte :

a) le bureau de la législation des activités et des métiers,

b) le bureau des guides techniques et règlementaires,

c) le bureau de la promotion des relations contractuelles.

La direction de la formation et de l'emploi agricole comprend : 1º) - La sous-direction de l'animation et du suivi de la formation qui comporte :

a) le bureau du suivi des établissements de formation,

b) le bureau des moyens pédagogiques. 2°) - La sous-direction du perfectionnement et de l'emploi agricole qui comporte :

a) le bureau du perfectionnement professionnel,

b) le bureau de l'emploi agricole. 3°) - La sous-direction des relations de travail qui comporte :

a) le bureau des métiers agricoles,

b) le bureau des conventions.

La direction de l'administration des moyens comprend : 1º) - La sous-direction de la gestion des personnels qui comporte:

a) le bureau des personnels à gestion centralisée,

b) le bureau des personnels à gestion décentralisée,

c) le bureau des pensions, retraites ét affaires sociales. 2°) - La sous-direction du budget et des moyens qui comporte :

a) le bureau des budgets de fonctionnement,

b) le bureau des budgets d'équipement,

c) le bureau des marchés,

d) le bureau des moyens de soutien et du patrimoine. 3°) - La sous-direction de l'information qui comporte:

a) le bureau de la gestion des ressources humaines et des carrières,

b) le bureau de la généralisation de l'utilisation de l'informatique.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne sur les organismes du | secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'agriculture sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-205 du 6 août 1985 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er janvier 1990.

Mouloud HAMROUCHE.