Décret exécutif n° 90-121 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, p

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'indutrie comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale, le cabinet du ministre, les structures suivantes : * la direction des études et de la planification, * la direction de la normalisation et des études juridiques, * la direction des ressources humaines et de l'administration des moyens, * la direction de la métallurgie et des matériaux de construction, * la direction des industries mécaniques et des constructions métalliques, * la direction des industries électriques, électroniques et informatiques, * la direction des industries agro-alimentaires, manufacturières et diverses, * la direction des industries chimiques, pétrochimiques et pharmaceutiques.

La direction des études et de la planification comprend: 1°) La sous-direction des études industrielles qui comporte:

a) le bureau de l'observation des stratégies industrielles, b)le bureau des études industrielles et des stratégies de branches,

c) le bureau de la planification du développement industriel. 2°) La sous-direction de l'intégration industrielle et du développement régional qui comporte :

a) le bureau de la sous-traitance, de la restructuration et du redéploiement,.

b) le bureau de l'intégration et de l'aménagement du territoire,

c) le bureau de la petite et moyenne industrie,

d) le bureau de l'artisanat. économiques 3°) La sous qui -direction comporte des : statistiques et des études

a) le bureau des études économiques,

b) le bureau des analyses financières et des évaluations,

c) le bureau des statistiques et du traitement de données,

d) le bureau des réserves stratégiques et de la mobilisation industrielle. 4°) La sous-direction de la coopération qui comporte :

a) le bureau de la coopération maghrébine,

b) le bureau de la coopération bilatérale,

c) le bureau de la coopération multilatérale.

La direction de la normalisation et des études juridiques comprend : 1°) La sous-direction de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle qui comporte :

a) le bureau de la normalisation et de la qualité,

b) le bureau de la métrologie,

c) le bureau de la propriété industrielle, 2°) La sous-direction de la recherche et du développement qui comporte :

a) lę bureau de la technologie et de la recherche appliquée,

b) le bureau de l'ingénierie et du process. 3º) La sous-direction de la protection industrielle qui comporte:

a) le bureau de la sécurité industrielle,

b) le bureau des contrôles techniques, 4°) La sous-direction des études juridiques et de la réglementation qui comporte :

a) le bureau des études juridiques,

b) le bureau de la réglementation et du contentieux.

La direction des ressources humaines et de l'administration des moyens comprend : 1°) La sous-direction de la formation et de l'emploi qui comporte:

a) le bureau de la formation et du perfectionnement,

b) le bureau de l'emploi, 2°) La sous-direction de la gestion du personnel qui comporte :

a) le bureau de l'administration du personnel,

b) le bureau des affaires, sociales, 3°) La sous-direction du budget et des moyens généraux qui comporte :

a) le bureau du budget et de la comptabilité,

b) le bureau des moyens généraux, 4°) La sous-direction de la documentation générale et des archives qui comporte :

a) le bureau de la documentation générale,

b) le bureau des archives.

La direction de la métallurgie et des matériaux de construction comprend : 1º) La sous-direction de la sidérurgie qui comporte: ❘

a) le bureau de la sidérurgie de base,

b) le bureau de la première transformation de l'acier, 2°) La sous-direction de la métallurgie des non-ferreux qui comporte :

a) le bureau de la métallurgie de base,

b) le bureau de la première transformation des métaux non-ferreux, 3°) La sous-direction des liants hydrauliques qui comporte:

a) le bureau des ciments,

b) le bureau des autres liants et dérivés,

c) le bureau des produits en béton; 4°) La sous-direction des produits rouges et divers qui comporte :

a) le bureau des produits rouges,

b) le bureau de la céramique sanitaire et des carreaux,

c) le bureau des produits de carrière.

La direction des industries mécaniques et des constructions métalliques comprend : 1°) La sous-direction de la mécanique générale qui comporte:

a) le bureau de la mécanique générale,

b) le bureau des machines et automatismes,

c) le bureau des matériels de transports, 2°) La sous-direction de la mécanique de précision qui comporte:

a) le bureau des matériels médicaux et optique,

b) le bureau des appareils de mesure et divers, 3°) La sous-direction des constructions métalliques qui comporte:

a) le bureau des bâtiments métalliques,

b) le bureau des équipements chaudronnés.

La direction des industries électriques et électroniques comprend : 1°) La sous-direction de l'électrotechnique qui comporte:

a) le bureau de l'électroménager ;

b) le bureau des composants et équipements électriques. 2°) La sous-direction de l'électronique qui comporte :

a) le bureau de l'audio-visuel et de l'électronique grand public,

b) le bureau des composants et de l'électronique professionnelle,

c) le bureau des télécommunications. 3°) La sous-direction de l'informatique qui comporte :

a) le bureau de l'informatique industrielle,

b) le bureau des logiciels. 1

La direction des industries agro-alimentaires, manufacturières et diverses comprend : 1°) La sous-direction des industries agro-alimentaires qui comporte :

a) le bureau des céréales et dérivés,

b) le bureau des corps gras et sucre,

c) le bureau des boissons et tabacs; 2°) La sous-direction des industries manufacturières qui comporte :

a) le bureau des textiles et habillements,

b) le bureau des cuirs et chaussures; 3°) La sous-direction des industries diverses qui comporte:

a) le bureau de la cellulose et du papier,

b) le bureau du bois et divers ou dérivés.

La direction des industries chimiques, pétrochimiques et pharmaceutiques comprend : 1º) La sous-direction de l'industrie pétrochimique et de transformation du plastique qui comporte,

a) le bureau de la chimie organique de base,

b) le bureau des caoutchoucs et plastiques; 2°) La sous-direction de la chimie qui comporte :

a) le bureau de la chimie fine,

b) le bureau de la chimie minérale et de la parachimie; 3°) La sous-direction du verre et de la céramique qui comporte:

a) le bureau du verre et de la cristallerie,

b) le bureau de la céramique et des porcelaines. 4°) La sous-direction de la pharmacie qui comporte :

a) le bureau de la pharmacie humaine et animale,

b) le bureau de la phytopharmacie, parfumerie et arômes.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionne ment des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'industrie sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret notamment celles des décrets n 85-122 du 21 mai 1985, 85-207 du 6 août 1985, n 89-102 du 27 juin 1989 et 89-103 du 27 juin 1989 susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1990.

Mouloud HAMROUCHE.