Décret n° 77-77 ملغى

Décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères

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Décret n° 77-77

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  1. أُلغي بموجب Décret n° 85-119

    « Les dispositions du décret n° 77-77 du 26 avril 1977 susvisé et celles du décret n 83-129 du 12 février 1983 susvisé, modifié et complete, sont »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (76)
  • Décret n° 87-76

    Décret n° 87-76 du 7 avril 1987 ler du décret n° 84-399 du modifiant l'article 24 décembre 1984 portant délégation de signature au chef d'état major de l'Armée nationale populaire

  • Décret n° 85-119

    Décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères

  • Décret

    Décret du ler mai 1985 portant nomination du secrétaire général du ministère de la protection sociale

  • Décret

    Décret du ler avril 1985 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et du tourisme

  • Décret

    Décret du ler juin 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

  • Décret

    Décret du 1er octobre 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret n° 84-144

    Décret n° 84-144 du 2 juin 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice

  • Décret

    Décret du ler décembre 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère de la santé publique

  • Décret

    Décret du ler mars 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère de la formation professionnelle et du travail

  • Décret

    Décret du 1er août 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère des industries légères

  • Décret

    Décret du ler septembre 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale

  • Décret

    Décret du 28 novembre 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère de la Défense nationale

  • Décret

    Décret du ler juillet 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères

  • Décret

    Décret du ler août 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère des travaux publics

  • Décret

    Décret du 1er août 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

  • Décret

    Décret du 1er août 1984 portant nomination du secrétaire général du Premier ministère

  • Décret n° 84-137

    Décret n° 84-137 du 2 juin 1984 complétant le décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l'administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel

  • Décret

    Décret du 1er janvier 1983 portant nomination du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret

    Décret du 11 janvier 1983 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur

  • Décret

    Décret du 1er juillet 1983 portant nomination du secrétaire général du ministère des postes e télécommunications

  • Décret n° 83-129

    Décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l'administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel

  • Décret

    Décret du 1er avril 1982 portant nomination du secrétaire général du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

  • Décret n° 82-263

    Décret n° 82-263 du 7 août 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes

  • Décret

    Décret du 1er mars 1982 portant nomination du secrétaire général du secrétariat d'Etat aux affaires sociales

  • Décret

    Décret du ler novembre 1982 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire

  • Décret

    Décret du ler août 1982 portant nomination d'un secrétaire général adjoint au ministère des affaires étrangères

  • Décret

    Décret du ler mars 1982 portant nomination du secrétaire général du ministère des moudjahidine

  • Décret

    Décret du 1er juin 1982 portant nomination du secrétaire général du secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative

  • Décret

    Décret du 15 avril 1982 portant nomination du secrétaire général du ministère des finances

  • Décret

    Décret du ler mars 1982 portant nomination du secrétaire général du ministère du tourisme

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