Décret exécutif n° 90-137 du 15 mai 1990 modifiant et complétant le décret n° 85-300 du 3 décembre 1985 portant création de l'inspection générale de pédagogie au ministère de l'éducation nationale, p

L'article 8 du décret n° 85-300 du 3 décembre 1985, susvisé, est modifié et complété comme suit : << Art. 8. - L'inspecteur général et les inspecteurs spécialisés de l'inspection générale de la pédagogie sont assimilés respectivement à l'inspecteur général et aux inspecteurs de l'inspection générale de l'administration centrale du ministère et, à ce titre, ils sont soumis aux mêmes droits et obligations.

Dans la limite de ses attributions, l'inspecteur général de la pédagogie reçoit délégation de signature ».

L'article 9 du décret n° 85-300 du 3 décembre 1985, susvisé, est modifié comme suit : << Art 9. - Les inspecteurs spécialisés sont recrutés parmi les inspecteurs de l'éducation et de la formation de la filière « pédagogie », âgés de trente cinq (35) ans au moins et justifiant de cinq (5) années d'ancienneté au moins dans ce grade ».

L'article 10 du décret n° 85-300 du 3 décembre 1985, susvisé, est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1990.

Mouloud HAMROUCHE.