Décret exécutif n° 90-205 du 30 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des mines, p

La direction des études prospectives et de la planification comprend : 1 La sous-direction des études, organisation et systèmes qui comporte :

a) le bureau des études prospectives, b - le bureau de l'organisation et des systèmes d'information, C le bureau des moyens d'information. 2 La sous-direction études et synthèses, plans qui comporte : a le bureau des hydrocarbures, b le bureau des mines, C le bureau énergie. 3 La sous-direction de la coopération économique internationale qui comporte : a le bureau des relations bilatérales, b le bureau des relations multilatérales, C le bureau des manifestations économiques et techniques.

La direction de la coordination énergétique comprend : 1 La sous-direction des études et politiques énergétiques qui comporte: a le bureau des bilans et prévision énergétiques, b le bureau des études d'économie de l'énergie. 2 La sous-direction des études et politiques commerciales qui comporte: le.bureau des études du marché extérieur, : a b le bureau de l'organisation et des normes de transaction, C le bureau des organisations spécialisées. 3 La sous-direction de la régulation qui comporte: a le bureau du marché intérieur, b le bureau du marché extérieur, C le bureau des accords d'association et de production.

La direction du domaine minier et hydrocarbures comprend : 1 La sous-direction de l'organisation du domaine minier qui comporte : ale bureau des études techniques, b le bureau du domaine minier, C le bureau des programmes de recherche. 2 La sous-direction des programmes et normes d'intervention qui comporte : a le bureau de la coordination des programmes, b le bureau des normes d'intervention, C le bureau du contrôle des programmes. 3 La sous-direction des normes de conservation et de production qui comporte : a le bureau des gisements, b - le bureau des profils de production hydrocarbures, c le bureau des mines.

La direction de la protection du patrimoine comprend : 1 La sous-direction des études et évaluation de risques qui comporte : a le bureau des risques industriels, b le bureau de la prévention, C le bureau des études et documentation. 2 La sous-direction des politiques de normalisation technique qui comporte : a le bureau des études d'engineering, b le bureau des études de maintenance, C le bureau de la normalisation technique..

3 - La sous-direction réglementation de sécurité industrielle qui comporte : a le bureau de la réglementation, b le bureau des programmes de contrôle.

La direction des activités de transformation hydrocarbures comprend : 1 1 La sous-direction des études et stratégies industrielles qui comporte : a le bureau des études et choix industriels, b le bureau de l'animation et de la promotion industrielles. 2-2 La sous-direction de la valorisation qui comporte: a le bureau des études économiques et commerciales, b - le bureau des normes produit et du contrôle de qualité.

La direction des activités minières comprend : 1 La sous-direction des études et stratégies de développement qui comporte : a le bureau du suivi du plan minéral national, ble bureau du développement de la branche. 2 La sous-direction des normes d'exploitation qui comporte : a le bureau de la normalisation technique, b le bureau des programmes de contrôle. 3 La sous-direction de valorisation qui comporte : a le bureau des études économiques et commerciales, b - le bureau des normes produit et du contrôle de qualité.

La direction des activités énergie comprend : 1 La sous-direction des études et normes d'intervention qui comporte: a le bureau des études d'organisation des activités de branche, b le bureau des programmes. 2 La sous-direction des études de développement des infrastructures qui comporte : a le bureau des études et des choix énergétiques, b le bureau des études d'implantation. 3 La sous-direction de distribution et de sujetion de service public qui comporte : a le bureau des schémas d'organisation des réseaux de distribution, b le bureau des normes des produits et qualité de service, C le bureau du suivi et contrôle des cahiers de charge.

La direction de la réglementation comprend : 1 La sous-direction de la réglementation générale qui comporte : a le bureau des études et de la documentation, b le bureau de la réglementation générale. 2 La sous-direction de la réglementation énergie et mines qui comporte : a le bureau des titres miniers, b le bureau des accords d'association, C le bureau de la réglementation énergie.

3 - La sous-direction des études de contentieux qui comporte: a le bureau des études et documentation arbitrales, b le bureau du contentieux.

La direction de l'administration générale comprend : 1 La sous-direction du budget et personnel qui comporte : a le bureau du personnel, b le bureau de l'ordonnancement et de la comptabilité, C le bureau du budget. 2 La sous-direction des moyens généraux qui comporte : a le bureau du patrimoine et des approvisionnements, b le bureau du service général. 3 La sous-direction archives et documentation qui comporte: a le bureau de la documentation et des publications, b le bureau des archives.

Les structures du ministère exercent sur les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère des mines sont fixés par arrêté conjoint du ministre des mines, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret notamment celles des décrets n° 85-122 du 21 mai 1985 et n° 85-207 du 6 août 1985 susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juin 1990.

Mouloud HAMROUCHE.