Décret n° 86-27 du 12 février 1986 portant modification du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement
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Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 susvisé sont modifiées comme suit : ministre des finances: Abdelaziz KHELLEF, ministre de la protection sociale: Mohamed NABI, ministre des moudjahidine : Mohamed DJEGHABA, ministre du commerce: Mostefa BENAMAR. 19 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةSont supprimés les postes de vice-ministres chargés : du commerce extérieur au ministère du commerce, du budget au ministère des finances, du travail au ministère de la formation professionnelle et du travail.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 février 1986.
Chadli BENDJEDID.
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 84-12
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté interministériel
Arrêté Interministériel du 25 juin 1987 complétant l'arrêté interministériel du ler juin 1983 définissant les modalités d'application du décret nº 83-256 du 9 avril 1983 portant régime des 26 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sommaire loyers des locaux en préfabrication légère à usage d'habitations et professionnel du secteur public immobilier
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 juin 1987 complétant l'arrêté interministériel du 1er juin 1983 définissant les modalités d'application du décret n° 83-256 du 9 avril 1983 portant régime des loyers des locaux à usage d'habitations et professionnel du secteur public immobilier, réalisés dans le cadre de l'habitat rural intégré
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Décret n° 86-287
Décret n° 86-287 du 9 décembre 1986 réglementant l'attribution des licences d'exploitation d'un service de taxis
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 84-12
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