Arrêté du 1er février 1987 portant délégation de signature au directeur des ports

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdellah Seriaï, directeur des ports, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler février 1987.

Rachid BENYELLES.

Arrêté da ler février 1987 portant délégation de signature au directeur des transports terrestres. - Le ministre des transports, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 84-120 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des transports, modifié ;

Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 děterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères;

Vu le décret n° 85-206 du 6 acût 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports;

Vu le décret n° 86-23 du 9 février 1986 portant modification du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret du ler décembre 1986 portant nomination de M. Mchamed Yacine Benmahmoud en qualité de directeur des transports terrestres au ministère des transports;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Yacine Benmahmoud, directeur des transports terrestres, a l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Jourr-l officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler février 1987.

Rachid BENYELLES. 11 mars 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA