Arrêtés du 17 février 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chérif Lounis, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 février 1988.

Mohand Amokrane CHERIFI.

Le ministre du commerce :

Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce;

Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Haïder Hassani en qualité de sous-directeur des personnels au ministère du commerce;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Haïder Hassani en qualité de sous-directeur des personnels, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 février 1988.

Mohand Amokrane CHERIFI. 436 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre du commerce, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce;

Vu le décret du 1er avril 1987 portant nomination de M. Djaffer Boudah en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère du commerce ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Avril 1988 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djaffer Boudah, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 février 1988.

Mohand Amokrane CHERIFI Imprimerie Officielle, Alger. 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek