Arrêtés du 15 mars 1986 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdessalem Bekhtaoui, sous-directeur du personnel et de l'action sociale, à l'effet de signer au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mars 1986.

Abdelmalek NOURANI 500 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:

Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères :

Vu le décret n° 85-135 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat;

Vu le décret n° 86-23 du 8 février 1986 portant modification du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 86-42 du 4 mars 1986 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 avril 1988 Vu le décret du ler février 1982 portant nomination de M. Atallah Ziane en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de l'habitat et de l'urbanisme;

Arrête

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Atallah Ziane, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mars 1986.

Abdelmalek NOURANI Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benberek