Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de perception des redevances aéronautiques

Les redevances aéronautiques mentionnées à l'article 177 de la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988, sont perçues selon la nature des prestations qu'elles réalisent, soit par l'entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautiques (ENESA), soit par chacun des étalissements de gestion de services aéroportuaires (EGSA) concernés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Novembre 1988

Les redevances d'atterrissage, d'entraînement, de balisage et de survol, sont perçues par l'entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautiques (ENESA).

Les redevances de stationnement, de carburant et d'abri, sont perçues par les établissements de gestion de services aéroportuaires (EGSA) d'Alger, d'Oran, de Constantine et d'Annaba.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mai 1988.

Le ministre P. le ministre des finances, des transports le secrétaire général, Rachid BENYELLES Mokdad SIFI