Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la planification
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed El-Antri Tibaoui, directeur de la qualité, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 février 1988.
Mohand Amokrane CHERIFI. 434 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur des marchés publics.
Le ministre du commerce, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce ;
Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Abdelkrim Lakehal en qualité de directeur des marchés publics au ministère du commerce ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions; délégation est donnée à M. Abdelkrim Lakehal, directeur des marchés publics, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 février 1988.
Mohand Amokrane CHERIFI Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la planification. 4 Le ministre du commerce, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce;
Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Abdelkrim Ould Cheikh en qualité de directeur de la planification au ministère du commerce;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Ould Cheikh, directeur de la planification, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 février 1988.
Mohand Amokrane CHERIFI.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Avril 1988
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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