CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement, p. 74. Décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, p. 76. Décret n° 84-14 du 22 janvier 1984 portant création d’un poste de ministre d’Etat auprès de ja Présidence de la République, p. 76. Décret du 22 Janvier 1984 portant nomination d’un ministre d’Etat auprès de la Présidence de République, p. 76.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 24 janvier 1984 SOMMAIRE (suite) Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Gouvernement, p. 77. Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général du protocole à la Présidence de la République, p. 77. Décret du 22 janvier 1994 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement, p. 77. Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions d’un directeur général, p. 77. PREMIER MINISTERE Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Premier ministère, p. 77. MINISTERE DES FINANCES Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général des relations financières extérieures, p. 77. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères, p. 77. Décrets du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentlaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 78. MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU, TRAVAIL Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions d’un secrétaire général, p. 78. | Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions. du secrétaire général du ministère du travail, p. 78.. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, p. 78. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, p. 79. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des industries textiles, p. 79.. MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, p. 79. COUR DES COMPTES Décret du 23 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du président de la Cour des comptes, p. 79. Décret du 22 janvier 1984 portant nomination du président de la Cour des comptes, p. 79. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111, Décrète : 113, 114 et 115 Article 1er. - L’organisation et la composition du Gouvernement sont fixées comme suit Premier Ministre Ministre des finances Ministre des affaires étrangères Ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Ministre de la justice Ministre de l’agriculture et de la pêche

• Ministre de l’information Ministre Abdelhamid BRAHIMI Boualem BENHAMOUDA Ahmed Taleb IBRAHIMI M’Hamed YALA Boualem BAKI Abdellah KHALEF, dit Kasdi MERBAN Bachir ROUIS ..
• de l’industrie lourde…………………………. Salim SAADI ….

24 janvier 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16

• Ministre des transports…………….wwwww Salah GOUDJIL -Ministre de l’éducation nationale……………………. Mohamed Chérif KHERROUBI -Ministre de l’enseignement supérieur …………………. Rafik Abdelhak BRERHI
• Ministre de l’énergie et des industries chimiques et -Ministre des moudjahidine ………….
• Ministre des postes et télécommunications pétrochimiques. Belkacem NABI . Djelloul Bakhti NEMICHE …… Boualem BESSAIH KHELLEF :
• Ministre du commerce……………………………. Abdelaziz Ministre des affaires religieuse … -Ministre de la formation professionnelle et du Abderrahmane CHIBANE travail. Mohamed NABI
• Ministre de la culture et du tourisme ……… Abdelmadjid MEZIANE
• Ministre de la protection sociale …………………. …. Z’Hor OUNISSI
• Ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts…. Mohamed ROUIGHI
• Ministre des travaux publics ………….. Ahmed BENFREHA
• Ministre de la planification et de l’aménagement du territoire.. All OUBOUZAR -Ministre de la santé publique ……………………… Djamel-Eddine HOUHOU Ministre des industries 1 légères …. Zitouni MESSAOUDI ………. Ministre de la jeunesse et des sports ………….. Kamel BOUCHAMA
• Ministre de l’urbanisme, de la construction et de …. l’habitat ….. Abderrahmane BELAYAT Art. 2.- La charge du ministère de la défense nationale est assumée par le Président de la République. Est nommé vice-ministre de la défense nationale, chargé de l’inspection générale de l’Armée nationale populaire, le colonel Abdellah BELHOUCHET, Art. 3. - Sont nommés
• vice-ministre chargé de la pêche au ministère de l’agriculture et de la pêche Mostéfa BENZAZA … -vice-ministre chargé de l’enseignement secondaire et technique au ministère de l’éducation nationale ……. Kheira ETTAYEB
• vice-ministre chargé de la coopération au ministère des affaires étrangères …….. Nourredine HARBI -vice-ministre chargé du commerce extérieur au ministère du commerce ……………. Mohamed ABERKANE -vice-ministre chargé des industries mécaniques, électriques et électroniques au ministère de l’industrie lourde Mohamed MAZOUNI …………
• vice-ministre chargé des matériaux de construction au ministère des industries légères vice-ministre chargé de l’environnement et des tère de l’hydraulique, de l’environnement et des ………………… Mohamed Arezki ISLI forêts au minisforêts …………. Alssa ABDELLAOUI
• vice-ministre chargé de la construction au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. ……. Aboubakr BELKAID vice-ministre chargé du budget au ministère des finances ………. Mostéfa BENAMAR- vice-ministre chargé des sports au ministère de la jeunesse, et ‘des sports Mohamed Salah MENTOURI ….. …….. -vice-ministre chargé des industries cnimiques et pétrochimiques au ministère de l’énergie, des industries chimiques et pétrochimiques …….. Haqucine HADJ -vice-ministre chargé du travail au ministère de la formation professionnelle et du travail .. vice-ministre chargé du tourisme au ministère du tourisme …….. Amar AZZOUZ de la culture et …………..; Zine-Eddine SEKFALI -vice-ministre chargé de l’aménagement du territoire au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire Abdelmalek NOURANI

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. Pour le département ministériel pourvu d’un vice-ministre, tel que prévu à l’article 3 ci-dessus, le vice-ministre exerce ses fonctions sous l’autorité du ministre concerné; il est responsable de la conduite des activités sectorielles qui lui sont confiées. Art. 5. - Le ministre et le vice-ministre qui l’assiste assurent, en coordination et chacun dans les limites de ses compétences et responsabilités, la réalisation des objectifs qui leur sont assignés, avec l’ensemble des moyens humains et matériels mis à la disposition du département ministériel Art. 6. - Les structures du Gouvernement visées ci-dessus sont substituées, selon le domaine de compétence, aux structures antérieures. Art. 7. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique, et populaire. Fait à Alger, le 22 janvier 1984. Chadli BENDJEDID Décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement ; Décrète: Article 1er. - Les ministres peuvent, par arrêté, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale exerçant, au moins, les fonctions de directeur, à l’effet de signer tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. - Les ministres peuvent, en la même forme,, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale, ayant au moins le rang de sous-directeur, à l’effet de signer les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans les attributions organiques des sous-directions qui leur sont régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 3. Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables en attendant des dispositions particulières aux actes de délégation de signature, relatifs aux activités sectorielles conférées aux viceministres. Dans ce cas, l’arrêté de délégation de signature est pris en coordination avec le vice-ministre concerné. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1984 Art. 4. L’arrêté de délégation doit désigner nommément le titulaire de la délégation, Il énumère les matières qui en font, l’objet sans que celles-ci puissent excéder les limites des attributions confiées au titulaire de la délégation. Art. 5. - La délégation prend automatiquement fin en même temps que prennent fin les pouvoirs du délégateur ou les fonctions du délégataire. Art. 6. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 janvier 1984. Chadli BENDJEDID Décret n° 84-14 du 22 janvier 1984 portant création d’un poste de ministre d’Etat auprès de la Préstdence de la République. Le Président de la République, Vu la Constitution; Décrète : Article 1er. - Il est créé un poste de ministre d’Etat auprès de la Présidence de la République. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 janvier 1984. Chadli BENDJEDID Décret du 22 janvier 1984 portant nomination d’un ministre d’Etat auprès de la Présidence de la République. Le Président de la République, Vu la Constitution; Vu le décret n° 84-14 du 22 janvier 1984 portant création d’un poste de ministre d’Etat auprès de la Présidence de la République; Décrète : Article 1er. M. Mohamed Benahmed Abdelghani ‘est nommé ministre d’Etat auprès de la Présidence de la République. Art. 2. Le présent décret sere publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 janvier 1984. Chadli BENDJEDID

24 janvier 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu le décret n° 77-74 du 23 avril 1977 portant création du secrétariat général du Gouvernement ; Vu le décret du 15 juillet 1980 portant nomination de M. M’Hamed Taïbi en qualité de secrétaire général du. Gouvernement; Décrète: Article 1er. - Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du Gouvernement, exercées par M. M’Hamed Taïbi, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire. Fait à Alger, le 22 janvier 1984 Chadli BENDJEDID. Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général du protocole à la Présidence de la République. Par décret du 22 janvier 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur général du protocole à la Présidence de la République, exercées par M. Mouloud Hamrouche. appelé à d’autres fonctions. Décret du 22 janvier 1984 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu le décret n° 77-74 du 23 avril 1974′ portant création du secrétariat général du Gouvernement : Décrète : Article 1er. M. Mouloud Hamrouche est nommé secrétaire général du Gouvernement. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 janvier 1984. Chadli BENDJEDID. Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions d’un directeur général. Par décret du 22 janvier 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur général, exercées par M. Abdelmalek Nourant, appelé à d’autres fonctions, REPUBLIQUE ALGERIENNE 77 PREMIER MINISTERE Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Premier ministère. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12 Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, complété, relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret du 26 janvier 1980 portant nomination de M. Zine-Eddine Sekfali en qualité de secrétaire général du Premier ministère ; Décrète : Article 1er. - Il est mis fin aux ronctions de secrétaire général du Premier ministère, exercées par M. Zine-Eddine Sekfali, appelé à d’autres fonctions. Art. 2.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 janvier 1984. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DES FINANCES Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général des relations financières extérieures. Par décret du 22 janvier 1984, 11 est mis fin aux fonctions de directeur général des relations financières extérieures, exercées par M. Mostéfa Benamar, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Vu l’ordonnance n° 77-10 du 1er mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires ; Vu le décret du 1er août 1982 portant nomination de M. Hadj Abdelkader (Benabdelkader) Azzout en qualité de secrétaire général du ministère des affaires étrangères;

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète & Article 1er. - Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, exercées par M. Hadj Abdelkader (Benabdelkader) Azzout, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 22 janvier 1984. Chadli BENDJEDID Décrets du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, Par décret du 22 janvier 1984, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République française à Paris, exercées par M. Djamel Houhou, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 22 janvier 1984, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de l’Inde à New Delhi, exercées par M. Noureddine Harbi, appelé à d’aures fonctions. Par décret du 22 janvier 1984, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Abidjan (Côte d’Ivoire), exercées par M. Mohamed Aberkane, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU TRAVAIL Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions d’un secrétaire général. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique : Vu le décret du ler mars 1981 portant nomination de M. Mohamed Salah Mentouri en qualité de secrétaire général du secrétariat d’Etat à la formation professionnelle: REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1954 Décrète Article 1er. - Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du secrétariat d’Etat à la formation professionnelle, exercées par M. Mohamed Balan Mentouri, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Janvier 1984. Chadli BENDJEDID Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère du travail. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-183 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Amar Azzouz en qualité de secrétaire général du ministère du travall; Décrète : Article 1er. - Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère du travail, exercéas par M. Amar Azzouz, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 janvier 1984. Chadli BENDJEDID MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres,

- Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique : Vu le décret du 1er mars 1981 portant nomination de M. Aïssa Abdellaoui en qualité de secrétaire général du secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres;

24 janvier 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 79 Décrète Article 1er. - Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, exercées par M. Alssa Abdellaoui, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 janvier 1984. Chadli BENDJEDID MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret du ler décembre 1980 portant nomlnation de M. Haoussine El-Hadj en qualité de secrétaire général du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Décrète : Article 1er. - Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Haoussine El-Hadj, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 janvier 1984. Chadli BENDJEDID MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des industries textiles. Par décret du 22 janvier 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société nationale des industries textiles, exercées par M. Mohamed MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret du ler septembre 1977 portant nomination de M. Aboubakr Belkald en qualité de secrétaire général du ministère de l’habitat et de l’urbanisme ; Décrète Article 1er. - Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par M. Aboubakr Belkaid, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 janvier 1984, Chadli BENDJEDID. COUR DES COMPTES Décret ău 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du président de la Cour des comptes. Par decret du 22 janvier 1984, Il est mis fin aux fonctions de président de la Cour des comptes, exercées par M. Zitouni Messaoudi, appelé à d’autres fonctions. Décret du 22 janvier 1984 portant nomination du président de la Cour des comptes. Par décret du 22 janvier 1984, M. Hadj Benabdel kader Azzout est nommé président de la Cour des Arezki Isli, appelé à d’autres fonctions. comptes. Imprimerie Officielle Alger 7, 9, at 13, Avenue Abdelkader Benbarek